Interventions sur "bancaire" de Jean-Pierre Brard

Je m'associe aux questions de mes collègues Charles de Courson et Marc Goua. Je m'étonne que le Président de la Fédération bancaire française n'énonce aucune proposition, ne formule aucune piste de solution, ne fasse état d'aucune anticipation ni d'aucune simulation. On entend bien les lamentations habituelles sur les nouveaux ratios prudentiels mais rien sur la diminution des dividendes versés par les banques à leurs actionnaires, alors même que les nouvelles réglementations prudentielles ne sont que la conséquence du pétrin...

Il est des vicissitudes qu'il faut assumer en républicain conséquent, comme Nicolas Perruchot et moi-même l'avons fait à Blois et à Montreuil. Mais je voudrais revenir à mon propos parce que mon temps va être bientôt écoulé. Si ce projet dit de régulation bancaire ne régulera rien, si cette loi n'aura aucunement pour effet de moraliser le capitalisme, c'est que le Gouvernement ne le souhaite nullement. Toujours aussi aveuglé par les paillettes de la finance, ses oeillères idéologiques lui interdisent de penser que l'absence de règles de l'économie casino ne sert qu'à enrichir une petite poignée de privilégiés, tout en mettant la grande majorité de nos conc...

...crivant ainsi dans la tradition des grands présidents de cette assemblée qui protègent les droits de la minorité, comme le firent Philippe Séguin ou Jean-Louis Debré dont on ne pourra pas dire qu'ils sont de gauche. (Sourires) Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de formuler une remarque d'ordre très général sur ce projet de loi auquel vous avez donné sans complexe le titre Régulation bancaire et financière. Compte tenu des moyens que vous employez, autant vouloir réguler le cours de l'Amazone ! Presque deux ans se sont écoulés depuis la faillite de Lehman Brothers et le début de la crise financière internationale ; deux ans après le début d'une crise dont la gravité est sans précédent depuis les années trente, trois ans si l'on prend tout en compte après le début d'une crise qui a...

...s'installer le glissement de la crise des subprimes dont il vantait, rappelons-le, les mérites vers la crise de la zone euro et d'avoir continué à servir des mets fastueux à ses copains du Fouquet's. Ces retards valent plusieurs milliards d'euros et ont entraîné un extraordinaire affaiblissement de notre appareil industriel. Malheureusement, il n'en est rien ! Si ce projet, dit de régulation bancaire, ne régulera rien, si cette loi n'aura aucunement pour effet de « moraliser le capitalisme », c'est que le Gouvernement ne le souhaite pas. Toujours aussi aveuglés par les paillettes de la finance, vos ornières idéologiques desquelles vous ne parvenez pas à vous extraire vous interdisent de penser que les règles, ou plutôt l'absence de règles, de l'économie-casino ne servent qu'à enrichir une pet...

...ce que, sur le fond, ils ne valent pas mieux que Ben Laden et sont aussi dangereux que lui pour l'avenir de nos sociétés. Parce que ce sont ces gens-là qui vous conseillent, parce que ce sont ceux-là auxquels vous faites confiance pour prendre les rênes de l'économie mondiale, vous êtes, madame la ministre, parfaitement cohérente avec vous-même lorsque vous nous présentez un projet de régulation bancaire qui n'en est pas un. Vous ne souhaitez pas réguler, ni surveiller. Vous cherchez seulement à donner l'impression de le faire en vous contentant de supprimer quelques excès. Votre problème, si je puis me permettre, madame la ministre, c'est que l'opinion publique, c'est que les Français ne partagent pas vos options idéologiques. Les gens ne sont pas dupes, ils ont bien compris qu'il faut mettre u...

...à la régulation des marchés financiers, il en va de l'avenir de la démocratie. Nous ne laisserons pas les banques imposer leurs lois à la nation et à ses représentants élus. Mes chers collègues, n'oublions pas que l'argent des banques n'est pas l'argent des banquiers. Vous aurez compris, mes chers collègues, madame la ministre, que les députés du groupe GDR s'opposeront à un projet de régulation bancaire qui n'a de régulateur que le nom : nous ne le cautionnerons pas. Je fais appel au sens de la responsabilité des uns et des autres pour suivre avec attention le débat qui va suivre et examiner avec sérieux les amendements du groupe auquel j'appartiens. Beaucoup d'entre eux seront en effet très consensuels. Je termine en relevant les propos de notre excellent collègue Louis Giscard d'Estaing, qui ...

...des pédagogues pervers tandis que d'autres rendent vraiment les choses intelligibles. Je crains que notre collègue Jérôme Chartier n'appartienne plutôt à la première catégorie. Le Gouvernement n'aime pas que des députés ou des sénateurs représentent le Parlement au sein de structures extraparlementaires. Pourtant ce système marche. Je représente l'Assemblée nationale à l'Observatoire des cartes bancaires, et je ne crois pas manquer aux obligations de confidentialité inhérentes à cette charge si j'affirme que la présence des deux parlementaires qui y siègent pèse dans le bon sens. Cela permet à tous ceux qui sont présents autour de la table de faire preuve de retenue, en particulier dans l'expression d'intérêts qui pourraient être corporatistes ; nous sommes en effet les garants de l'intérêt géné...

