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... l'on dénombre 12 campus d'excellence et 9 prometteurs, certains sont plus « excellents » que d'autres. La jauge diffère selon que vous serez en Île-de-France ou dans le sud de la France d'une part et, d'autre part, dans le nord. Sans doute serait-il judicieux d'apporter quelques correctifs. Enfin, comment responsabiliser les universités afin de mieux assurer l'insertion professionnelle de leurs étudiants ?
Je dois vous féliciter pour votre pugnacité, madame la ministre, mais je ne suis pas tout à fait d'accord avec vos chiffres. Le 23 septembre dernier, vous déclariez que la dépense moyenne de l'État pour chaque étudiant allait passer de 7 200 euros en 2007 à 9 200 euros l'année prochaine, ce qui ne correspond pas aux chiffres que vous donnez aujourd'hui.
...nt pas signés. Il y a donc une contradiction. La conférence des présidents d'université nous a indiqué qu'un tiers seulement du milliard prévu était effectivement disponible cette année 376 millions d'euros pour être précis, contre 792 millions d'euros l'an dernier. Cela fait une différence considérable ! Le « bleu » budgétaire fait état d'une augmentation de 379 euros des crédits alloués par étudiant en 2010. Or, si l'on multiplie ce chiffre par le nombre d'étudiants, estimé à 1 252 000, on arrive à 474 millions d'euros. Où les avez-vous trouvés ? Vous n'avez que 376 millions de crédits budgétaires à votre disposition.
...s proposé à Lionel Jospin, dans un rapport sur la recherche, de décharger les jeunes maîtres de conférences d'une moitié de leur charge d'enseignement au début de leur carrière ; mais il s'agissait de tous les maîtres de conférences et non d'une poignée. Quels seront les critères internationaux de choix qui vous permettront de les sélectionner ? Le résultat est connu d'avance : tous les meilleurs étudiants de France quitteront les laboratoires après avoir soutenu leur thèse pour satisfaire éventuellement à ces nouveaux critères et on risque de ne plus jamais les revoir dans notre pays. La meilleure manière de relever le niveau de la recherche française n'est sans doute pas d'instaurer, comme c'est votre intention, la rémunération au mérite lors du premier recrutement à l'université. Le premier re...
...ous promettait il y a cinq ans des millions que nous n'avons jamais vus ! J'aurais aimé vous féliciter, madame la ministre, pour vos succès en matière d'enseignement supérieur et de recherche, mais le constat, au final, est sévère. Le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l'échec en premier cycle, surtout lorsque l'on ne trouve aucune mesure d'accompagnement des étudiants, que l'on voit les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baisser, les prêts à taux zéro disparaître, les plans de réhabilitation des logements étudiants rester squelettiques. On avait cru discerner une oasis budgétaire dans le paysage désolé de ce projet de loi de finances ; mais à l'examen, pour les raisons que je viens d'indiquer, il s'avère que votre budget est presque aussi ma...
... que l'amendement n° 205 devant tomber, il convenait de le transformer en sous-amendement, car la rédaction proposée par la commission me semble quelque peu dater. N'oublions pas, en effet, que nous avons adopté la législation européenne LMD, le terme de doctorat remplaçant dans ces conditions celui de troisième cycle. Telle est la raison pour laquelle nous proposons de substituer aux mots « des étudiants de troisième cycle », les mots « de doctorants ». Il s'agirait ainsi de reconnaître dans le doctorat une première expérience professionnelle et de montrer la place importante que nous souhaitons accorder aux jeunes chercheurs en doctorat au sein des universités.
Je ne comprends plus : lorsque nous avons voulu prévoir des vice-présidences pour certaines catégories de personnels, le rapporteur nous a répondu que cela contrevenait au principe d'autonomie des universités et que la loi ne devait pas traiter de ce qui relève de leur organisation. Or je lis dans la rédaction initiale du texte que « le conseil élit en son sein un vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante et, notamment, des relations avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ». J'y suis tout à fait favorable et je trouve que c'est là un très bon travail de législateur. Cela m'intéresse d'autant plus que je vais proposer dans un instant un amendement tendant à installer un vice-président représentant les personnels ingénieurs, administr...
Dois-je comprendre que c'est le CEVU qui élit un vice-président étudiant ?
Il s'agit de l'amendement que je viens d'évoquer. Je pense que vous nous faites un tour de passe-passe. Lorsque nous avons demandé la constitution d'un bureau où seraient représentées les catégories de personnels étudiants et IATOS, vous avez renvoyé la question à plus tard. Je vois maintenant que non seulement les étudiants sont cantonnés au CEVU, ce qui n'est pas, à mon avis, une bonne manière de traiter des problèmes de stratégie dans l'université, mais que les IATOS sont écartés de toute responsabilité. S'ils ne sont pas au conseil d'administration, qu'ils soient au moins dans le CEVU ! Avec deux représentants...
