Interventions sur "logement" de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous savions que le ministère menait des discussions avec les organismes gestionnaires du 1 % logement, et cela non seulement depuis sa décentralisation à Lyon, mais même avant. Ce n'est pas la première fois que cela arrive, madame la ministre : vos prédécesseurs, qu'il s'agisse de Mme Vautrin, de M. Borloo ou de M. Daubresse, avaient déjà passé des accords avec ces organismes. Ce n'est donc pas une nouveauté. J'ajoute que, si l'élaboration d'un système conventionné avec le 1 % logement est une t...

...e de soixante-dix-sept ans, m'a vu naître dans la commune et vit seule dans un quatre pièces rempli de meubles ! Il serait bon, avant de légiférer, de prendre en considération la réalité quotidienne ! Cela étant, nous attendrons avant de nous prononcer de connaître le dispositif réglementaire ou légal dont la convention fera l'objet. En ce qui concerne cette question, comme celle de la vente des logements HLM, les conditions dans lesquelles elles ont été traitées par votre ministère et par l'Union nationale des HLM ne sauraient peser sur notre jugement. Le fait que M. Delebarre soit président de l'Union nationale des HLM ne signifie pas que nous validions automatiquement le contenu de la convention qui a été signée je le dis à la fois comme orateur du groupe socialiste, radical, citoyen et dive...

...voir continuer à la faire ! Dans un grand nombre de domaines, l'Union nationale des HLM a été soit en désaccord, soit en accord avec le Gouvernement, quel qu'il soit, mais jamais notre groupe ne s'est déterminé en fonction de cela ! Il est inutile d'essayer de mettre à jour des contradictions qui n'existent pas. Pour connaître de l'intérieur toutes ces questions, je peux affirmer que la vente des logements sociaux, dans le cadre d'un renouvellement urbain où on démolit 0,7 logement pour en construire un seul, et ce alors que la tension sur les marchés locatifs reste toujours aussi forte, ne permettra pas, au bout du compte, de faire profiter du logement social plus de personnes qu'on en aura exclues ! Se borner à faire sortir les uns pour faire entrer les autres ne réglera en rien le problème ! J...

... des différents débats, parce que nous connaissons les problèmes actuels des Français. In limine litis, comme on dit devant les tribunaux, on vient enfin de nous donner la possibilité de débattre du fond apparemment pour donner le change. En effet, chers collègues de la majorité, les instruments que nous vous avons proposés pour améliorer le quotidien des Français, notamment dans le domaine du logement et des salaires, vous ne les avez pas retenus. Du reste, vous ne les aviez même pas imaginés. Dans ces conditions, il est difficile pour nous de penser que vous avez voulu être au coeur de la problématique des Français. À nos yeux, vous vous êtes plutôt contentés de faire semblant. Mais je trouve plus difficile à accepter que, peu à peu, au-delà des modifications que nous avons votées ces derniè...

... Sinon, pourquoi ne pas avoir voté nos amendements au projet de loi de finances ? Pourquoi avoir refusé avec mépris d'examiner les articles de notre proposition de loi destinée à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ? Elle proposait l'augmentation de 50 % de la prime pour l'emploi, le relèvement des petites retraites, la baisse de la TVA, la mise en place du chèque transport et d'un « bouclier logement » pour plafonner les dépenses de logement à 25 % du revenu ? Aujourd'hui, dans l'urgence, procédure désormais classique, vous nous soumettez un projet qui, sans solliciter le budget de l'État, comporte une série de mesures aléatoires, approximatives, voire incertaines quant à leur résultat, et qui excluent les retraités, les chômeurs, les travailleurs précaires, et même de très nombreux salariés ...

... pour les baux en cours. Le locataire ne sera donc nullement protégé d'une augmentation importante du loyer lors du renouvellement du bail. Il en sera de même au changement de locataire, circonstance la plus propice, madame la ministre, vous le savez bien, à la revalorisation excessive des loyers. Le fait que le Président de la République n'en tienne pas compte dans une déclaration portant sur le logement, on peut le comprendre, puisque ce n'est pas là, nous le savons tous, un de ses sujets de prédilection, mais qu'on n'ait pas réussi à lui expliquer que la hausse des loyers intervenait surtout au renouvellement du bail ou au changement de locataire, voilà bien la preuve que la situation des locataires n'intéresse que médiocrement un gouvernement pour lequel ne comptent que de vulgaires stratégies...

Comment justifier cette annulation dans un tel contexte ? Surtout comment prétendre après cela qu'on veut améliorer le pouvoir d'achat des ménages ? Et pourquoi ne pas élargir les critères d'attribution de l'aide au logement ? Faut-il également rappeler que le logement est le premier poste budgétaire des familles, devant l'alimentation et au détriment de l'éducation, de la culture, de la santé et des loisirs ? Les aides à la personne jouent un rôle social essentiel puisqu'elles permettent de solvabiliser les locataires et donc de prévenir les exclusions. Du reste, les impayés sont de plus en plus fréquents et la pr...

Que ferez-vous, madame la ministre, des personnes jetées à la rue ? Allez-vous les orienter vers des centres d'hébergement d'urgence déjà saturés ou, provisoirement, vers des hôtels dont les coûts pour les collectivités publiques sont astronomiques ? Dois-je vous rappeler qu'en cas d'exclusion elles pourront invoquer le droit au logement opposable ? Vous prétendez vouloir améliorer le pouvoir d'achat des ménages : pourquoi, dans ces conditions, avoir augmenté d'un euro la contribution obligatoire minimale des bénéficiaires des aides au logement, sinon en vue de réaliser sur les plus modestes une économie budgétaire ?

