Interventions sur "chasse" de Jérôme Bignon

...leur extinction au fur et à mesure des années, à l'image de celle des bouilleurs de cru, puisque ces éléments bâtis demeurent. Pourtant, certaines circonstances, comme une inondation ou un ensablement, peuvent rendre impossible l'utilisation d'un poste fixe. Il faut alors pouvoir opérer un déplacement. La loi le prévoit déjà, mais les difficultés sont telles pour y parvenir que quasiment tous les chasseurs renoncent. J'ai tenté de modifier les textes afin de faciliter l'application de ce dispositif. L'article 8 concerne le sujet extrêmement important des dégâts de gibier.

L'article 9, que j'ai proposé d'introduire dans la proposition de loi, n'a pas pour objet de permettre aux chasseurs de chasser sur la servitude de marchepied. Seulement, le président des associations de chasseurs sur le domaine public fluvial m'a alerté sur le fait que ceux-ci étaient verbalisés lorsqu'ils se promenaient sur une servitude de marchepied, non pas en action de chasse, mais avec leur fusil. Il semble donc qu'ils soient considérés par la police de l'environnement, non pas comme des piétons, mais...

...on de ce gibier. L'État s'en est préoccupé. M. Borloo, le prédécesseur de Mme Kosciusko-Morizet, avait ainsi lancé un plan national, toujours en vigueur, de régulation du sanglier. Il commence à produire ses effets mais il faudra du temps. Nous avons voulu le compléter et traiter dans la loi des territoires non chassés ou insuffisamment chassés. C'est une disposition à laquelle les fédérations de chasseurs sont attentives. Au-delà des accidents qui touchent les automobilistes, les dégâts infligés aux cultures créent aussi de grosses tensions dans un certain nombre de départements.

Par ailleurs, cette situation est source de difficultés financières pour les fédérations concernées. Nous devons donc progresser pour résoudre ce problème. Les articles 10 à 12 sont relatifs aux associations communales de chasse agréées. Après une large concertation menée avec les parlementaires, les représentants des chasseurs et particulièrement le président de la fédération des ACCA, nous avons essayé de moderniser le dispositif existant en le simplifiant. L'article 14 vise à introduire une compétence liée du directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en matière de refus de délivrance de permi...

j'espère que le débat permettra de résoudre les difficultés, de clarifier les enjeux et de trouver une solution raisonnable. Quant aux articles 16 et 17, ils visent essentiellement à clarifier le droit existant en matière de transport du gibier mort, qui fait l'objet d'une mesure de codification, et de l'utilisation du grand-duc artificiel, exclusivement réservé à la chasse et à la destruction des corvidés, animaux nuisibles. Cette proposition de loi n'a d'autre ambition que de répondre aux attentes des chasseurs et de donner une réponse pragmatique et opérationnelle à quelques difficultés qu'ils rencontrent. Je suis convaincu que le débat qui s'ouvrira dans un instant montrera que la représentation nationale sait entendre ces questions, et confirmera notre attache...

...ait une ambition un peu plus importante que dans la rédaction qui a finalement été retenue. J'ai compris, durant le débat en commission, qu'il y avait des réticences, et je m'étais engagé à ouvrir le débat après le premier examen en commission et avant l'article 88. Ainsi, sans aller forcément aussi loin que je l'aurais souhaité, nous avons eu la possibilité d'aboutir à un texte approprié par les chasseurs, qu'il s'agisse des ACCA, de la fédération nationale, ou encore des jeunes chasseurs qui ont, par la voix de leur président Stéphane Alexandre, revendiqué une plus grande ouverture, ce qui constitue un point de vue très intéressant.

...ain repli en ce qui concerne les modalités d'admission au sein des ACCA de membres de la famille de propriétaires de terrains. J'ai senti, en effet, que notre commission ne paraissait pas mûre pour l'adoption des dispositions que j'avais initialement prévues. Cependant, les mentalités évoluent, ce qui explique sans doute que nous soyons amenés à légiférer à intervalles réguliers. La culture de la chasse a beaucoup évolué mais elle est amenée à le faire encore dans l'avenir, afin de s'adapter aux évolutions du monde. Nous aurons donc sans doute l'occasion de revenir ultérieurement sur le droit des ACCA. L'article 11 fait actuellement consensus auprès de tous les acteurs concernés, qu'il s'agisse du président de la fédération des ACCA ou des jeunes chasseurs, qui s'y sont ralliés. Nous avons essa...

Dans le cadre des discussions dont j'ai fait état à propos de la présentation de l'article 11, il est apparu que des difficultés juridiques pouvaient naître, en matière de responsabilité, de l'idée consistant à mettre en commun des territoires de chasse relevant soit de l'ACCA, soit de chasses privées. Il apparaissait pertinent pour la réalisation des plans de chasse que cette mise en commun puisse être exercée, mais cette pertinence était obérée par des risques de responsabilité. Comme je n'avais pas de solution garantissant que ces difficultés juridiques soient levées, j'ai préféré proposer un amendement de suppression, dans le souci, que j'a...

...s braconniers dans le coeur du parc national de Guyane n'interfère absolument pas avec les droits fondamentaux qui ont été accordés aux populations amérindiennes et bushinengue, cela va de soi. Mais je suis sûr que la ministre aura des arguments beaucoup plus convaincants que ceux que j'ai donnés à Mme Taubira, qui soulève encore cette question. Il est vrai que, sur ce territoire, le droit de la chasse est embryonnaire ; il n'est pas encore constitué. Nos compatriotes guyanais, spécialement les populations améridiennes et bushinengue, se posent la question suivante : comment, étant donné que nous n'avons pas de droit de la chasse et que nous bénéficions de droits particuliers, va-t-on nous appliquer une sanction dans le parc national ? On peut comprendre cette interrogation : vu de Paris, le di...

