Interventions sur "supérieur" de Jean-Yves Le Déaut

...de l'environnement se fait toujours attendre. Que comptez-vous donc faire afin de favoriser le développement de ces nouvelles technologies et de bénéficier des éventuelles ressources du grand emprunt ? Je crains, par ailleurs, que nous n'allions au devant de graves problèmes si nous donnons aux présidents d'université le seul pouvoir de répartir la pénurie dans le premier cycle de l'enseignement supérieur et les IUT. Et comment comptez-vous mettre un terme à l'hémorragie qui touche les filières scientifiques ? D'autre part, nous avons vu surgir en trois ans PRES, ANR, ARS, RTRA, Institut Carnot, pôles de compétitivité, Campus d'excellence, innovants, prometteurs, fondations Ne conviendrait-il pas de simplifier l'organisation de la recherche ? De surcroît, si l'on dénombre 12 campus d'excellence...

Plus on décortique le bleu budgétaire, plus on constate que les paysages sont désolés. En se fondant sur une inflation de 2,9 % prévue en 2008, cette augmentation est amputée de 665 millions d'euros. Sur plus de 24 milliards d'euros de crédits affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, l'augmentation hors déduction fiscale n'est donc plus que de 300 millions d'euros, soit 1,3 % en moyenne. L'inflation et les dépenses fiscales annulent presque totalement cette augmentation budgétaire, ce qui explique que les dotations de base des laboratoires stagnent et que la situation de la recherche sur le terrain ne soit pas bonne. Nous ne sommes pas opposés au crédit im...

Je vais conclure, monsieur le président, mais puisqu'on me dit que ce n'est pas de la communication, je tiens à rappeler qu'on nous promettait il y a cinq ans des millions que nous n'avons jamais vus ! J'aurais aimé vous féliciter, madame la ministre, pour vos succès en matière d'enseignement supérieur et de recherche, mais le constat, au final, est sévère. Le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l'échec en premier cycle, surtout lorsque l'on ne trouve aucune mesure d'accompagnement des étudiants, que l'on voit les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baisser, les prêts à taux zéro disparaître, les plans de réhabilitation des logements étudiants...

...pprimer 292 postes au CNRS, auquel cas il aurait été possible de recruter ou de transformer, puisque les transformations d'emplois budgétaires sont possibles. Vous avez même montré que l'on pouvait transformer deux postes pour en faire un. Tout à l'heure, j'ai critiqué fortement, non pas Mme la ministre, mais l'arbitrage budgétaire, car, au moment où l'on affiche une priorité pour l'enseignement supérieur et la recherche et vos collègues nous le disent en privé , cela la fiche mal de perdre 900 postes ! En réalité, monsieur Garrigue, vous enfoncez le clou ! Car si ces 900 postes n'avaient pas été supprimés, vous n'auriez pas eu besoin de déposer un tel amendement, et nous ne serions pas aujourd'hui dans une situation paradoxale : d'un côté, vous avez accepté ces suppressions et, de l'autre, vo...

... qu'il y ait un gel sur une réserve qui ne correspond à rien et qui n'est jamais rendue aux organismes ? Une fois cette réserve constituée, si elle n'est pas utilisée, ce qui est récurrent, elle n'est, en effet, pas rendue aux organismes de recherche. Cette ponction permet ainsi d'équilibrer globalement le budget de la nation. Ce n'est pas sérieux lorsque l'on dit vouloir faire de l'enseignement supérieur et de la recherche une priorité.

Cet amendement est pour nous très important puisqu'il gère les relations entre les conseils régionaux, les universités et, bien sûr, l'État. Nous sommes amenés, dans les conseils régionaux, à discuter de contrats de projet. L'État souhaite que les conseils régionaux s'impliquent dans une politique d'enseignement supérieur et de recherche. Celle-ci est de sa compétence. Néanmoins, comme chaque région comprend l'importance d'avoir des universités fortes, visibles au niveau européen, les conseils régionaux et d'autres collectivités locales ont au fil des années financé de plus en plus le développement de l'université en se disant que, si l'université était forte et si des centres de recherche étaient forts, on pouvai...

...in Claeys vient de démontrer brillamment les dangers de cet article 15 tel qu'il est rédigé aujourd'hui. Que les universités doivent pouvoir recruter par contrat des enseignants étrangers, ou pour des métiers qui n'existent pas dans la fonction publique, de cela nous ne disconvenons pas. Mais nous nous opposons à un amendement qui tente d'enfoncer un coin dans le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, puisqu'il ne fixe pas aux universités un taux maximal de personnels contractuels. On a vu où cela a conduit des entreprises publiques, qui aujourd'hui ne le sont plus. Mme la ministre nous a assurés de la pureté de ses intentions. Nous aimerions la croire, mais notre longue expérience de parlementaire nous a enseigné qu'il valait mieux poser certains verrous.

