Interventions sur "embryon" de Jean-Yves Le Déaut

Vous avez refusé que les chercheurs travaillent sur les cellules souches embryonnaires, et même sur les lignées de cellules souches préexistantes. Pour vous, la totalité de ce qui est ou a été embryonnaire relève d'un interdit. Nous ne partageons pas cette vision de la société, et nous ne voterons pas l'article 23. S'il n'était pas adopté, ce serait une preuve de votre division. (L'article 23, amendé, est adopté.)

...lors des discussions de la commission. Le président et le rapporteur ont essayé de tempérer nos débats ; je les en remercie. Toutefois, aujourd'hui, permettrait-on à des familles, déjà très éprouvées par la naissance d'enfants atteints d'une maladie génétique gravissime et mortelle, de l'éviter lors d'une nouvelle grossesse en testant la présence du gène de la maladie avant la réimplantation d'un embryon ? En tout cas, j'estime que nous avons eu raison de voter cette mesure en 1994. La bioéthique a également permis de développer l'innovation thérapeutique. Ainsi, onze ans après les États-Unis, la France a connu la naissance d'un premier bébé dit « médicament » ; je n'aime pas l'expression et je lui préfère celle de bébé du double espoir. Le prélèvement sur un enfant, né après un diagnostic préim...

La suppression de cette partie du texte, initialement proposée par Mme Bachelot, est à mon sens parfaitement légitime. En revanche, je suis en désaccord avec vous sur un certain nombre de points. Mon premier désaccord est le plus grave. M. Jean-Sébastien Vialatte, vient de l'évoquer. En choisissant le statu quo sur la recherche sur l'embryon, vous maintenez la France dans le camp des pays les plus conservateurs sur ce sujet.

... interdiction pour laquelle beaucoup plus de dérogations sont accordées que rejetées s'appelle, en droit, une autorisation. Cependant vous utilisez cette habileté sémantique pour cacher une véritable hypocrisie. Comme dans tous les pays développés qui se sont dotés de lois bioéthiques, vous auriez dû instaurer en France un régime d'autorisation claire pour les recherches sur les cellules souches embryonnaires tout en fixant, bien sûr, les conditions dans lesquelles celles-ci aurait été effectuées. Monsieur le ministre, vous ne l'avez pas fait parce que vous avez souhaité un compromis politique auquel vous étiez peut-être forcé avec ceux qui, aujourd'hui, n'acceptent ni l'interruption volontaire de grossesse ni les conditions d'accès à l'assistance médicale à la procréation. Pourtant, commen...

qui, si elle a bien été clonée à partir de cellules adultes théoriquement reprogrammées, est sans doute née « déjà vieille ». En effet, personne ne peut dire si le compteur de la vie revient véritablement à zéro après la reprogrammation d'une cellule adulte en cellule embryonnaire ; ce sont précisément des recherches comparatives qui permettront de répondre à cette question. La nécessité de ces recherches est évidente non seulement pour l'étude du processus de la fécondation dans les mécanismes d'adhérence, de pénétration des spermatozoïdes, mais aussi pour l'étude des réussites de la fécondation après conservation des gamètes dans différents milieux ou traitement pré...

Tous nos grands scientifiques l'ont répété lors de leur audition devant la commission : ils ont été gênés dans leurs recherches au cours des dernières années. Ainsi, ils n'ont pas pu vérifier l'utilité de la congélation ultrarapide des gamètes, car le Conseil d'État a jugé qu'il s'agissait d'une recherche. Or la recherche sur l'embryon est interdite par la loi de 2004. De même, ainsi que l'ont rappelé MM. Claeys et Vialatte, les soins susceptibles d'être apportés à l'embryon, assimilés à de la recherche, seront interdits tant que nous n'aurons pas remplacer l'interdiction de la recherche par son autorisation. Il est encore temps de faire avancer ces sujets. C'est, en tout cas, le souhait du groupe SRC. Toutefois nous restons p...

C'est pour cette raison là que je le soutiens. Il autoriserait en effet la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ce serait un signal très positif pour le monde de la recherche. Lors de son audition, le professeur Frydman a regretté que la vitrification, autorisée partout ailleurs en Europe, soit interdite en France. Nous sommes toujours en retard d'un train, ce qui confirme d'ailleurs que le recours à un arrêté ministériel pour dresser la liste de ces techniques n'est pas la bonne option. Et ce sera ...

Je ne suis pas d'accord avec le rapporteur. Si on ne mentionne pas expressément la vitrification des ovocytes dans la loi, son autorisation restera subordonnée à la publication d'un décret et d'un arrêté ministériel. Or, comme vous le savez, pour l'instant, d'après l'interprétation du Conseil d'État, cette technique est assimilée à une recherche sur l'embryon, laquelle est interdite en France sauf dérogation et ce cas ne constitue pas une dérogation.

