Interventions sur "internet" de Jean-Pierre Brard

Notre débat est irréel. Certaines avancées technologiques ouvrent des espaces de liberté, notamment pour les jeunes. Depuis hier, avec le président Accoyer, nous recevons des collègues du Bundestag. Ce midi, monsieur le président, nous leur avons expliqué ce que le Gouvernement entend faire avec l'Internet.

où, dans un espace immatériel comme il se doit, vous allez reléguer tous les internautes que vous aurez poursuivis de vos foudres parce qu'ils ne contribuent pas assez à l'enrichissement des majors. Nous refusons cette mise en quarantaine de tous ceux qui sont obligés d'utiliser Internet. Je ne parle pas de ceux qui l'utilisent pour le plaisir, même si je ne vois pas pourquoi on ne l'utiliserait pas également pour le plaisir, mais de tous ceux qui cherchent un travail. Imaginez le père ou la mère de famille dont le fils ou la fille aura téléchargé sans les en informer. Ces parents, au chômage, n'auront pas le droit d'utiliser Internet parce que vous les aurez bouclés, peut-être a...

Monsieur Laffineur, pour ne pas judiciariser, il y a une solution simple : ne pas faire de nouvelles lois, surtout quand elles sont inutiles. Nous connaissons depuis longtemps notre collèguePatrice Martin-Lalande : il sait ce que parler et écrire veut dire, y compris à propos de l'espace numérique. Deux phrases de son amendement sont extrêmement importantes : « L'accès à Internet constitue un droit fondamental. » et : « Le droit à l'anonymat numérique est reconnu à chaque individu. ». Dans l'exposé sommaire, il utilise l'adverbe : « solennellement ». Il est vrai que sa rédaction a une connotation solennelle, ce qui renvoie à des textes qui font honneur à notre État républicain. Nous sommes évidemment très favorables à cet amendement. Madame la ministre, vous nous réponde...

Je reconnais que c'est quatre fois plus que la peine que vous proposez ! À Versailles, du temps de sa splendeur et de la présence de son résident le plus illustre, le Roi Soleil, il n'y avait pas de robinet, et ce n'était pas un droit fondamental que d'avoir l'eau chez soi. Aujourd'hui, chacun considère que c'en est un. Vous avez dit que l'accès à Internet était possible dans nombre de lieux en dehors de son domicile. Mais pour l'eau, c'est la même chose. Si je suis votre raisonnement, allez-vous alors renvoyer les gens qui n'ont pas pu payer leur facture d'eau à la borne-fontaine la plus proche ou bien au lavoir, ou bien encore faire appel aux porteurs d'eau qui descendraient en ligne directe des familles spécialisées qui ravitaillaient Versailles...

...ns qu'il puisse y avoir d'ingérence d'autorités publiques et sans considérations de frontières. » C'est dans cet esprit que l'amendement 138 au « paquet télécoms », que nous reproduisons ici, a été adopté par le Parlement européen le 24 septembre 2008, par 88 % des eurodéputés, tous groupes confondus. En matière de déni de droit, permettez-moi tout d'abord de rappeler que la coupure de l'accès à Internet représente, dans la société moderne, une sanction très lourde de conséquences. Cela instituerait une forme d'exclusion qui peut avoir de graves répercussions sur le plan professionnel et personnel. Il semble impensable qu'une Haute autorité ait un tel pouvoir, sans que la décision soit motivée par des considérations plus impérieuses que celles du « respect du droit d'auteur » que vous invoquez et...

Prenez garde, les eaux sont glacées ! (Sourires.) Vous voyez bien que vos comparaisons, madame la ministre, ne sont pas raisonnables : le droit à la communication est assurément aussi fondamental que celui de posséder un compte bancaire. Quant à votre comparaison entre l'accès à l'Internet et le problème du dopage, elle témoigne d'une certaine audace de votre part, ce qui ne me semble pas être votre caractère premier. Faut-il s'en remettre à Jean-Louis Debré et à Jacques Chirac, que vous réussissez à nous faire regretter ? S'ils ne sont pas de gauche, ils sont républicains. Faut-il s'en remettre à eux pour endiguer vos ardeurs liberticides ?

...quance et la fraude ! Mais la perfidie qui consiste à stigmatiser l'échange de pair à pair en le qualifiant, de manière anxiogène, de piratage des oeuvres culturelles, sert en définitive des intérêts mercantiles ; elle vous permet de brouiller l'écoute des citoyens et de l'opinion au nom de la défense de la culture et des créateurs. En réalité, contrairement à ce que vous voulez faire croire, l'Internet n'est une menace ni pour la culture ni pour les artistes ; en revanche, c'est une réelle opportunité pour l'industrie de prendre le contrôle de ce qui échappe encore à son marché. En instaurant la riposte graduée à la demande des industriels, vous cautionnez la crispation de secteurs qui renâclent à opérer leur mue et demandent encore quelques instants de répit au réel, arc-boutés qu'ils sont sur...

 « Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. À l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations. » Souhaitez-vous réellement, pour satisfaire l'industrie culturelle, apparaître dans l'histoire comme la ministre qui aura mis en place une sanction pénalisant la diffusion de la culture et favorisé les positions dominantes des distributeurs et des majors sur l'Internet, sans pour autant revoir les modes de rémunération des artistes que vous prétendez défendre ?

...rement dit aux citoyens lambda. La création artistique, libérée des contraintes commerciales, doit être encouragée par la possibilité de court-circuiter les majors, de dépasser leur politique frileuse de standardisation à grand renfort de campagnes de marketing. Comme le disait notre collègue Dionis du Séjour, quelle valeur ajoutée créent-elles donc ? Contrairement à ce que vous semblez penser, Internet accélère les croisements entre les cultures, multiplie les occasions d'échanges donnant naissance à de nouvelles formes artistiques. Effectivement, cet Internet participatif et interactif fait du spectateur consommateur un acteur à part entière, qui ne remplit plus les attentes des entreprises de communication. Elles perdent aujourd'hui la main, une main graissée par les intérêts économiques et a...

Heureusement, ils peuvent nous suivre grâce à Internet et je constate que l'appel que j'ai lancé aux internautes a déjà été entendu.

Je ne suis pas aussi rompu que Franck Riester à la pratique d'Internet.

M. Paul a raison : la punition, ce sera de leur couper l'internet, mais à vie !

Madame la ministre, permettez-moi de m'étonner qu'après la tumultueuse et laborieuse adoption de la loi DADVSI, nous soyons à nouveau réunis pour discuter d'un texte sur l'Internet, alors que le précédent, qui a d'ailleurs fait l'objet de multiples controverses, était en partie inapplicable. Je constate d'ailleurs que si l'on a beaucoup parlé d'études d'impact et d'évaluation dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il n'en a jamais été question pour ce texte. Là, c'est le vide sidéral ! Il est vrai que son évaluation serait une forme d'autocritique ...

Comme l'ont écrit les membres de la Quadrature du Net, « même les études du ministère de la culture sur les usages d'Internet font apparaître que les populations jeunes, fortement utilisatrices d'Internet, parmi lesquelles on trouve une forte proportion de partageurs de fichiers, ont une fréquentation des salles de cinéma et des concerts accrue et une consommation de biens culturels qui n'est pas réduite, voire accrue ». C'est une étude du ministère de la culture, monsieur Gosselin !

Je le sais, monsieur Gosselin. C'est aussi mon pays ! S'il est vrai que l'on n'a jamais autant téléchargé sur Internet, la fréquentation des salles de cinéma n'a jamais été aussi importante. Il semblerait que seul le temps passé devant la télévision ait été réduit. Peut-être est-ce là ce qui gêne notre président de la République, qui s'arroge le droit de nommer les présidents des sociétés d'audiovisuel public et de se produire trois fois en prime time depuis janvier 2009.

Et que faites-vous de ceux qui cherchent du travail par le biais d'internet ?

Il y a aussi ceux qui ont plusieurs adresses Internet !

Alors, quoi ? Cette loi a-t-elle pour but de protéger les artistes interprètes et de favoriser la culture ? Quand on sacrifie le statut des intermittents du spectacle, ce qui nuit particulièrement à la création musicale et aux compagnies de spectacle vivant, il est peu crédible de s'autoproclamer défenseur de la création. La création, particulièrement sur Internet, que ce soit avec les logiciels libres ou les initiatives pour une diffusion libre des oeuvres par leurs auteurs eux-mêmes et sans intermédiaire, se heurte encore et toujours à l'hégémonie des grandes sociétés de production, comme Universal, qui soutiennent votre loi.

Ces majors, qui n'ont fait aucun effort pour diversifier l'offre sur Internet, ont été dépassées par la vivacité et la créativité des internautes qu'elles veulent désormais brider. Mais restons-en aux faits : si la vente de CD a en effet diminué, je vous l'accorde, c'est bien parce qu'ils sont devenus des produits de consommation quasiment luxueux. Leur prix n'a pas changé depuis vingt ans, à l'inverse de tous les autres produits numériques et de haute technologie comme l...

Votre projet de loi, madame la ministre, prévoit que les personnes qui téléchargent ou échangent des oeuvres sur Internet se voient désormais appliquer des sanctions selon le mode de la riposte graduée, un terme emprunté au vocabulaire de la guerre froide !