Interventions sur "chasse" de Jérôme Bignon

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi vient aujourd'hui, en deuxième lecture, devant notre assemblée, après son adoption par le Sénat au tout début du mois de février. Notre commission a adopté sans changement le texte du Sénat le 8 février dernier. J'en rappelle la genèse. Désigné comme président du groupe d'études sur la chasse au début de la législature, en janvier 2008, j'ai reçu pendant trois ans de nombreux acteurs de l'univers cynégétique. Au cours de ces rencontres, ou par correspondance, beaucoup m'ont fait des suggestions permettant de réfléchir à des modifications de notre corpus législatif. À vrai dire, beaucoup de ces propositions étaient de nature réglementaire. On sait la tentation fréquente du législateur ...

Il a fallu sa patience, son habileté, mais aussi son amicale autorité pour que cette proposition de loi « DDOC » parvienne devant notre assemblée pour une ultime lecture. Le monde de la chasse n'aurait pas compris qu'il en soit autrement. Pourtant, nous ne sommes pas passés très loin de la catastrophe. À quoi auraient servi ces années de travail, de dialogue, si chacun n'avait pas accepté de faire un pas ? Grâce au ministre Patrick Ollier, je peux aujourd'hui saluer et remercier nos amis sénateurs, ainsi que vous-mêmes, mes chers collègues. Aucun amendement n'ayant été déposé lors de ...

Outre Patrice Martin-Lalande et Daniel Fasquelle, Gérard Hamel et Hervé Mariton, absents ce matin, m'ont demandé d'exprimer cette émotion. Plusieurs fédérations départementales ont en effet dénoncé le risque de voir certains chasseurs s'exonérer, dans le cadre de cette chasse en établissement professionnel, des plans de chasse ou des schémas de gestion cynégétique. À supposer que ces éléments nous soient parvenus dans les délais suffisants pour déposer un amendement et modifier le texte ce qui n'était, en l'occurrence, pas le cas , cela aurait remis en cause un vote conforme et donc l'adoption de la proposition de loi d...

Je dois ajouter que la Fédération nationale des chasseurs, qui était parfaitement au fait de l'évolution du texte au Sénat, ne s'était pas opposée à cette disposition. Le travail qu'elle effectuait avec le rapporteur incluait probablement, de façon anticipée, l'idée qu'une disposition réglementaire encadrerait l'autorisation accordée.

On doit donc pouvoir trouver une solution qui apaise tout le monde. Notre but, en adoptant ces dispositions législatives, n'est pas d'ennuyer les chasseurs mais de faciliter la pratique de leur passion.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, qu'il soit veillé attentivement à rassurer les fédérations sur cet aspect du texte. Je ne doute pas que vous le ferez, compte tenu de votre passion pour l'art de la chasse et de votre implication dans ce dossier, dont je vous remercie une nouvelle fois.

C'est mon chant du cygne, monsieur le président ! (Sourires.) J'ai eu le privilège et l'honneur, durant cette législature, de présider le groupe d'études sur la chasse et les territoires, de présider aussi les tables rondes chasse pendant trente mois, et de rapporter cette proposition de loi : j'ai donc consacré un temps certain à ce sujet. J'ai beaucoup aimé l'idée que des rapports normaux, c'est-à-dire républicains, puissent s'instaurer de façon durable entre le monde de la chasse et celui de la protection de la nature. Cette idée est exigeante et, en conséqu...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, mes chers collègues, cet amendement vise à donner plus de souplesse à la pratique de la chasse sans pour autant la complexifier, cette proposition de loi ayant au contraire vocation à simplifier. Ouvrir la possibilité de chasser une fois par campagne cynégétique dans un département autre que celui dans lequel on a son permis est une idée pertinente puisqu'elle peut inciter de nouveaux chasseurs à s'intéresser à l'activité cynégétique. L'idée de le faire le plus simplement possible, pour...

Comme je viens de le souligner, l'objectif de cet amendement est identique à celui poursuivi par David Douillet, Daniel Fasquelle et Francis Saint-Léger, à savoir exclure l'article L. 425-15 de la pratique de la chasse dans les établissements de chasse à caractère commercial. Cet amendement précise également qu'il s'agit d'oiseaux issus de lâchers, comme l'a expliqué Patrice Martin-Lalande et ainsi que l'a volontiers reconnu David Douillet. L'amendement de M. Patrice Martin-Lalande propose aussi d'exclure l'article L. 425-3, lequel concerne le schéma de gestion cynégétique et, par conséquent, les règles de séc...

La tâche est rude ! (Sourires.) Je suis calme et serein ! Nous parlons de sept cantons, alors que la chasse est autorisée dans vingt-sept départements par la loi de 2003, c'est-à-dire d'une centaine d'installations. Ces cantons n'ont pas été pris en compte, non parce qu'il y avait une volonté en ce sens, mais parce qu'en raison de dissensions en Vendée entre les chasseurs, la fédération, à l'époque, n'a pas porté leurs souhaits. Ces cantons jouxtent le département voisin de Charente-Maritime puisqu'ils...

...oient compatibles avec la volonté affichée et confirmée par le Gouvernement de permettre de changer les dix hutteaux ou les dix postes fixes ce qui doit bien être le maximum jamais atteint qui doivent l'être chaque année. Persister à se prétendre d'accord pour les changer tout en s'abritant derrière la loi littorale ou la réglementation sur la construction en zone humide aboutirait à dire aux chasseurs qu'un à un ils vont perdre leurs postes fixes. Je comprends bien qu'il ne faut pas insérer dans la loi des dispositions qui « polluent » le droit de l'urbanisme, lequel est autonome par rapport à la décision que nous prenons et qui est prévue dans le code de l'environnement, mais il serait judicieux d'engager une réflexion, au cas où les dispositions de renvoi au schéma départemental cynégéti...