...ué hier, dans la discussion générale, qu'il fallait dépasser la loi Faure de 1968 et la loi Savary de 1984. M. Jego prévoit que « Le ministre peut notamment demander au conseil d'administration de procéder à l'élection d'un nouveau président ou convoquer de nouvelles élections au conseil d'administration. Pour l'exercice de ces pouvoirs, le ministre consulte le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ou, en cas d'urgence, l'informe dès que possible ». Madame la ministre, je suppose que vous avez toujours beaucoup de travail. Imaginez qu'un conflit survienne dans l'une des 85 universités, à Albi par exemple. Consulterez-vous le CNESER ? Mieux vaut, en cas de vote négatif du conseil d'administration, que celui-ci se réunisse. Si la majorité des deux tiers considère qu'il y a ...

... nous en paraît plus précise : M. le rapporteur et Mme la ministre nous diront ce qu'ils en pensent. Il est en effet nécessaire d'intégrer progressivement les diplômes paramédicaux et de sage-femme dans le système LMD, comme le demandent les infirmières et d'autres professions. Reste qu'une autre question se pose : ces formations ne délivrent pas de diplômes nationaux reconnus par l'enseignement supérieur. Elles dépendent d'hôpitaux mais leur prise en charge financière est assumée par les régions. En défendant cet amendement dont le rapporteur a repris l'esprit dans le sien

Soit, mais il a bien été adopté en commission. J'aimerais en tout cas que l'on m'explique la signification du système en termes de diplômes nationaux. L'exception française qui a consisté à soustraire de notre système d'enseignement supérieur toutes les formations pour les métiers paramédicaux, d'infirmière, de masseur-kinésithérapeute, de sage-femme, d'orthophoniste et d'autres encore, est à mon sens une aberration. On ne peut en effet envisager des troncs communs sans réunir les formations. C'est pourquoi notre amendement va dans le bon sens. Mais, une fois encore, la vraie question est de savoir si l'on intègre la totalité de ces ...

...omme l'approbation de la commission des finances. L'amendement de MM. Fasquelle, Jardé et Lachaud est très proche de celui du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et dans les couloirs chacun reconnaît que nous avons posé une vraie question. Il est scandaleux que les formations paramédicales et à la profession d'infirmière ne soient pas intégrées dans notre système d'enseignement supérieur : nous sommes tous d'accord sur ce point. S'il est vrai, madame la ministre, qu'elles ont été transférées aux régions, la façon dont vous le dites est choquante pour le vice-président de région que je suis, car elles l'ont été sans aucun transfert de ressources ! Les futurs masseurs-kinésithérapeutes sont pratiquement les seuls étudiants français à n'avoir droit à aucune bourse. Leurs parents doi...

Je le dis sans agressivité, mes chers collègues, mais nous sommes élus pour essayer de changer les choses, pour que cela aille mieux dans notre pays. C'est de cela que nous tenons notre légitimité ! Quand le Président de la République annonce 5 milliards d'euros pour l'enseignement supérieur, à raison de 1 milliard par an, je souhaite qu'une partie de ces 5 milliards contribue à mettre fin à l'injustice que subissent aujourd'hui les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les sages-femmes et tant d'autres professions paramédicales. Elles nous le demandent aujourd'hui avec force et c'est notre rôle à nous, députés, de le dire haut et fort. Créer une mission d...

...ent compléter des négociations quadriennales ; le patrimoine immobilier appartient toujours à l'État ; les procédures de recrutement, qui dépendent elles aussi de l'État, sont longues, lourdes et peu efficaces ; les carrières des enseignants et des enseignants-chercheurs dépendent uniquement de l'État et de critères qui n'ont rien à voir avec la qualité de l'enseignement les nominations dans le supérieur sont décidées sans aucune évaluation des qualités d'enseignant ; les bourses, enfin, sont octroyées par l'État. Le système doit donc évoluer car il est peu opérationnel. Il est même inégalitaire et inadapté, notamment, il faut le répéter, parce qu'il est en compétition avec le système sélectif qui est bon d'ailleurs de préparation aux grandes écoles, dont le coût par an et par étudiant est...

Je l'ai dit en commençant ! Et nous allons y revenir. La campagne de l'élection présidentielle sur ce point, je partage l'avis de notre collègue Goasguen était plutôt rassurante pour l'université et la recherche auxquelles les principaux candidats avaient donné la priorité. Nous nous sommes même réjouis, au moment de votre nomination, madame la ministre, de voir l'enseignement supérieur et la recherche réunis dans un même ministère autonome. Depuis que le candidat, aujourd'hui Président, promettait la priorité absolue pour l'enseignement supérieur et la recherche, des moyens substantiellement accrus et qu'il déclarait que l'argent ne devrait « jamais être un obstacle à la poursuite des études », nous attendions avec impatience qu'une loi s'attaque réellement aux racines du mal. ...

Au-delà des critiques qui ont déjà été émises par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche mais vous avez dit que cela aurait pu être pire ! (Sourires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) , par les syndicats étudiants et enseignants et par la conférence des présidents d'universités, nous voulons réaffirmer notre position. Si nous souhaitons des évolutions sur les dotations des universités, l'amélioration des conditions de recruteme...