Interventions sur "ISF" de Jean-Pierre Brard

...ui reviennent les droits : pas d'affaire d'argent entre nous « mais cela permet à un certain nombre de contribuables des classes moyennes et moyennes supérieures » là aucun chiffre n'est indiqué évidemment, car je ne suis pas sûr que le curseur serait placé au même endroit selon la ville où l'on habite et le milieu social auquel on appartient « qui se sont trouvés brutalement assujettis à l'ISF, de bénéficier ainsi de ce type d'exonération. » Le moins que l'on puisse dire est que cette allégation trahit une conception particulièrement extensive de la notion de classe moyenne,

et il faut bien admettre que les assujettis visés par cette déclaration sont loin d'approuver la position de l'ancien ministre du budget. Il en va ainsi de l'ADHIR, association regroupant les fameux habitants de l'île de Ré soumis à l'ISF, qui ont servi d'alibi au premier coup de boutoir contre cet impôt. Je vois, madame Lagarde, que vous savez exactement de quoi je parle. Vous avez-vous aussi, monsieur Bernard Debré, des raisons d'approuver cette mesure. Vous défendez vos électeurs, parce qu'il y a plus d'assujettis à l'ISF dans votre circonscription du XVIe qu'à Montreuil.

...t sur le revenu. » Cette sévérité est légitime car elle exprime la déception d'une femme qui vous avait cru. On ne peut mieux dire, et l'on comprend mieux encore le mécontentement de Mme Constancin quand on prend connaissance des chiffres accablants de la direction des impôts et des calculs réalisés par le Syndicat national unifié des impôts. Selon ces calculs en effet, un contribuable imposé à l'ISF qui réside dans un hôtel particulier dont il est propriétaire

Les chercheurs, ce n'est pas l'ISF qui les fait partir !

Monsieur Tron, je vous tends un miroir : constatez comment, sous vos atours, vos électeurs vont vous voir maintenant ! C'est une grande satisfaction ! Nous sommes là pour cela : pour montrer qui vous êtes vraiment.

Mais, monsieur le président, je suis interrompu sans cesse ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Avec cet amendement, nous sommes au coeur : celle de l'assiette de l'ISF. Eh oui, je reviens à ces questions d'assiette, monsieur Tron ! Pour bien faire comprendre l'enjeu d'un tel amendement à nos collègues les plus récalcitrants, permettez-moi de vous citer un extrait du chapitre « Investir dans les oeuvres d'art » du Guide de l'immobilier et de la défiscalisation, accessible sur Internet : « Les oeuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à ...

 « Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration d'ISF, et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF. » Notre amendement a deux vocations principales : lutter contre la fraude, mais aussi favoriser la présentation des oeuvres d'art, qui sera un motif d'ex...

Didier Migaud faisait référence à ce blanchiment tout à l'heure parce que nous avons travaillé sur le sujet de 1997 à 2002. L'objectif de cet amendement est également culturel : pour que l'oeuvre d'art soit défiscalisée et ne figure plus dans l'assiette de l'ISF, il suffira de la présenter au public. Ainsi, dans votre circonscription, monsieur Debré, vous pourriez donner comme conseil à certains de vos électeurs qui ont trois Modigliani, cinq Rouault, trois Picasso, d'ouvrir chaque année leur appartement pendant quinze jours, ce qui leur permettrait de ne rien payer. En outre, les créations contemporaines ne seraient pas incluses dans l'assiette. Une t...

...débat, que nous ayons des réponses à ces questions très précises de Jean-Yves Le Bouillonnec, comme à celles que nous avons posées depuis mardi. Faute de quoi, madame Lagarde, nous allons repasser le même disque en vinyle ! J'en viens à l'amendement. Nous avons déjà exposé les motifs qui nous portent à proposer la suppression du présent article. Vous prétendez promouvoir des usages vertueux de l'ISF mais, en vérité, vous ne visez qu'à le supprimer. Pour les responsables de l'UMP et le Président de la République, l'ISF ressemble désormais à un puzzle : on a partagé son démantèlement en plusieurs morceaux afin de rendre la potion moins amère ! Je devine au sourire inspiré de Bernard Debré, dont on connaît la finesse d'esprit et la perspicacité, qu'il est en train de se dire : « Mince, nous voi...

Notre rôle de parlementaires est d'expliquer, non seulement aux personnes présentes dans les tribunes et à celles, peu nombreuses, qui lisent le Journal officiel, mais aussi aux centaines de milliers d'autres qui nous regardent à la télévision, ce que vous essayez de leur dissimuler c'est d'ailleurs pourquoi certains d'entre vous veulent supprimer la chaîne parlementaire. Prétendre faire de l'ISF un impôt économiquement utile, au service des entreprises et de l'emploi, alors que vous favorisez les seules familles d'entrepreneurs héréditaires, comme au temps de la monarchie, et que les effets économiques d'une telle mesure sont douteux : voilà le leurre auquel se résume votre projet ! Prétendre, comme vous le faites, que l'ISF a pour double effet de faire progresser mécaniquement l'assiet...