...emnisation des dégâts causés par le gibier. Comme l'ont dit les orateurs précédents, il y a là un vrai problème de société. J'ai interrogé la ministre à ce propos hier lors des questions au Gouvernement. On peut sourire à l'idée que le million de sangliers qui vivent sur notre territoire fassent l'objet d'une question d'actualité. Mais pour les agriculteurs, les automobilistes, les fédérations de chasseurs, pour toute la société finalement, ces envahisseurs posent un problème qu'il va falloir gérer, et qui est plutôt devant nous que derrière nous. L'article 8 a été rédigé de nouveau entre l'examen en commission et l'examen au titre de l'article 88. J'ai repris ici la rédaction du Sénat pour montrer à nos collègues que nous pouvons travailler en bonne intelligence. Cette rédaction est conforme à...

Je le retire, madame la présidente. La ministre a raison : je n'avais pas conscience que la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier de la commission départementale de la chasse était notamment déjà constituée des membres de la chambre d'agriculture. Pour reprendre un amendement de Jean-Paul Chanteguet, adopté par la commission, j'avais eu le souci de faire une place à cette dernière dans le dispositif, mais, puisque tel est déjà le cas, cet ajout est inutile, j'en conviens bien volontiers. Je me rallie à l'amendement de MM. Douillet, Fasquelle et Saint-Léger, qui m'acc...

... appréhender les difficultés gigantesques que posent les dégâts de gibiers. Ainsi que l'ont indiqué eux-mêmes M. Douillet et M. Dufau, il s'agit d'un problème global, sur lequel le Gouvernement doit engager une réflexion d'ensemble, probablement en lien avec le plan national sangliers. En effet, d'autres aspects ne sont pas à négliger. Je pense notamment à certaines fédérations départementales de chasseurs, qui sont actuellement en grande difficulté : j'ai reçu les représentants du fonds d'indemnisation d'un des départements d'Alsace, dont l'exercice 2010 présente un déficit d'un million d'euros. Encore une fois, il s'agit d'un vaste problème, qui englobe tous les éléments de notre discussion, et il me semble qu'il est de la responsabilité du Gouvernement d'engager une réflexion sur ce sujet Il...

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chers collègues, cette proposition de loi est issue d'un travail que nous avons engagé dès mon arrivée à la présidence du groupe chasse au début de 2008. Depuis cette date, j'ai recueilli les suggestions de modifications de tous ordres, législatives et réglementaires, et les sollicitations de tous les acteurs de ce secteur ils sont innombrables , qui, à des titres divers et souvent pertinents, souhaitaient que soit amendée telle ou telle disposition de nos textes relatifs à la chasse. C'est dire que je n'ai pas attendu nos c...

Donner des leçons de morale n'a jamais été une preuve de vertu, disait le philosophe. Cela est d'autant plus vrai que, en l'espèce, nos amis sénateurs oublient l'engagement pris solennellement en 2008, lorsque nous avions adopté, sans en modifier une virgule pour leur être agréable, leur propre texte. Passons sur ce point : au fond les chasseurs et la chasse sur nos territoires constituent les seuls sujets qui nous rassemblent aujourd'hui. Je suis convaincu que, grâce à la sagesse de notre assemblée, le bon sens l'emportera et que d'une synthèse éclairée des deux textes sortira une loi utile et efficace.

Cette proposition de loi s'inscrit très modestement dans la lignée des nombreux textes qui, depuis la loi Verdeille de 1964, ont jalonné l'histoire législative de la chasse. Très modestement, disais-je, car ce texte contient des mesures hétérogènes, raison pour laquelle il ne peut être qualifié de « Loi chasse » et porte un titre un peu bizarre. Je remercie tous les collègues, sur tous les bancs, qui, en commission, par leurs amendements et leurs interventions, ont critiqué, complété et modifié cette proposition de loi pour la rendre, somme toute, beaucoup plus ric...

J'ajoutais : « Les conflits de légitimité doivent être sublimés ». En effet, la nature a besoin de tous pour tenter de ralentir le recul de la biodiversité. Certains, dans notre hémicycle et en dehors, dénient aux chasseurs tout rôle à jouer en ce domaine. Pourtant, que seraient, sans eux, nos espaces naturels, en particulier nos zones humides ?

...ers tous et l'exigence du respect des règles pour tous. Écoute, dialogue, amélioration des dispositifs, meilleure prise en compte de la connaissance scientifique pour éclairer la décision politique : j'ai essayé de travailler à partir de ces quelques lignes de conduite. Je n'ai pas toujours été suivi, vous l'avez bien compris ; vous l'avez su. Je reste néanmoins convaincu, à l'instar de nombreux chasseurs qui le disent au moins à voix basse, qu'une telle approche équilibrée permettra à ces derniers de conserver l'estime de nos concitoyens et de gagner à leur passion de nouvelles recrues parmi les jeunes. J'en viens maintenant plus précisément à la proposition de loi. Elle s'organise autour de deux idées principales : consacrer l'esprit de responsabilité des chasseurs en matière de gestion de ...

L'article 1er consacre la participation des chasseurs à la gestion de la biodiversité. Ces derniers revendiquent à juste titre la reconnaissance de cette participation qui, aujourd'hui, n'est pas affirmée dans les textes. En leur donnant cette responsabilité, nous pourrons être exigeants avec eux en la matière. L'article 2 permet d'inscrire dans les textes les actions d'éducation et de sensibilisation à la nature, à la chasse, à la biodiversité....