Je veux du reste mettre en garde le Gouvernement contre toute tentative d'alourdir le poids des charges locatives par le biais de décrets qui en modifieraient l'imputation. Pour faciliter l'accès au logement, vous envisagez de réduire à un mois le montant du dépôt de garantie que peut exiger le bailleur. Or ce dispositif n'aura lui aussi qu'un effet limité sur le pouvoir d'achat puisqu'il ne sera pas rétroactif. Ces mesures imposées sans concertation et réflexion préalables avec tous les acteurs concernés interdisent d'envisager un dispositif plus complet, rendant compatibles l'accès à un logement po...

...budget des ménages en pleine asphyxie. Elle permettrait également de dégager le temps nécessaire à la conduite d'une vaste réflexion sur la question de la solvabilisation des ménages modestes. Ainsi vos mesures, qui peuvent a priori séduire les ménages et leur faire espérer un gain ponctuel de pouvoir d'achat, sont décevantes parce qu'elles ne s'attaquent pas au coeur du problème : la pénurie de logements aux loyers accessibles. C'est en effet sur ce terrain-là qu'il aurait fallu agir en profondeur si vous aviez voulu améliorer de façon durable le pouvoir d'achat des ménages. De fait, l'orientation politique de la majorité au pouvoir depuis 2002 dément votre volonté affichée de trouver des solutions pérennes pour améliorer le pouvoir d'achat des ménages. Afin de remédier à la pénurie de logement...

au moyen de larges subventions. Vous vous vantez d'avoir mis en chantier 420 900 logements en 2006 . Mais de quels logements s'agit-il, madame la ministre ? S'agit-il de logements sociaux et très sociaux ?

Vous savez bien que non ! Tel est d'ailleurs votre problème. Car pour faire baisser le prix des loyers, il faudrait commencer par ne plus considérer le logement comme une banale marchandise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Or, depuis 2002, le pouvoir d'achat des ménages n'étant pas la première de vos préoccupations, vous avez considéré le logement comme un produit fiscal, un objet de spéculation : c'est cela votre conception du logement. Depuis 2002, nous n'avons eu de cesse de vous alerter sur l...

Satisfaisant pour les investisseurs, il est d'un coût disproportionné pour la collectivité. La mesure, dont l'objectif prétendu était d'abonder l'offre locative, fait surtout le bonheur des promoteurs et des investisseurs dont l'avantage fiscal peut atteindre 25 000 euros. Il favorise donc les Français suffisamment aisés pour acheter un logement qu'ils n'habiteront pas, au détriment des propriétaires occupants, dont le Gouvernement, pourtant, prétend qu'il se préoccupe avant tous les autres. Ainsi, alors que l'État donne en moyenne 33 000 euros à chaque propriétaire pour construire un logement et le louer sans imposer un réel plafond de loyer, alors qu'il dépense ainsi chaque année 675 millions d'euros, l'aide qu'il apporte à la construc...

Si vous ne le faites pas, vous ne parviendrez même pas à régler vos problèmes d'hébergement d'urgence, car vous savez aussi bien que moi que le véritable problème est celui de la sortie de l'hébergement d'urgence ! Or, pour le régler, il faut avoir du logement très social en quantité suffisante, faute de quoi ceux que vous abritez aujourd'hui dans des hôtels ne retrouveront jamais un véritable logement !

Oui, des solutions existaient, en matière de logement, pour favoriser le pouvoir d'achat. Je viens d'en évoquer quelques-unes et nous vous proposons plusieurs pistes pour aller au-delà des effets d'annonce et des stratégies d'affichage auxquels vous avez à nouveau cédé. Le dispositif que vous proposez est inconsistant. Il sera sans effet pour augmenter le pouvoir d'achat. Il illustre ce que les Français savent désormais : ce n'est pas le problème d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en matière de logement et d'hébergement, voici venu le temps des constats et de la vérité : celle des réalités concrètes vécues par un nombre croissant de Français. Le mal-logement gangrène notre société, car, non seulement nos concitoyens connaissent des conditions de vie d'une grande dureté, mais ils ont le sentiment amer d'être méprisés, ignorés, sacrifiés sur l'autel sinon d'une idéologie, du moins d'une stratégie ...

sans que l'État en prenne la mesure, en dénonce les auteurs et en combatte les effets les plus intolérables là ou nos concitoyens les subissent : c'est l'article 55 de la loi SRU. La politique libérale menée depuis 2002 a placé le logement au rang d'une marchandise ordinaire, source de profits pour ceux qui ont le plus de moyens et le moins de besoins

... préserver la justice sociale, l'égalité des droits et la solidarité. Et ce gouvernement s'est empressé, en juillet dernier, d'amplifier cette politique en se fourvoyant dans des mesures qui, après avoir augmenté encore la dette de l'État par la déduction des emprunts immobiliers, entraînera nécessairement une nouvelle hausse des prix et de la spéculation immobilière, les premières causes du mal-logement. Quelle faillite

Cette exigence constitutionnelle est impérieuse, mais elle a trouvé, dans la loi qui institue le droit au logement opposable du 5 mars 2007, une nouvelle expression dont les conditions de conception, de mise en oeuvre, comme les moyens d'application, ont déjà tragiquement révélé leurs limites. Croyez-vous que le budget du logement et de la ville qui nous est présenté soit à la hauteur de ce constat, aujourd'hui largement partagé, et des enjeux qu'il suggère nécessairement ? Non, ce budget est ridiculement et...

On comprend ce qu'elle veut dire. Cependant, la question du logement et de l'hébergement ne peut attendre : il y a urgence, nous devons faire immédiatement les choses importantes. Ce budget est celui de la défausse, du désengagement et donc de l'irresponsabilité avérée de l'État. Monsieur le ministre, seuls 17 000 logements sociaux de plus qu'en 2000 ont été mis en chantier en 2006. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)