Interventions sur "ISF" de Jean-Pierre Brard

...à mieux cibler les exonérations en direction des entreprises qui en ont vraiment besoin. Décidément, les mots n'ont pas le même sens pour tout le monde ! Dans ce contexte, il pourrait sembler paradoxal de défendre un amendement de suppression de l'aménagement qui améliore l'existant. Nous considérons toutefois que ce dispositif devrait être supprimé au moins pour ce qui concerne les déductions d'ISF et qu'il convient à tout le moins, et par priorité, de réduire les taux de réduction. Rappelons à cet égard les réserves formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires : « Les réductions d'impôt visant les souscriptions au capital des PME ne permettent pas d'orienter l'investissement vers les PME qui ont le plus de difficulté à trouver des capitaux. Cela est d'autant plus problématique q...

Monsieur le ministre, la perversité du dispositif « ISF-PME », qui n'est plus à démontrer, nous a semblé suffisante pour que nous déposions un deuxième amendement de repli. Celui-ci tend à plafonner à 5 % du montant des investissements avec ou sans guillemets l'imputabilité sur l'impôt de solidarité sur la fortune. En d'autres termes, il s'agit de raboter considérablement cette niche fiscale dont l'efficacité n'a pas été prouvée, sans pour autant ...

Mes collègues ne me perturbent pas du tout. Au reste, je suis convaincu qu'ils sont tout autant inspirés par l'ISF que par les matriochkas. Et, puisqu'ils soutiennent que la dernière matriochka est pleine, je leur propose de considérer l'ISF de la même façon et d'éviter de l'évider, comme ils s'acharnent à le faire depuis trois ans. (L'amendement n° 444, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...'il s'agissait d'une mesure nécessaire si l'on souhaitait remédier à un prétendu phénomène d'exil fiscal que vous ne combattez pas, du reste, y compris en stigmatisant les intéressés , mais vous n'avez jamais fourni la moindre preuve, le moindre chiffre corroborant cette thèse. À présent, vous tentez de justifier l'instauration de ce bouclier en expliquant qu'il a été mis en place à cause de l'ISF, préparant ainsi l'opinion à la suppression de ce dernier. Quel que soit le talent de Michel Piron pour présenter les choses, votre stratégie est transparente et ne trompe personne : vos comptes d'épicier n'ont pour but que de remplacer une injustice par une autre. Pour les bénéficiaires du bouclier fiscal, imposables à l'ISF, la suppression du bouclier n'est pas un problème car si l'ISF est sup...

à l'ISF, est plein de bon sens, comme nombre de Bretons, d'ailleurs.

Comme nos collègues de la majorité manquent d'imagination, je vais leur donner une idée supplémentaire. Comme vous le savez, l'ISF existe au Luxembourg, pays connu pour ses règles morales qu'il défend bec et ongles. Je vous vois sourire, mes chers collègues de l'UMP. Auriez-vous des doutes ? Ce serait le début de la sagesse ! Savez-vous comment les Luxembourgeois indiquent leur patrimoine dans leur déclaration ? En prenant en compte uniquement la valeur nominale au moment où le bien fut acheté. S'il l'a été en 1947, vous v...

À vous entendre, monsieur le ministre et monsieur le rapporteur général, défendre avec conviction depuis le début de cette discussion budgétaire le rôle essentiel que vous prêtez aux diverses exonérations de l'ISF dans le financement de l'économie, on peut se demander ce que deviendrait à vos yeux l'aide aux entreprises si cet impôt devait disparaître comme le réclament bruyamment certains députés de la majorité. D'un certain point de vue, ces députés ont le mérite d'agir à visage découvert car, depuis des années, la stratégie de la majorité a consisté à évider par étapes et discrètement cet impôt de sa s...

Quand on voit qui contrôle le capital des entreprises du CAC 40, on s'aperçoit que l'argument du rapporteur général est quelque peu fallacieux. Quant aux entreprises petites et moyennes qui pourraient être concernées, je citerai un cas où ces considérations sur l'ISF n'ont pas joué. Gilles Carrez est maire dans une partie de l'Ile-de-France qui nous est chère, où il est confronté aux mêmes problèmes que moi. Je connais une ébénisterie, montée par son patron au fil des décennies avec un savoir-faire fantastique qui a disparu à cause non pas de l'ISF, mais de l'incapacité à trouver des gens compétents pour la reprendre et la gérer. (Les amendements identiques ...

Les diverses mesures qui ont été prises par les gouvernements concernant l'ISF ont anémié celui-ci. Il faut redonner de la vitalité à cet impôt pour qu'il retrouve, comme disent les jargonneux de Bercy, du dynamisme. Je suis sûr que, rien qu'en entendant ce mot, vos collaborateurs, monsieur le ministre, sont déjà pleins d'enthousiasme. Avec cet amendement, nous proposons d'améliorer le rendement de l'ISF. Nous assistons, en effet, aujourd'hui à des choses tout à fait anorm...

Comme disent les parpaillots ! Le deuxième intérêt de l'amendement est que nos collègues prévoient un gage pour la disposition qu'ils proposent, conscients qu'ils sont que la suppression des 4,1 milliards de recettes de l'ISF ne peut être compensée par l'économie de 800 millions d'euros liée à la suppression du bouclier fiscal. C'est ainsi troisième intérêt que nos collègues proposent de combler cette différence de 3 milliards par une imposition assise essentiellement sur les revenus du patrimoine. À suppression d'un impôt sur le patrimoine, création d'une imposition sur le patrimoine. Cette imposition prend deu...

