Interventions sur "intéressement" de Jean-Pierre Balligand

...moi-même les avons déjà déposés dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie et du texte sur l'actionnariat salarié vous étiez ministre dans le gouvernement de M. de Villepin : cela fera bientôt deux ans ! Certains collègues de l'UMP, en commission des finances, avaient même essayé de reprendre notre amendement visant à lier la distribution des stocks options à un accord préalable d'intéressement dans l'entreprise vous reconnaîtrez que c'était d'une grande modestie ! : il nous a été répondu qu'il s'agissait d'une bonne idée, mais qu'on légiférerait ultérieurement ! C'est un fait : chaque fois les gouvernements de droite bottent en touche, puisque j'avais déjà déposé cet amendement relatif à l'actionnariat salarié en 2006. Aujourd'hui, une autre posture est nécessaire du fait que la c...

...serait le signe qu'ils n'ont plus les moyens de vivre correctement, de faire face au montant du loyer, au coût des transports, de l'énergie ou de l'alimentation. Huit mois après, vous attaquez les flux. Il n'y aura plus de blocage de la participation et les salariés notamment les plus modestes demanderont à bénéficier de la participation. En termes clairs, vous alignez la participation sur l'intéressement, alors que ces deux formules relèvent de philosophies complètement différentes. Le rapport de M. Giscard d'Estaing est pourtant assez clair : « L'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout à fait. » Notre ancien collègue Jacques Godfrain et M. Cornut-Gentille, qui est encore député, ont dû être de d...

En effet, l'intéressement croît aujourd'hui de manière dynamique. Entre 2002 et 2007, son montant est passé de 4,4 milliards d'euros à 6,5 milliards d'euros, soit une progression de 46 % en cinq ans. En imaginant que le contexte économique ne change pas et que cette progression se poursuive hypothèse retenue par nos rapporteurs jusqu'en 2010 puisqu'ils envisagent un doublement en quatre ans des sommes concernés , la qu...

En effet, ce soir, vous organisez la liquidation de la participation en l'alignant sur l'intéressement. Il est normal qu'il y ait, dans le milieu de la droite, la reprise de certaines thèses. Ainsi que je l'ai rappelé hier dans la discussion générale, en 2005, M. Raffarin était déjà sur cette ligne qui consistait à fondre intéressement et participation. D'une certaine manière, M. Giscard d'Estaing a repris cette idée dans son rapport. Cette philosophie a cours depuis longtemps dans la droite fran...

...s. Le champ de l'amendement que nous avions déposé en commission était beaucoup plus large, mais Mme Grosskost, qui a participé à la discussion, a souhaité le restreindre pour tenir compte des pratiques des mandataires sociaux. L'amendement tel qu'il a été adopté par la commission vise donc à conditionner la distribution de stock-options dans l'entreprise à la conclusion préalable d'un accord d'intéressement concernant tous les salariés. Compte tenu de ce qui se passe dans ce domaine, on ne peut pas dire que cet amendement soit révolutionnaire : il faudrait faire beaucoup plus. Il s'agit simplement d'un amendement moralisateur, qui a pour objet de permettre à tous les salariés de profiter de la prospérité de l'entreprise via l'accord d'intéressement et son renouvellement, en subordonnant à la conclus...

Dire de Xavier Bertrand qu'il est habile, c'est quasiment un pléonasme ! Je pourrais comprendre, monsieur le ministre, que vous jugiez le dispositif trop complexe si son champ d'application était plus large. Mais le projet de loi propose bien la généralisation de l'intéressement, voire l'alignement de la participation sur celui-ci. L'amendement adopté par la commission des finances vise à moraliser les pratiques, en proposant, si l'intéressement doit être généralisé, que les options ouvrant droit à actions, c'est-à-dire les stock-options, soient assujetties à la conclusion préalable d'un accord d'intéressement dans l'entreprise. C'est le minimum minimorum, puisque nous ...

Messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais citer d'emblée le Président de la République qui, en janvier dernier, affichait l'ambition de ce texte : « Nous allons créer les conditions réglementaires et fiscales pour que la participation et l'intéressement puissent s'étendre à toutes les entreprises. » Il ajoutait : « Un doublement, voire un triplement de la réserve de participation, ce n'est pas quelque chose qui me choquerait. » Enfin, il déclarait : « Cela fait des années que l'on parle de participation. Eh bien, il est temps de la faire de façon significative, lourde, ambitieuse, pour qu'enfin les gens y croient. » M. Xavier Bertrand, dans Le ...

...édiatement disponible, on renforce le risque de substitution au salaire ? En termes plus concrets, les chefs d'entreprise écarteront d'autant plus facilement les hausses salariales que les salariés pourront utiliser directement la participation. Et surtout, comment ignorer que cette possibilité de disponibilité immédiate supprime l'une des différences les plus visibles entre la participation et l'intéressement ? Je conclurai en citant Louis Giscard d'Estaing, qui, dans son rapport, observe qu'« avec cette réforme, les deux dispositifs se confondent presque totalement ». Et qui ajoute : « L'articulation entre intéressement, immédiatement disponible, et participation, jusqu'ici dédiée à l'épargne de moyen terme, se brouille tout à fait. » Le rapporteur pour avis de la commission des finances a bien décr...

L'intéressement n'est pas bloqué !

Il liquide la participation pour en faire de l'intéressement !

a rappelé que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent déjà souscrire des accords d'intéressement, mais cette pratique s'est très peu développée. Par ailleurs, le présent projet de loi va poser un problème aux PME. Il y a huit mois, on a déjà libéré 3,9 milliards d'euros pour 1,6 million de salariés et, là, on prévoit 12 milliards d'euros. On déstabilise ainsi les fonds propres des entreprises. Or, on assiste parallèlement à un resserrement du crédit aux PME. Les dispositions du présent texte...

a en effet estimé que le dispositif prévu mettait en danger la participation, au profit de l'intéressement.