Interventions sur "logement" de Jean-Pierre Abelin

Dans un contexte budgétaire contraint, les deux programmes concernant le logement augmentent globalement de 2,85 % par rapport à 2011, à hauteur de 5,968 milliards d'euros. Cette augmentation est due principalement à la hausse de 5,66 % du programme « Aide à l'accès au logement », autrement dit les aides personnelles au logement qui bénéficient à plus de six millions de ménages. La contribution de l'État est portée à 5,558 milliards d'euros, soit une augmentation de 281 millio...

...estre 2009. Selon les prévisions, l'activité en 2010 devait encore enregistrer une baisse de 3,1 % en volume par rapport à 2009, se répartissant de la manière suivante : une augmentation de 0,5 % pour l'entretien-rénovation et une baisse de 7,2 % pour le neuf. Les mesures fiscales et le plan de relance ont joué leur rôle de stabilisateurs économiques et sociaux : le haut niveau de production de logements sociaux, plus de 110 000, soit un niveau trois fois supérieur au niveau atteint en 2000-2001 lors d'un précédent ralentissement économique, moins prononcé, a permis d'atténuer la chute de l'activité. Ce projet de budget 2011 s'inscrit dans le cadre d'une double préoccupation : participer à la réduction des déficits et du recours à l'endettement tout en répondant au manque structurel de logement...

On sait que la vente d'un logement, par les fonds propres qu'elle dégage, permet de produire deux à trois logements nouveaux. 40 000 logements vendus, ce sont donc entre 1,5 et 2 milliards d'euros de rentrées. Il est donc important d'améliorer et de promouvoir ce dispositif. Quant au budget des aides au logement, il enregistre une très légère baisse, En commission, le ministre a eu l'occasion de nous expliquer plus précisément le...

Remettez-vous en question les 5,5 % de TVA sur les travaux dans le logement ? Ce serait une intéressante nouveauté fiscale du parti socialiste !

Au total, les dépenses fiscales consacrées à la politique de la construction et du logement s'élèvent à 12 milliards d'euros. Il convient en outre de saluer la réforme de l'aide fiscale à l'accession à la propriété, avec la création d'un nouveau prêt à taux zéro. Ce dispositif vient se substituer à toute une série de dispositifs qui se sont empilés au fil du temps. Il concrétise la volonté d'une plus grande efficacité des moyens engagés. Par ailleurs, l'Agence nationale de l'habitat c...

... dispositif puisqu'il permet d'instaurer une véritable péréquation (« Non ! » sur les bancs du groupe GDR) ; 25 % des offices HLM ne seront pas concernés. Cette nouvelle proposition n'interdit pas, du reste, de poursuivre la réflexion d'ici le vote définitif du budget car les simulations que j'ai pu faire moi-même dans ma région me laissent insatisfait. Il ne s'agit pas de casser l'élan donné au logement, notamment grâce à la loi de cohésion sociale. L'examen du budget est aussi pour nous l'occasion de nous interroger sur des éléments importants de la politique du logement dans notre pays. Plusieurs sujets nous préoccupent dans le contexte de crise de la construction que nous connaissons. Ainsi, en commission des affaires économiques, vous avez exprimé vos doutes, monsieur le secrétaire d'État,...

L'année 2010 a été riche en matière d'actualité dans le secteur du logement. Il ne serait pas inutile, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous indiquiez précisément où en est le Gouvernement dans la mise en oeuvre des décrets d'application de la loi de mobilisation pour le logement en 2009 et dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Je souhaiterais aussi connaître les premiers résultats de la mise en oeuvre des mesures visant à favoriser la mobilité ...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires économiques, pour le logement. Le budget du logement s'inscrit dans un contexte particulièrement difficile : crise économique et financière, difficulté de l'accès au crédit, faible visibilité. Malgré une diminution probable de la constructions de l'ordre de 55 000 logements dans le secteur privé pour l'année 2009, le PLF pour 2009 et les mesures volontaires du plan de relance ont permis de remplir en partie leur rôle contracy...

Dans ma commune, aucun logement relevant du dispositif « de Robien » n'est actuellement vacant. En revanche, la réhabilitation de certaines maisons est nécessaire afin de diversifier la population dans un certain nombre de quartiers urbains. Or le zonage tel qu'il a été conçu ne prend pas du tout en compte cette dimension, ce qui risque de poser, à l'avenir, des problèmes très difficilement solubles.

La crise économique, le renchérissement et la raréfaction du crédit font que le budget est présenté dans un contexte particulièrement difficile pour le logement. Si l'on s'en tient aux seuls chiffres, le budget du logement apparaît en baisse sensible, en décalage avec les objectifs visés. Mais, comme mes collègues l'ont souligné, cette baisse s'explique par la modification du périmètre de la politique de la ville et la réforme du prêt à taux zéro. Cela étant, les crédits consacrés aux aides personnelles sont en recul de 1 %. Comment l'expliquez-vous, mad...

J'émets également un avis favorable. Conformément à l'avis de ses rapporteurs sur les crédits de la mission « Ville et Logement », la commission des affaires économiques, de l'environnement et des territoires a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission pour 2009, l'article 82, rattaché, modifié par les deux amendements adoptés.

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville.

... ? Sur les 27 000 places supplémentaires prévues, 14 000 auraient été réalisées. Comment expliquez-vous le retard dans la création de places d'hébergement de stabilisation et de maisons relais ? Et dans quel délai envisagez-vous de le combler ? Au-delà de l'urgence, 45 % des personnes qui recourent à l'hébergement d'urgence sont en attente d'une solution à long terme, c'est-à-dire d'un véritable logement à des prix accessibles. Notre pays a besoin d'un énorme effort de construction pour passer de 420 000 logements construits actuellement aux 500 000 logements jugés nécessaires pour résoudre la crise que nous vivons. Madame la ministre, vous avez reçu hier un certain nombre d'associations, le Premier ministre lui-même a convoqué une réunion de travail aujourd'hui. Pouvez-vous nous indiquer les act...