Interventions sur "chasse" de Jérôme Bignon

...primera en séance publique à ce propos, mais je suis prêt à ce que nous évoquions très vite ce problème ensemble, avec Mme Taubira et avec les responsables de l'ONCFS. Je suis embarrassé et je ne voudrais pas laisser penser que je serais hostile à la position que vous défendez. J'ajoute qu'à la différence des autres territoires ultramarins et, bien entendu, de la métropole, le droit commun de la chasse ne s'applique pas actuellement en Guyane M. Jean-Pierre Poly est d'ailleurs en ce moment même dans ce département pour travailler sur cette question avec le préfet.

Comme je l'ai dit précédemment, le droit commun de la chasse ne s'applique pas actuellement dans ce département. Lorsqu'il en sera autrement, il sera temps de mettre en place cette fédération. Avis défavorable.

Ce n'est pas exactement de cela qu'il s'agit. Cet article concerne le pouvoir d'appréciation du directeur de l'ONCFS pour la délivrance du permis de chasse, qu'il peut refuser à une personne ayant été condamnée pour association illicite, fabrication ou distribution d'armes ou de munitions de guerre, pour menaces, vol, escroquerie ou abus de confiance. Cependant, cette faculté d'appréciation ouvre la possibilité d'un contentieux devant le tribunal administratif. Pour éviter cet aléa, il apparaît souhaitable que le directeur de l'Office ait compétence...

Les chasseurs veulent-ils compter parmi eux des individus qui ont fait du trafic d'armes ou qui ont perdu leurs droits civiques ? La chasse au sanglier s'effectue avec des carabines de guerre qui tirent à 1 500 mètres ! Ce n'est pas rien ! En quoi y aurait-il une double peine ?

Avis défavorable. Si l'ensemble de la procédure pénale et de la police de la nature fait l'objet d'un travail gouvernemental qui devrait donner lieu à une ordonnance dans les mois prochains, il a néanmoins paru possible de satisfaire une requête des gardes-chasse particuliers. Ils exercent au reste dans le cadre d'un commissionnement que leur confèrent des propriétaires privés, exclusivement sur le territoire de ces derniers, et les pouvoirs dont ils disposent ne sont pas exorbitants du droit commun puisqu'ils sont les mêmes que ceux dont bénéficient d'autres catégories de personnels susceptibles de constater des infractions et de les poursuivre. Leur for...

Même si je comprends les inquiétudes qui s'expriment, je rappelle qu'il ne s'agit pas de réprimer des chasseurs de champignons, mais des braconniers armés.

Cet amendement ouvre la voie à plus de cohérence entre le code de procédure pénale, qui limite la compétence de ces agents aux seuls territoires pour lesquels une convention a été passée entre un propriétaire et la fédération départementale de chasse, et le code de l'environnement, qui leur reconnaît une compétence sur l'ensemble du département. En ce sens, il s'inscrit bien dans le processus de clarification de la législation auquel cette proposition de loi pourrait donner le coup d'envoi. Avis favorable, par conséquent.

La rédaction, en effet, était si ambiguë que certains n'ont pas manqué de s'engouffrer dans la brèche ainsi ouverte, alors qu'il s'agissait primitivement de favoriser la chasse aux corvidés. Je ne verrais pour ma part aucun inconvénient à la chasse des alouettes au grand-duc artificiel si leur espèce n'était pas menacée : or, entre 1989 et 2009, 30 % d'entre elles ont disparu. Même si les chasseurs ne sont pas en l'occurrence nombreux, qu'ils démontrent leur attachement à la biodiversité ! Avis défavorable.