...genre de personnes pour faire des propositions sérieuses, tenant compte de l'intérêt général. Je suis sûr que Bernard Debré, qui est un homme moral comme il l'a prouvé au sujet de la grippe A et de bien d'autres sujets , ne peut que partager mon point de vue. Deuxièmement, on nous dit que l'un des deux députés chargés d'effectuer, avec notre collègue Debré, un travail approfondi sur les frais bancaires, n'est autre que Richard Mallié. Comme on le sait, ce dernier est régulièrement en proie à des obsessions, qu'il s'agisse du travail du dimanche ou de la HALDE, à laquelle il s'est attaqué : la protection des citoyens contre les atteintes aux droits n'étant pas sa tasse de thé, il a décidé de passer la HALDE à la moulinette ! Je n'ai pas de conseil à vous donner, monsieur Debré, mais à votre pla...

...r le niveau de sécurité. Nous avons les cartes les plus sûres d'Europe, peut-être même du monde. Les Allemands ne peuvent en dire autant, eux qui ont été victimes d'un énorme bug lors des fêtes de la fin de l'année dernière ! Tout cela donne l'impression que l'on ne met pas sur la table tous les éléments qui permettraient de comprendre la situation. Comme cela a été dit plusieurs fois, les frais bancaires sont tout à fait exorbitants à ce sujet, l'un de nos collègues nous a rapporté, tout à l'heure, les propos de M. Baudouin Prot. Les banquiers français sont, on le sait, ceux qui plument leurs clients avec le plus d'enthousiasme, notamment grâce aux packages. C'est un truc bien connu que celui consistant à rouler les gens en employant des termes qu'ils ne comprennent pas ce n'est pas Mme Laga...

...s besoin de tous les services composant ce package ! Ce n'est donc rien d'autre qu'une arnaque supplémentaire de la part des banques. Vous avez sollicité deux personnalités éminentes, madame la ministre, dont nous doutons qu'elles puissent rendre un rapport objectif. Si je peux me permettre une suggestion, il me semble qu'il serait plus pertinent de soumettre le sujet à l'Observatoire des cartes bancaires qui, lui, rendrait un rapport objectif parce que pluraliste et déconnecté d'intérêts particuliers.

...s et les prises de participation de l'État au capital des banques auraient permis de recentrer ces dernières sur leur coeur de métier, qui consiste à financer les investissements des entreprises et des ménages, les établissements de crédit ont recommencé à lorgner sur leurs prochains bonus et à faire de nouveau grossir la bulle spéculative. C'est pourquoi, indépendamment de la réforme du secteur bancaire dont vous discutiez, madame Lagarde, avec vos homologues du G20 réforme qui concerne les exigences de fonds propres des établissements financiers , il nous paraît aujourd'hui opportun d'engager une réflexion de fond sur la séparation des activités des banques. Nous ne sommes pas les premiers à le suggérer. Plusieurs collègues l'ont fait, et le Premier ministre britannique, David Cameron, et s...

...es personnes honnêtes, si nombreuses qu'elles auraient pu tenir dans une cabine téléphonique le Procureur du Roi de Charleroi, le député Ziegler et votre serviteur. Ils expliquaient comment l'on pouvait, depuis son ordinateur, faire des placements dans les paradis fiscaux sans avoir besoin de billet d'avion. Je voudrais que l'on regarde de plus près, madame la ministre, certains établissements bancaires basés par exemple dans la ville d'Annemasse et dans quelques villes alentour. Nous n'avons pas inventé nos propositions. Elles sont, pour l'essentiel, reprises de la mission de la commission des finances sur les paradis fiscaux. Un travail consensuel a été fait. Il a débouché sur des propositions qui peuvent être efficaces, mais qui ne sont pas reprises. Certes, ce n'est pas à notre assemblée ...

...sements de crédit, s'agissant de leurs activités ou de leurs implantations dans des territoires non coopératifs. Des contraintes de fonds propres spécifiques, tenant compte de l'importance de l'activité et des relations des banques avec ces territoires, mériteraient d'être instituées. En effet, la mise en place de dispositifs rigoureux d'appréciation du risque opérationnel par les établissements bancaires français est prioritaire de même que la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques visant à identifier et à suivre le risque de fraude. Il s'agit encore une fois d'un amendement de bon sens qui devrait pouvoir emporter votre approbation sinon susciter votre enthousiasme. (L'amendement n° 124, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...rer de l'identité des bénéficiaires effectifs des revenus pour l'application des taux de retenue à la source, ainsi que l'obligation de transmettre ces informations à l'administration fiscale de résidence des bénéficiaires. Sous son apparente technicité, cet amendement est simple. Il s'agit de faire jouer un rôle actif aux établissements payeurs dans le renforcement de la transparence du système bancaire et de les sortir d'une passivité qui favorise parfois la fraude fiscale. Par ailleurs, cette mesure concourt à l'établissement d'un registre ou fichier d'informations permettant de connaître l'identité réelle des bénéficiaires propriétaires et dépositaires quelle que soit la nature juridique de l'entité en cause, société, fondation, fiducie, trust etc. Vous voulez la transparence ? Nous vous en ...

