Interventions sur "CIR" de Jean-Pierre Gorges

Il était question de conditionner le CIR à l'embauche de chercheurs et aux projets de collaboration public-privé, la recherche fondamentale étant surtout le fait du public et des grandes entreprises. En travaillant sur les pôles de compétitivité, nous avions déploré l'absence de tuilage, c'est-à-dire que les chercheurs spécialisés dans la recherche fondamentale ne suivent pas leurs découvertes dans les entreprises et ne se lancent pas d...

À votre avis, le CIR nouvelle mouture a-t-il remis la France dans la course ?

Il faudrait vérifier et donner des instructions. Le risque est que le CIR ne devienne un fourre-tout.

Ce sont les représentants de la CGPME qui nous ont alertés. Le sujet mérite que l'on donne des instructions. Sinon, le CIR risque de devenir un fourre-tout, d'autant que le camouflage est aisé en la matière.

Le CIR contribue au financement d'une seule tranche. Ne vaudrait-il pas mieux envisager le processus de bout en bout et financer, à coût égal, tous les types de recherche. En effet, plus l'entreprise est petite, plus elle risque de rencontrer de difficultés pour mener à bien un projet souvent unique. Ne pourrait-on redistribuer la même masse financière en fonction de critères tels que le domaine d'activ...

Avez-vous opéré des contrôles sur l'utilisation du CIR ? Avez-vous trouvé des entreprises qui se seraient mises en faute ?

Quel est le nombre d'adhérents à votre association ? Parmi ces adhérents, combien bénéficient du CIR, et selon quelles proportions par domaine d'activité et par catégorie d'entreprise ? Quel est l'avis général que vous portez sur la réforme de 2008.

Faut-il élargir l'assiette du CIR ?

Il est vrai que la période d'observation de la réforme de 2008 est brève, d'autant que nous ne disposons pas encore des chiffres définitifs. Toutefois, quels sont les critères auxquels vous recourez pour vérifier, d'une part, si la réforme du CIR s'est traduite par un effet de levier en termes d'investissement dans la recherche et le développement, et d'autre part, si cet investissement a été efficace en termes de valeur ajoutée ?

Avez-vous construit des indicateurs permettant d'évaluer l'efficacité en termes de valeur ajoutée et de PIB des recherches financées par le CIR ou, autrement dit, de mesurer le rapport entre l'évolution de la R D et celle du PIB ?

Nous voudrions vous faire part d'une double inquiétude. Tout d'abord, les statistiques révèlent que les secteurs bancaire et assuranciel profitent beaucoup du CIR. Certes, c'est le plus souvent par le jeu des holdings : toutefois, quelles sont les masses financières qui partent vers ces secteurs ? Par ailleurs ce qui serait plus grave , les entreprises, à la demande des banques, feraient entrer dans la recherche et le développement et donc financer par le CIR, les dépenses relatives à leur mise en conformité aux nouvelles normes européennes de dialogue...

C'est un domaine que je connais : lorsqu'une entreprise met aux normes son système d'information avec la banque, elle peut faire passer ces dépenses dans cette ligne du fait que les banques facturent le service à ses utilisateurs tout en leur expliquant que la mise aux normes sera en partie financée par le CIR.

Ce n'est en rien contradictoire ! Ces dépenses peuvent en effet être camouflées : les représentants des PME ont appelé notre attention sur ce phénomène et c'est la raison pour laquelle nous vous demandons d'étudier la possibilité de l'utilisation du CIR pour la mise aux normes des systèmes d'informations : les fonds du CIR seraient ainsi détournés de leur vocation propre avec le risque supplémentaire que les banques facturent à leur tour cette mise aux normes. Le CIR ne doit pas devenir un fourre-tout !

Proportionnellement, les grandes entreprises bénéficient davantage du CIR que les PME, qui aimeraient savoir s'il ne vaudrait pas mieux financer des processus complets plutôt qu'un processus transversal qui s'arrête avant la phase de mise en production, voire de prototypage, difficile à réaliser pour une petite entreprise.

La Cour des comptes a fait des remarques sur l'intégration des avances remboursables dans l'assiette du CIR, qui ne joue toutefois que sur les frais financiers. L'impact budgétaire du remboursement anticipé des créances de CIR a-t-il été efficace ?

Pensez-vous qu'il faudra établir des critères d'éligibilité au CIR fondés sur la taille de l'entreprise, le secteur d'activités ou un mixte des deux ? Convient-il à votre avis de limiter le champ d'action du CIR tout en l'ouvrant davantage vers l'aval ?

À l'évidence, le dispositif vous satisfait. Néanmoins, avez-vous identifié des freins qui empêcheraient des entreprises d'accéder au CIR ? Quelles contraintes avez-vous repérées ?