Vous venez de faire un effort important, madame la ministre, mais il faudrait aller plus loin ! À l'article 7, vous aviez dit que vous étiez favorable à une représentation spécifique des doctorants, et nous avons supprimé la référence aux étudiants de troisième cycle. Il serait juste de les inscrire ici dans la catégorie des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés. Vous nous dites que c'est fait pour les doctorants financés sur fonds publics. Certes, mais dans votre discours liminaire, vous vous félicitiez que les bourses CIFRE aient été augmentées, ce qui a pour conséquence un accroissement du nombre de doctorants. On ne peut ...
... mais c'est le président qui concentre les pouvoirs. Nous n'y sommes pas opposés, mais il est nécessaire de prévoir des contre-pouvoirs. Il faudra notamment veiller à ce que le conseil scientifique et le CEVU fonctionnent bien et à ce qu'un bureau soit créé. Vous dites, madame la ministre, que cette disposition figure déjà dans le code de l'éducation. En effet, le texte prévoit un vice-président étudiant.
C'est la négociation avec les étudiants qui vous a amenée à faire cette concession, et nous en sommes satisfaits. Dans sa sagesse, notre assemblée devrait voter cet amendement car il est parfaitement légitime de demander qu'un bureau représentatif de l'ensemble des composantes de l'université assiste le président, qui appartient, je le rappelle, au corps des enseignants. Et cela n'entrave en rien l'autonomie des établissements !
...e ne soient pas intégrées dans notre système d'enseignement supérieur : nous sommes tous d'accord sur ce point. S'il est vrai, madame la ministre, qu'elles ont été transférées aux régions, la façon dont vous le dites est choquante pour le vice-président de région que je suis, car elles l'ont été sans aucun transfert de ressources ! Les futurs masseurs-kinésithérapeutes sont pratiquement les seuls étudiants français à n'avoir droit à aucune bourse. Leurs parents doivent donc payer leurs études, et beaucoup d'entre eux vont étudier en Belgique, où les formations paramédicales sont gratuites. Nous voulons mettre fin à ce système injuste. La reconnaissance de leurs diplômes dans le système LMD est une revendication ancienne des infirmières et des masseurs-kinésithérapeutes, et vous nous répondez que ...
...e des universités. Paradoxalement, nous n'avons parlé en commission que du pouvoir du président, du nombre de membres du conseil d'administration, des règles à définir avant de passer, sinon à l'expérimentation, du moins à l'étape suivante. Mais ce ne sont pas les questions que se posent nos collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent. Ils ont, quant à eux, posé la question des étudiants, celle des enseignants-chercheurs, celle des doctorants : ce sont elles que nous devons régler si nous voulons que l'université française tienne sa place dans le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...le supérieur sont décidées sans aucune évaluation des qualités d'enseignant ; les bourses, enfin, sont octroyées par l'État. Le système doit donc évoluer car il est peu opérationnel. Il est même inégalitaire et inadapté, notamment, il faut le répéter, parce qu'il est en compétition avec le système sélectif qui est bon d'ailleurs de préparation aux grandes écoles, dont le coût par an et par étudiant est deux fois plus élevé que celui d'un étudiant en premier cycle universitaire. De plus, il est injuste car le taux d'échec en premier cycle est plus important. Bien que nous soyons favorables au principe de diplômes nationaux, nous sommes obligés de reconnaître que les chances de réussite ne sont pas les mêmes selon qu'un titulaire du baccalauréat est admis dans telle ou telle université, a fo...
... peut-on croire que le Président de la République tiendra sa promesse de dégager 5 milliards d'euros sur cinq ans quand, dès la première année, il s'exonère de tout engagement financier alors même que nous, parlementaires, venons la semaine dernière d'arbitrer des collectifs budgétaires dans d'autres domaines ? Vous avez dit, madame la ministre, avoir obtenu 54 millions d'euros pour les bourses étudiantes, et une dépêche de l'AFP annonce aujourd'hui une revalorisation des conventions industrielles de formation par la recherche CIFRE. Si l'on ne peut que s'en féliciter, les techniciens que nous sommes observent aussi que la participation de l'État augmente beaucoup moins que le salaire minimum des bénéficiaires, ce qui signifie que les partenaires du privé vont payer la différence.
Au-delà des critiques qui ont déjà été émises par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche mais vous avez dit que cela aurait pu être pire ! (Sourires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) , par les syndicats étudiants et enseignants et par la conférence des présidents d'universités, nous voulons réaffirmer notre position. Si nous souhaitons des évolutions sur les dotations des universités, l'amélioration des conditions de recrutement, une meilleure répartition des tâches d'enseignement, de recherche, de gestion, de coopération internationale, de valorisation, de diffusion de la culture scientifique et techni...
Alain Claeys l'a déjà dit tout à l'heure. Si réforme il y a, elle doit se traduire par un engagement financier pluriannuel. Si vous voulez être crédibles, vous devez nous dire aujourd'hui comment vous traiterez de la précarité des étudiants qui est l'un de vos chantiers prioritaires , de l'échec en premier cycle, de l'orientation, du statut des enseignants-chercheurs, de la rémunération des doctorants. Vous devez nous indiquer comment vous envisagez l'évolution de l'Université, et quels liens vous entendez instituer entre les universités et les organismes de recherche même si vous avez déjà commencé à aborder ce sujet en répon...