...lors des deux lois précédentes. En 1994, il y avait eu une stricte égalité, il n'a donc pas été adopté. En 2004, il a été adopté en première lecture mais pas en deuxième. On est confronté aux mêmes arguments : vous nous reprochez de faire naître un orphelin. Mais de votre côté, vous rompez un contrat puisque c'est un projet parental, construit du vivant du père, qui a conduit à la conception d'un embryon in vitro. Et l'enfant, que vous dépeignez en si grande difficulté, reste l'enfant de l'amour de la mère et du père décédé.

En application de l'alinéa 6, les cellules dérivées à partir d'embryons qui ne feraient plus l'objet d'un projet parental peuvent entrer dans une préparation de thérapie cellulaire « à des fins exclusivement thérapeutiques mentionnées à l'article L. 1125-1 ». L'amendement tend à ajouter « ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro ». Un compromis me semble possible sur ce point.

...ans changer grand-chose à leur économie. Beaucoup d'énergie aura été dépensée pour un bien faible résultat. Reprenons les principaux points. La limitation dans le temps n'est pas un problème essentiel. Je conteste davantage l'argument tiré de la rapidité des progrès thérapeutiques entre 2004 et 2011. Aucun scientifique ne dit aujourd'hui que l'on ne doit plus se préoccuper des cellules souches embryonnaires ni faire des recherches sur les premiers instants de la vie au motif que l'on serait capable de dédifférencier les cellules souches adultes : on ignore si cette technique permet de remonter le temps jusqu'au début du programme. La brebis Dolly montre le contraire : provenant d'une cellule souche adulte dédifférenciée, elle est née vieille. La première des recherches devrait donc consister ...

Nous avons accepté, dans toutes les lois sur la bioéthique, qu'on fasse de la recherche à tous les instants de la vie. Pourquoi admettrait-on maintenant, au nom de l'éthique, qu'on ne puisse en faire au commencement de la vie ? Il n'y a aucune justification à cela, d'autant qu'il ne s'agit pas d'embryons mais de cellules souches embryonnaires prélevées sur des embryons qui allaient être détruits. L'autorisation sur des lignées de cellules souches favoriserait le progrès scientifique et technique. L'embryon n'est pas toujours détruit par les prélèvements : on prélève parfois une seule cellule sur des embryons qui en comptent huit. C'est même le principe du diagnostic préimplantatoire. Il n'exi...

n'a eu aucune incidence. L'exemple de la vitrification le prouve : le Conseil d'État a jugé en 2009 qu'il s'agissait d'une recherche sur l'embryon et que, en vertu de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, celle-ci était interdite. La loi en vigueur ne permet pas de traiter ce type de question.

La loi de 2004 interdisait seulement la recherche sur l'embryon. L'actuel projet étend cette interdiction aux cellules souches embryonnaires. Je propose de supprimer cette extension.

Il n'y a pas dans tous les cas d'expérimentations sur l'animal avant expérimentations sur l'homme. Et sur l'homme, il est possible de mener des recherches à tous les stades de la vie. L'expérimentation post mortem a même été autorisée. La seule interdiction concerne les cellules embryonnaires humaines. Il faut bien entendu continuer de travailler sur les cellules embryonnaires animales ceux qui aujourd'hui prônent le recours aux cellules iPS devraient se souvenir de la brebis Dolly, née d'une cellule reprogrammée. Je considère pour ma part, que cela pose au moins autant de problèmes éthiques que les cellules embryonnaires. En effet, qui peut assurer que la reprogrammation est ...

Est-ce que votre équipe travaille sur les cellules souches embryonnaires ?

Il est évident que la différence entre la recherche sur les cellules souches embryonnaires et celle sur l'embryon est majeure. S'il est certain que l'on aboutit dans les deux cas à la destruction de l'embryon, la question est plutôt de savoir si les cellules souches provenant d'embryons qui, de toute façon, sont destinés à être détruits, peuvent être utilisées à des fins de recherche. Les travaux sur les cellules iPS montrent que l'on ne sait pas jusqu'où va la reprogrammation p...

La distinction entre recherche et innovation me semble intéressante. Il y a, dans notre pays, quelque 150 000 embryons surnuméraires dont une grande partie ne font plus l'objet d'un projet parental. Se priver de la possibilité d'expérimentation à partir de ces embryons en déshérence relève d'une hypocrisie. Cela étant, on peut comprendre la réticence des chercheurs à s'engager dans cette voie, dans la mesure où, comme vous l'avez dit, ils ne sont pas assurés de pouvoir poursuivre leurs travaux pendant une durée ...