En réalité, il faut une révision fiscale globale. Par touches successives, vous avez vidé notre fiscalité de son contenu. Elle est devenue illisible. En ce qui concerne l'ISF, vous refusez de remonter le plancher, parce que vous avez besoin des cas de l'île de Ré, par exemple, pour discréditer l'impôt. À l'intention des gens qui nous regardent, je rapprocherai deux chiffres : le propriétaire d'un pavillon de banlieue paie entre 0,5 % et 1 % de sa valeur sous forme de taxe foncière ; Mme Bettencourt, mamie si chère à votre coeur, ne paie que 0,17 % de son patrimoine. ...

M. Carrez vient à mon secours, voilà en effet un synonyme dans la novlangue gouvernementale. Eh bien, non, nous ne marchons pas ; notre rôle est d'arracher les masques. M. Carrez a dit une chose exacte : le nombre d'assujettis à l'ISF augmente.

et Tapie également tout ça c'est la même farine que la personne qui a hérité d'un logement bien situé. Mais vous le faites exprès. Vous agissez ainsi pour décrédibiliser peu à peu l'ISF. Vous dévitalisez l'ISF avec le même art que notre collègue Yves Bur, stomatologiste de profession, met à dévitaliser les dents. Votre amour sans limite pour les privilégiés explique votre application et la qualification que vous avez gagnée dans votre exercice. Nous ne pouvons évidemment pas vous suivre et le réquisitoire de notre collègue Jean-Claude Sandrier appelle une nouvelle nuit du 4 août...

Monsieur Myard, écoutez donc le ministre et le rapporteur général. « N'exagérez pas ! vous disent-ils. Nous avons déjà fait beaucoup et cela risque de devenir visible. Laissez le Gouvernement avancer benoîtement et attendez que les élections municipales soient passées. » Comme la TVA sociale, l'ISF est un gros mot. En fin de compte, vous nous faites regretter Alain Juppé, monsieur Woerth. Lui, avait fait adopter un plafonnement du plafonnement de l'ISF.

M. Myard nous dit que, dans sa forme actuelle, l'ISF nous coûte des dizaines d'entreprises chaque année.

Monsieur le président, je n'ai pas repris la parole tout à l'heure pour ne pas rallonger le débat, mais je souhaiterais répondre à M. Goasguen, qui m'a quasiment mis en cause personnellement. Comme l'a dit Jean-Claude Sandrier, nous ne sommes pas favorables à un relèvement du taux d'abattement sur la résidence principale pour le calcul de l'ISF, mais à la mise en place d'un abattement forfaitaire. Tandis que vous souhaitez avantager les propriétaires d'hôtels particuliers, nous voulons, nous, favoriser les petits propriétaires. L'ISF, dans sa forme actuelle, pourrait être beaucoup plus juste si son assiette était élargie et son taux diminué. Mais vous ne voulez pas en entendre parler, car vous avez une idée derrière la tête S'agissant...

À l'époque, il avait en effet fallu une deuxième délibération pour annuler le fruit de la sagesse de l'Assemblée. Les exonérations proposées préservent la création contemporaine et protègent même les propriétaires qui présentent les oeuvres d'art au public. Par ailleurs, monsieur Woerth, vous qui prétendez poursuivre la fraude fiscale, inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF permet de les faire sortir de l'obscurité ! Car le commerce de ces oeuvres, s'il ne sert pas qu'à cela, permet aussi de blanchir l'argent sale en toute impunité.

Oui, comme Rembrandt ! C'est un amendement culturel, disais-je, puisqu'il propose d'exonérer les oeuvres d'art présentées au public, et c'est un amendement contre la fraude. Si vous voulez accorder vos actes à vos paroles, donnez-nous satisfaction !

...ndez, monsieur le ministre, combattre la fraude. Mais vous n'êtes pas assez précis dans votre vocabulaire. Car ce n'est pas exactement cela. Avec ce que vous venez de faire voter, vous fléchez la fraude, vous l'organisez, vous la légalisez. Comme diraient certains collègues de la majorité mais je ne veux pas les citer, pour qu'ils puissent s'exprimer eux-mêmes , une fois que la cotisation de l'ISF est établie, elle appartient aux deniers publics. Or vous, vous organisez les choses pour que quelqu'un, conseillé par quelque conseiller fiscal, crée une structure pour siphonner l'ISF. Comme le disait notre collègue Cahuzac, on peut ainsi décider de se reverser à soi-même la cotisation de l'ISF, par un montage certes habile, mais qui ne nécessite pas non plus un très grand professionnalisme. V...

...sur les créateurs. C'est ce que nous avons connu en France au xixe siècle, avant que la création de l'impôt sur le revenu progressif et de l'impôt sur les successions ne vienne redistribuer un minimum les cartes, comme l'a bien montré l'économiste Thomas Piketty. » Par notre amendement, nous souhaitons réserver aux seuls ayants droit modestes l'avantage des dispositions que vous proposez pour satisfaire une clientèle de petits patrons, de professions libérales aisées, voire de managers avides qui ont accumulé de quoi dispenser leurs enfants de travailler en s'accordant des revenus colossaux. Si vous souhaitez vraiment aider les petites gens, et non pas seulement les utiliser comme des alibis destinés à faire passer la pilule, c'est-à-dire les privilèges consentis à quelques-uns, il vous suf...