...e l'île Moustique, qu'il connaissait évidemment beaucoup mieux que moi. En réalité, les banques françaises ont trouvé le bon filon : ces centres financiers leur permettent de faire fructifier au moindre coût fiscal le patrimoine des personnes aisées. La palme revient naturellement à BNP Paribas, qui possède un peu moins de deux cents filiales dans ces territoires douteux. Outre celles du secteur bancaire, d'autres entreprises, comme LVMH, Schneider ou Danone, y ont également des succursales. Cela ne semble poser de problème à personne que le tiers du stock d'investissement à l'étranger des multinationales françaises se situe dans les paradis fiscaux. Pourtant, la nécessité de fournir des informations sur les liens entretenus par les entreprises françaises avec ces territoires crapuleux s'impose ...

... série d'amendements et je constate que, malgré les exemples très concrets que je cite, le secrétaire d'État ne semble pas ému. Imaginez que cela se produise au Puy-en-Velay : il s'y rendrait immédiatement pour savoir ce qu'est devenu le banquier suisse ! (Sourires.) Mais, parce que cela se passe à l'étranger, pas une larme pour le banquier ! L'amendement n° 136 concerne un autre sujet. La crise bancaire et financière qui a débuté en 2007 a mis en évidence les contradictions et les impasses du système financier international, notamment les difficultés qu'éprouvent les États souverains à faire appliquer les règles nationales dans un contexte où les échanges financiers sont internationalisés. Dès lors, l'existence d'États pratiquant une concurrence fiscale déloyale et refusant toute coopération fis...

...it partie des plus contraignantes dans le monde. Je ne suis pas certain qu'elle soit suffisante, mais dire que notre pays n'a rien fait en la matière serait probablement injuste, même s'il reste beaucoup à faire. Je ne crois pas que l'on puisse évacuer cette question, même si je ne suis pas persuadé que l'on puisse la traiter à travers un amendement. Je regrette qu'un projet de loi de régulation bancaire et financière n'aborde pas plus sérieusement ce sujet, à l'initiative des pouvoirs publics. On sait, mes chers collègues, comment ce débat va se terminer. Je veux donc simplement vous dire que, comme tout parlementaire, je sais ce que pense la population sur cette question. Quel que soit le choix politique de nos concitoyens, ces choses-là sont incomprises ; elles sont rejetées. Nous, représenta...

...sur une nouvelle politique mondiale concertée et ambitieuse de la recherche et de l'innovation, qui seule peut nous permettre d'échapper au marasme actuel. Les chercheurs doivent être les nouveaux pères fondateurs du monde de demain et la recherche la nouvelle frontière ». Madame la ministre, la sélectivité du crédit doit permettre de rendre moins cher pour les entreprises le recours à l'emprunt bancaire dès lors que leurs investissements induisent un développement de la croissance, de l'emploi et de la formation. À l'inverse, elle doit jouer un rôle dissuasif vis-à-vis des opérations visant à l'accumulation financière en rendant plus onéreux le recours au crédit. Il ne faut pas seulement permettre un contrôle de l'utilisation de l'argent par les directions des banques et des entreprises, il faut...

...e à la présence des dirigeants, dont la docilité pourrait être une des principales caractéristiques, avec un risque de pouvoir personnel, ce qui serait dangereux et anomal dans un groupe coopératif, qui a la charge de missions d'intérêt général. La représentation des deux assemblées dans le conseil de surveillance est logique, voire évidente, dans ce qui deviendra une des plus grandes structures bancaires du pays si le texte est adopté. La revalorisation du rôle du Parlement, dont vous parlez beaucoup tout en faisant l'inverse, à laquelle nous sommes très attachés, passe aussi par la présence des parlementaires dans une telle structure. Cela est d'autant plus vrai que le groupe bénéficie abondamment de fonds publics et que la surveillance de l'utilisation de ces fonds est une responsabilité qui ...

Derrière cette formulation de la crise qu'on a pas vue venir, on retrouve la fable bien commode pour le Gouvernement et le Président de la République, de la crise bancaire qui serait venue, depuis les États-Unis, contaminer notre pur et vertueux système bancaire. Si nos banques sont si saines, on ne comprend pas pourquoi trois d'entre elles et précisément celles dont nous parlons aujourd'hui , se retrouvent parmi les huit banques européennes qui ont enregistré les plus fortes pertes en 2008. Voilà la vérité ! La réalité est que les banques françaises, bien au-d...