Interventions sur "logement" de Jean-Yves Le Bouillonnec

En d'autres termes, ce qui est dit n'est pas la vérité de ce qui a été fait. Combien faut-il construire de logements PLAI afin de résorber les listes d'attente et a fortiori permettre la sortie des centres d'accueil d'urgence ? Il en faudrait 40 000 et vous en budgétez 20 000.

L'effet des opérations de renouvellement urbains et la loi DALO risquent fort d'accentuer la crise du logement et de l'hébergement. Ce budget est aussi irresponsable. Nous considérons que le logement n'est pas un produit fiscal et nous dénonçons une politique fiscale qui coûte trop cher à l'État sans avoir le moindre impact, sans le moindre effet positif sur la pénurie de logements sociaux.

Le dispositif Robien, qui laisse des logements libres non occupés, coûtera 400 millions d'euros. Nous déposons un amendement visant à sa suppression, ce qui permettra, par exemple, d'augmenter la part de logements très sociaux dans le budget 2008. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au total, dans ce budget, les avantages fiscaux à l'investissement locatif représentent 836 millions d'euros, soit un...

Le logement est la première dépense des ménages devant l'alimentation, puisqu'ils y consacrent 24,7 % de leur budget mensuel. Plus de 6 millions de personnes bénéficient aujourd'hui des aides au logement. Or, premier constat, la part de l'État ne progresse pas suffisamment dans l'aide à la solvabilisation des ménages. Je veux rappeler que, selon l'INSEE, entre 2002 et 2006, le pouvoir solvabilisateur des aid...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, je veux rappeler, au nom de mon groupe, que l'État est responsable de la politique du logement et garant du droit au logement ainsi que de la solidarité nationale et de l'équité territoriale. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ce budget s'inscrit dans la continuité d'une stratégie d'affichage et ne permettra pas à l'État d'entrer enfin dans la mise en oeuvre d'une vraie politique du logement et de l'hébergement. C'est pour cela que nous le refuse...

Mais le jour où je n'aurai plus de passion, vous pourrez considérer que je n'ai plus de vie. (Sourires.) Je crois en tout cas que nous partageons tous l'analyse que la stratégie budgétaire de l'État en ce qui concerne le logement d'urgence nous mène droit dans le mur, si elle n'est pas révisée à la hausse, de même que nous allons droit dans le mur si l'application de la loi DALO n'est pas accompagnée de moyens administratifs suffisants dans les territoires. Ce constat nous conduit à considérer que chaque fois que nous pouvons grignoter quelques euros même si, malheureusement, le décalage et la contradiction sont éviden...

Cet amendement a pour objet d'accentuer l'aide à la solvabilisation des ménages. Il consiste à intégrer dans la ligne « aide à l'accès au logement » 15 millions d'euros, qui correspondent en réalité au montant non versé aux bénéficiaires en application de la règle qu'on ne verse pas l'aide au logement si elle est inférieure à 15 euros par mois. Il a toujours été allégué que cette règle s'imposait à l'administration parce que le versement d'une prestation de 15 euros par mois est administrativement, techniquement impossible à assumer. Je pr...

...e n'est pas rien, cela fait pratiquement 200 euros sur l'année, soit à peu près une mensualité de loyer sur une année. Cela dit, nous rencontrons la même difficulté qu'avec l'amendement précédent : il faut prendre sur les lignes de ce budget trop étriqué pour créer des marges d'action et d'intervention sociale. Nous proposons donc de réduire la ligne « développement et amélioration de l'offre de logement » du titre II. Il s'agit de crédits qui portent sur les actions spécifiques en matière de réglementation de l'habitat et de programmes de communication. Nous essayons d'atténuer le plus possible l'effet obligé du retrait de 15 millions sur une ligne. Dans le budget du logement, il faut donner la priorité aux locataires, et non aux stratégies budgétaires de l'État.

Vous n'êtes pas un spécialiste du logement.

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas grief de ne pas connaître toutes les particularités de la politique du logement.

Monsieur le ministre, je ne vous fais pas de reproches car je serai incapable de maîtriser les débats budgétaires au niveau qui est le vôtre. Mais je puis vous assurer que ce que j'ai évoqué est la stricte réalité du budget du logement. Je précise enfin que la pratique qui consiste à prélever ultérieurement l'APL est habituelle car son versement dépend du niveau de ressources de l'allocataire constaté chaque année au 1er janvier. Les préavis étant généralement de trois mois sur le marché locatif, il arrive très souvent que l'aide versée ne corresponde pas à la situation réelle du bénéficiaire. Et jusqu'à maintenant, l'État s'e...

