Interventions sur "CIR" de Jean-Pierre Gorges

...ui lui a été postérieure ; d'autre part que, la période d'observation n'étant pas assez longue pour tirer de vraies conclusions, il convient de faire preuve de prudence. Cela dit, le dispositif est-il efficace ? Certes. Mais si ceux qui sont un peu malins n'hésitent pas à faire de l'optimisation fiscale certains, d'ailleurs, ne s'en sont pas cachés , d'autres, qui pourraient être éligibles au CIR, sont trop timides pour en bénéficier. Voilà pourquoi j'insiste sur des propositions destinées à mieux préciser les conditions d'éligibilité des dépenses de R D. Le manuel de Frascati de l'OCDE constitue la norme internationale mais, en fait, ceux qui sont chargés de contrôler l'utilisation du CIR s'appuient sur quatre documents différents qui peuvent se contredire. En lisant correctement ces doc...

..., ce n'est pas le montant des sommes engagées mais le fait qu'elles ne soient pas consacrées à la recherche ! Le développement de la recherche dont j'ai tendance à penser qu'elle constitue la principale richesse de notre pays est si essentiel que, selon moi, c'est non pas 3 mais 5 % du PIB qui devraient lui être consacrés. Non : le véritable problème est bien plutôt celui de l'éligibilité au CIR qui, en l'état, est très vaste. Le directeur financier d'un grand groupe européen m'a dit que nous étions « fous », nous, parlementaires car nous avons permis de tout mettre dans le CIR, sa société parvenant ainsi à ne plus payer d'impôts. Une entreprise comme EADS, dont nous avons entendu les représentants, pourrait quant à elle fort bien élargir encore son assiette compte tenu du nombre de ses ...

Je suis d'accord avec M. Fourgous : ce sont en effet les entreprises qui créent les richesses, mais il importe également de vérifier si la dépense fiscale du CIR permet d'atteindre nos objectifs. Or, malgré les 5,8 milliards prévus en 2010, notre part de PIB consacrée à la recherche n'en restera pas moins à 2 %. Si le CIR a évité que ce taux ne s'écroule en période de crise, une évaluation sera nécessaire dans les années à venir afin de démontrer que nous avons bien créé un cercle vertueux ; s'il s'agit seulement de donner de l'argent aux entreprises, que...

En synthèse, la MEC constate un bilan nuancé selon l'objectif poursuivi, en particulier au regard de l'objectif de renforcement de la recherche privée, afin de parvenir à une dépense totale de recherche et développement R D portée à 3 % du PIB, dont les deux tiers réalisés par les entreprises, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. En fait, la réforme du crédit d'impôt recherche, le « CIR », en 2008, semble avoir arrêté la baisse continue de la recherche privée en France depuis 1993. En effet, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD), qui est l'indicateur mesurant l'effort de recherche d'un pays, a continuellement baissé depuis 1993, passant de 2,37 % du PIB à 2,06 % en 2007. La France se place ainsi en dessous de la moyenne de l'ensemble des pays de l'OCDE en 20...

Il serait donc équitable qu'une partie du CIR des entreprises revienne au laboratoire public ?

Que pensez-vous de la mise en place d'un système de bonus-malus en fonction des résultats obtenus sur le plan de l'innovation par les bénéficiaires du CIR ?

Peu importe que les montants perçus au titre du CIR ne soient pas nécessairement utilisés pour la recherche : il suffit qu'ils aillent à l'entreprise, qui les utilisera comme elle voudra. Dès lors que le budget de Rhodia pour la recherche représente 100 millions, le groupe peut utiliser les 20 millions qu'il reçoit comme il le souhaite. Les responsables de l'ANR, que nous venons d'auditionner, ne l'entendent pas autrement. Que cette somme ait serv...

...us voulons gagner les compétitions de demain. À mon sens, si une entreprise qui consacre 100 millions à la recherche en reçoit 20 de la part de l'État, c'est pour pouvoir en engager 120 dans la recherche. C'est pourquoi, eu égard aux attentes du législateur, j'ai l'impression que les entreprises ne jouent pas tout à fait le jeu. Au cours de l'audition précédente, nous avons demandé à l'ANR si le CIR avait permis de créer des postes de chercheurs ou de multiplier les projets qui débouchent sur de l'innovation. C'est ce point qu'il faut examiner, et non l'emploi que l'entreprise fait des sommes qu'elle reçoit.

Les chiffres demandent à être regardés de près, car j'ai peine à croire que le montant du CIR soit inversement proportionnel à celui des sommes consacrées à la recherche.

Depuis que Rhodia touche 20 millions d'euros au titre du CIR, rencontrez-vous dans les couloirs des têtes nouvelles jeunes doctorants, jeunes chercheurs ou boursiers CIFRE qui viendraient renouveler la qualité de la recherche ?

Si nous vous posons la question, c'est parce que nous avons des contre-exemples. Comme le CIR diminue le coût de la recherche, certaines structures le traitent comme une subvention.

Ce point fait l'objet d'un débat. La présidente de l'ANR, que nous avons entendue ce matin, affirme que le CIR couvre toutes les étapes jusqu'à la commercialisation.

Quel est le nombre de chercheurs employés par EADS ? Le CIR a-t-il eu un effet sur le nombre d'embauches ?

Mais faire bénéficier vos donneurs d'ordres du CIR n'a-t-il pas une incidence sur votre chiffre d'affaires, sur votre volume d'activité ?

Le CIR crée donc des emplois pour votre recherche.

Quel est le nombre de vos adhérents ? Qui sont les bénéficiaires du CIR en nombre et en pourcentage ? Quelle en est la répartition par secteur d'activité ? Et par taille d'entreprise ?

Quel diagnostic global portez-vous sur le CIR ?

Le CIR serait-il utilisé pour financer les logiciels nécessaires au fonctionnement du nouveau dispositif de paiement, qui n'a pas grand-chose à voir avec de l'innovation ?

La réforme n'a-t-elle pas créé un effet d'aubaine et provoqué un détournement du CIR de son objectif premier ? Dans le cas que vous avez cité, le problème serait double : un mauvais usage du CIR couplé à une facturation des coûts à l'usager. Mais, au-delà, dans les petites entreprises que vous représentez, n'avez-vous rien relevé ?

Quels sont, dans l'ordre, les freins qui bloquent l'accès au CIR des PME ? Comment les supprimer ?