Vous n'avez jamais vu un chasseur de votre vie, monsieur de Rugy !

Comme l'a dit Mme la ministre, l'évolution du métier de garde-chasse particulier mérite d'être examinée et un travail important doit être engagé à cet égard avec les associations représentatives des gardes-chasse. Cela me paraît le minimum que l'on puisse faire. En réalité, l'article 15 découle d'une demande des syndicats professionnels des gardes-chasse, qui se plaignent d'être les mal-aimés du système et de ne pas avoir les prérogatives auxquels ils peuvent pré...

La commission avait adopté un amendement de David Douillet et, dans la foulée de l'article concernant les gardes-chasse que nous venons de supprimer, avait accepté sa suggestion d'habiliter les gardes-chasse particuliers salariés des fédérations départementales de chasseurs à relever et constater les infractions à la réglementation de la chasse relatives au schéma départemental de gestion cynégétique. La requête présentée par David Douillet pour le compte de ces agents de développement paraissait en effet pertinen...

Cet amendement vise à modifier l'article L. 425-14 du code de l'environnement pour donner à la fédération nationale des chasseurs un pouvoir d'initiative en matière de PMA. Actuellement, le prélèvement maximum autorisé relève, au niveau départemental, de l'initiative des chasseurs et, au niveau national, du ministre, après avis de la fédération nationale. La question a occupé trois ou quatre des réunions de la table ronde sur la chasse, car c'est un sujet central pour la gestion d'avenir de la chasse, dans la mesure où...

Cet amendement répond au voeu unanime concernant la chasse aux animaux nuisibles et leur destruction, tout en réglant le problème de l'alouette posé par la loi de 2008. Les alouettes sont sauvées et les chasseurs démontrent par leur vote unanime qu'ils sont favorables à la biodiversité.

...cise pour qu'il puisse être retenu. Nous disposons de nombreux instruments juridiques de protection dans notre droit positif, mais « parcs nationaux de zones humides franco-français » est un terme qui n'existe pas. L'idée est sympathique et devra peut-être être envisagée, mais, pour l'heure, de tels parcs n'existent pas. Dans certains parcs nationaux, comme celui des Cévennes, il est possible de chasser, mais l'organisation de la chasse y est soumise à une charte. Tout en retenant l'idée soutenue par les signataires de l'amendement, envers laquelle je n'ai aucune hostilité de principe, je souhaiterais que l'amendement soit retiré, sous réserve de l'avis du Gouvernement.

...arras certain. En commission, j'avais défendu l'article 3, contre lequel tous mes collègues présents s'étaient ligués. Cédant devant la force et m'en remettant à leur sagesse, j'avais renoncé à proposer que le préfet soit à nouveau doté de la capacité de créer des réserves, comme avant la loi de 2005 sur le développement des territoires ruraux, qui la lui a retirée à la demande, d'ailleurs, des chasseurs. L'amendement n° 9 rectifié revient sur ce dispositif, alors que j'avais cru comprendre que les chasseurs y étaient plutôt défavorables. Il pose, en outre, un problème technique, car l'on ne peut pas écrire « etou » dans un texte de loi. Il faut choisir entre les deux conjonctions. Je serais, à la rigueur, favorable à l'amendement si le choix se portait sur « et », mais défavorable s'il se p...

Le titre de cette proposition de loi a pu surprendre certains d'entre vous, mais je tenais à annoncer clairement que ses dix-huit articles n'ont ni l'homogénéité ni l'assise d'une ample réflexion ou d'une largeur de vues qui apparenteraient cet ensemble à une réforme fondamentale de la pratique de la chasse, pratique dont ces « diverses dispositions d'ordre cynégétique » visent simplement à améliorer les conditions. Je dégagerai néanmoins deux idées forces. Il s'agit, en premier lieu et pour répondre à une revendication des chasseurs, de consacrer leur esprit de responsabilité dans la gestion de la biodiversité. Le conflit de légitimité entre le monde de la chasse et celui des protecteurs de la nat...

Ils jouent incontestablement un rôle important, ainsi que d'autres citoyens. Mais il convenait de reconnaître le rôle des chasseurs, ce qui ne peut que les inciter à exercer encore davantage cette responsabilité à l'égard de la nature. Le second objectif est donc d'améliorer la pratique de la chasse car les chasseurs, selon leur expression, souffrent de la présence de « petits cailloux dans leurs chaussures ». Si le législateur français ne peut rien en ce qui concerne, par exemple, les dates de chasse des oiseaux migrateu...

L'article 1er vise à reconnaître l'apport des chasseurs à une gestion efficace de la biodiversité. Les auditions ayant montré la nécessité de souligner le caractère durable de cette contribution, je propose de préciser qu'elle bénéficie au « maintien » et à la « restauration » de cette biodiversité.

La défense de la biodiversité requiert la collaboration de tous. C'est en effet un combat citoyen et il est heureux que les chasseurs revendiquent d'y tenir toute leur place, y compris en luttant contre le braconnage. Lors des tables rondes pourtant si décriées, ils ont déjà apporté une contribution essentielle au maintien de la diversité des espèces en acceptant un moratoire pour la chasse à l'eider à duvet, au courlis cendré et à la barge à queue noire. La Commission adopte l'amendement CD 25 rectifié. Elle examine ensui...