Interventions sur "taxe" de Jean Proriol

...tant plus de mal à passer que d'autres types d'oiseaux, plus voraces que les hirondelles sur leurs quatre fils auxquelles j'ai fait allusion tout à l'heure, tournent peut-être autour de ce fonds, attirés par ses 374 millions d'euros. Dans le système qui nous est proposé, je note que c'est le ministre qui reprend du pouvoir puisque c'est lui qui fixera les taux. Pour ma part, je considère que ces taxes locales et départementales sont finalement des taxes locales. Or, si les collectivités locales ont quelques rares droits, elles ont celui d'instaurer des taxes et de fixer leur montant, sachant que l'on peut toujours encadrer ce droit, établir des fourchettes, encore que cela paraisse un peu superfétatoire. Madame la ministre, je ne suis donc pas convaincu que l'opération proposée soit absolume...

...ations, en pleine période d'été, n'ont pas eu lieu et le coche du 1er octobre a été raté. Pour autant, si l'on reporte le délai au 1er novembre, celui-ci est déjà passé. Il faudrait donc le prolonger au moins jusqu'au 1er janvier pour que les syndicats et les communes prennent leurs dispositions en conséquence. Personnellement, je suis prêt à faire voter le syndicat départemental, d'autant que la taxe départementale, qui est, à la base, de 8 %, peut bénéficier d'un coefficient multiplicateur pour arriver à un taux de 8,12 ou 8,15 %, ce qui apporterait quelques euros au budget.

... département où toutes les communes ont transféré la compétence au syndicat départemental, on ne leur redemande pas de délibérer. C'est au syndical départemental de le faire, s'il n'a pas raté le coche, ce qui est le cas dans plusieurs départements. En revanche, il y a des départements dans lesquels toutes les communes n'appartiennent pas au syndicat. Certaines d'entre elles perçoivent encore la taxe directement. L'amendement concerne ce cas de figure pour qu'elles ne soient pas privées définitivement de la taxe, ce qui serait tout de même embêtant pour elles.

Monsieur le secrétaire d'État, certes, les concours de l'État aux collectivités locales sont le premier poste du budget national, représentant 90 milliards d'euros environ si l'on compte les dégrèvements, la fiscalité transférée et le FCTVA. Certes, pour 2010 et 2011, l'État compense, à l'euro près, les pertes dues à la suppression de la taxe professionnelle pour les communes et communautés de communes qui enregistrent de lourds écarts, notamment celles ayant opté pour la taxe professionnelle unique. L'intercommunalité que je connais le mieux a vu un différentiel se manifester sous la forme de 3 millions d'euros, avec une baisse de 34 %. Certes, vous nous dites que le gel des concours de l'État a le mérite de garantir à la fois la st...

...oudrais pousser un peu la porte à moitié entrouverte par le rapporteur qui manifeste quelque sympathie à l'égard de cet amendement. Tout à l'heure M. Gaubert a synthétisé la question. Nous avons constaté qu'après plusieurs décennies de forte augmentation la consommation d'électricité a continué de croître, mais à un rythme beaucoup moins soutenu que par le passé. Comme la mise en conformité des taxes va modifier l'assiette d'imposition, qui ne sera plus constituée que des seules quantités d'électricité, toute baisse de la consommation en volume aura nécessairement et immédiatement un impact négatif sur le produit de la taxe perçu par les collectivités. Cette baisse ne pourra être compensée, ni en tout ni en partie, par la hausse des prix de l'électricité. Les collectivités peuvent d'autant ...

...le dialogue car il y a urgence à prendre position. Les industriels français peuvent peut-être, sur le marché international, gagner de vitesse certains pays, notamment la Chine, qui nous inondent d'emballages en plastique, de sacs poubelles, ou de sacs servant aux fruits et légumes, sachant que nous avons segmenté le marché. Je souhaite que nous ne perdions pas de temps pour mettre en place une écotaxe qui devrait permettre aux industriels français de reconquérir un marché puisque les producteurs étrangers sont plus en retard que nous pour le mélange entre végétal et minéral.