...difficultés à continuer à étudier, mais nous ne voulons pas que cela permette à des familles qui ont la capacité d'assumer l'éducation de leurs enfants de bénéficier d'allégements fiscaux. Voilà où est la différence. Je suis maire d'une ville universitaire. Je sais ce que pèsent les 3 000 étudiants que ma ville accueille dans son budget d'aide sociale. Je sais combien l'augmentation de l'aide au logement de ces étudiants favoriserait leur consommation. Je sais ce qui leur permettrait d'éviter d'aller travailler la nuit à Rungis et d'étudier le jour. Un certain nombre de dispositifs leur permettraient de mieux se soigner, plutôt que d'aller chercher refuge dans les centres médico-sociaux des communes. Les problèmes de transport, d'éloignement obèrent la vie des étudiants. S'il s'agit d'aider les ...

Comme les interventions de Corinne Erhel, d'Alain Cacheux, de Jean Launay et de nos collègues Roland Muzeau et François de Rugy vous l'ont fait comprendre, nous souhaiterions au cours de ce débat examiner si ce gouvernement est vraiment capable de nous faire franchir une nouvelle étape dans l'immense travail qui reste à faire dans le domaine du logement. Je voudrais pour ma part mettre en évidence non seulement l'iniquité, mais l'inefficacité et l'injustice du dispositif que vous proposez. Je me souviens, en 2002-2003, de la première mesure prise par le ministre Gilles de Robien : la mise en place du dispositif qui porte son nom. « Vous allez voir ce que vous allez voir ! », nous disait-il, « Nous allons libérer l'investissement immobilier, rel...

En 2007, 400 millions d'euros y ont été consacrés, soit l'équivalent de l'aide à la pierre du logement locatif social !

.... Résultat : cinq ans plus tard, le dispositif Robien apparaît comme l'instrument qui a renchéri le foncier, focalisé le marché immobilier sur l'accession à la propriété partout, y compris là où il n'y avait pas de demande, favorisé la croissance exponentielle des loyers, puisqu'il ne prévoyait aucun plafonnement, et diminué dans les trois premières années les moyens accordés à la construction du logement social locatif, aidé ou libre.

Nous débattons sous la présidence de quelqu'un qui a assumé de hautes responsabilités dans le domaine du logement, et qui avait le sens du social alors que ce n'est pas l'impression que nous a donnée le ministère Robien. Nous nous sommes parfois querellés avec M. Daubresse, parce que nous n'étions pas d'accord. Mais cela n'est pas grave pour moi d'être en désaccord avec quelqu'un, du moment qu'il partage avec moi l'objectif de développer le logement social. Est-ce bien dans ce sens que va le gouvernement ?...

Le 22 février, au cours de l'avant-dernière séance de la XIIe législature, nous avons voté, certains d'entre vous s'en souviennent, le droit au logement opposable. Ah, la grande révolution, faite in extremis, in limine litis ! Mais nous qui l'avions toujours un peu en tête et beaucoup dans le coeur, nous savions qu'il faudrait construire beaucoup, beaucoup de logements sociaux avant que la République ne puisse affirmer ce droit. Et vous commencez, ou plutôt vous recommencez par quoi ? Par concentrer 3,7 milliards d'euros sur un allégement fiscal...

parce que je suis certain que ceux-là mêmes qui ont applaudi à l'opposabilité du droit au logement n'ont pas oublié que l'État devait en assumer les conséquences.

...especterez-vous les objectifs affichés du plan de cohésion sociale, qui a été réhabilité avec notre soutien ? Que deviendront les actions de développement financées par la DSU et, surtout, comment verserez-vous le supplément de DSU encore dû pendant deux ans aux communes qui se sont engagées dans le dispositif élargi ? Votre priorité, je le crois, c'est d'écarter les 1, 4 million de demandeurs de logement et les 6,05 millions de bénéficiaires de l'aide au logement, une aide que la précédente majorité n'a que très parcimonieusement revalorisée trois fois seulement !

Certes, Alain Cacheux l'a rappelé, elle a été très légèrement réajustée début 2007, mais le décalage entre le loyer et l'aide au logement est devenu si important que le taux d'effort, en cinq ans, s'est accru, passant de 2002 à 2007 de 15 % à 19 % pour les allocataires de minima sociaux.