... est de 660 euros. Ils sont un peu l'alibi de cette réforme qui vise, en réalité, à réduire l'impact de l'impôt sur la fortune, remarque Gilles Étienne du cabinet de gestion de patrimoine Cyrus Conseil, coauteur du livre Le Bouclier fiscal. » Vous le savez, madame la ministre, c'est ce qu'on appelle en anglais le private banking. « Restaient donc les 16 000 contribuables fortunés, assujettis à l'ISF. [ ] Certains de ces gros contribuables ont pu, dès cette année, récupérer des sommes rondelettes : l'héritière des Galeries Lafayette, Léone-Noëlle Meyer, par exemple, s'est vu restituer 7,7 millions d'euros. » Par cet amendement, je propose donc de porter le bouclier fiscal à 85 %.

...st pas l'heure de rêver, surtout que les perspectives que nous ouvre ce débat relèvent plutôt du cauchemar Avec cet amendement, nous essayons encore une fois d'endiguer les efforts du Gouvernement qui, assis sur sa majorité, se comporte de façon immorale en concentrant ses efforts sur les personnes fortunées. À travers cet article 6, vous vous efforcez, avec une grande persévérance, de vider l'ISF de sa substance en accordant une réduction de 50 000 euros pour les redevables de l'impôt sur la fortune investissant dans une PME. Derrière de grandes déclarations, destinées à nous tirer quelques larmes sur le devenir des grandes entreprises de notre pays, se cache une autre réalité que nous allons tenter, grâce à cet amendement, de montrer au grand jour. Cette réalité a été rendue publique la...

...fin de tromper l'opinion. Vous évoquez sans cesse le principe de liberté, madame la ministre, oubliant qu'il n'y a pas de liberté sans règle. Ce serait en effet contraire à la Déclaration des droits de l'homme. Votre liberté, c'est celle du renard dans le poulailler ! Vous auriez pu, par exemple, obliger nos concitoyens qui sont riches et qui souhaitent soustraire une partie de leur fortune à l'ISF, à orienter celle-ci vers les entreprises innovantes, qui favorisent le transfert de la recherche dans la production. Mais ce n'est pas du tout ce que vous faites. Cessez d'ouvrir la porte pour ensuite nous tourner le dos, madame la ministre. La liberté sans règle, c'est le pouvoir du fort sur le faible. Je ne connais qu'une liberté, celle qui a été consacrée pendant la nuit du 4 août 1789 !

Le Syndicat national unifié des impôts le SNUI a calculé quels seraient les avantages du paquet fiscal pour un couple parisien marié avec deux enfants disposant d'un patrimoine imposable à l'ISF de 20,3 millions d'euros et déclarant 200 000 euros de salaires annuels. Ce n'est pas à Montreuil, mais plutôt dans la circonscription de M. Goasguen ou celle de Mme Aurillac. (Sourires.) Actuellement, ce couple paie, au titre de l'ISF, 291 870 euros, plus un impôt sur le revenu de 43 788 euros et 20 000 euros de taxe d'habitation et de taxe foncière. Avec le bouclier fiscal à 60 %, le fisc doit...

Nous les mettrons au boulot un jour. Mais, pour cela, il faut reprendre la Bastille. (Sourires.) Le dynamitage de l'ISF est une tâche dont le projet de loi s'acquitte déjà largement. Mais, visiblement, il vous en faut toujours plus. C'est la raison pour laquelle, avec l'amendement n° 418, nous vous appelons à rejeter le principe qui consisterait à dispenser nos concitoyens les plus riches de s'acquitter de leur devoir de solidarité.

...n'est pas Alexis de Tocqueville, mais il est plus contemporain, et devrait peut-être vous faire bouger davantage, à moins que vous ne soyez enfermés dans votre aveuglement de classe. « Contrairement aux apparences, il existe, peut-on lire, de vrais risques à demander la restitution du trop-perçu, car l'administration fiscale ne manquera pas de vérifier les déclarations d'impôt sur le revenu et d'ISF. »

Laurent Desmoulières ajoute : « Avant d'effectuer une telle demande, il faut s'assurer que ses précédentes déclarations d'impôt sur le revenu, et surtout d'ISF, sont exemptes de tout reproche, et notamment vérifier que ses biens, à commencer par son patrimoine immobilier, ont été déclarés pour leur juste valeur. À défaut, il convient d'estimer combien pourrait coûter un redressement d'ISF, voire si le jeu en vaut la chandelle. » Et l'auteur poursuit : « Depuis dix ans, la valeur de l'immobilier a plus que doublé partout en France » et même à Montreui...

 « Dans l'hypothèse où le futur locataire de l'Elysée décide de conserver le bouclier fiscal, certains contribuables n'auront plus intérêt à minorer la valeur de leur patrimoine. Ils pourront alors, à l'occasion de la prochaine déclaration d'ISF, qu'ils devront souscrire au plus tard le 15 juin 2007, réajuster la valeur de leur patrimoine, notamment immobilier. Ils disposeront alors d'une déclaration d'ISF parfaitement sincère et pourront sans risque demander par la suite le bénéfice du bouclier fiscal. Attention, si les biens ont été considérablement sous-évalués, le contribuable ne sera pas à l'abri d'un redressement sur ses déclaratio...