Interventions sur "guerre" de Jean-Paul Lecoq

Quand on prépare un budget militaire, il faut des objectifs et avoir identifié ses adversaires. Quels sont-ils ? Le rapporteur a parlé du renforcement des efforts de la Chine sans la considérer comme un ennemi. Il a aussi parlé du bouclier antimissiles et des risques venant de l'Iran. C'est effectivement une zone sensible, mais il a aussi dit qu'il n'y aurait plus de guerres d'Etats. Je partage cette opinion. Cela étant, avant d'être en mesure de répondre à la mise en cause de notre sécurité, sans doute serait-il préférable d'accorder davantage d'aide à certains Etats pour qu'il ne soit plus nécessaire pour eux de se mettre dans une situation d'agression. On a parlé de cette question hier lors de l'examen des crédits de l'APD et de la question de la baisse de contri...

Il y avait un mot d'ordre pour cette séance : ne rien changer au texte, pas une virgule, pas un point. Comme vous l'avez indiqué, monsieur Goasguen, il est ainsi définitif et tel était votre objectif. Vous aviez la possibilité de marquer en droit les crimes particuliers commis sur des femmes, les viols, de tenir compte de l'évolution des crimes de guerre. Vous ne l'avez pas voulu. Vous aviez la possibilité de ne pas faire de la France une terre d'accueil des criminels. Vous en avez décidé autrement. On peut d'ailleurs se demander quels intérêts vous protégez, monsieur Goasguen, mais vous venez peut-être de nous apporter des éclaircissements. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte aurait dû dissuader tout individu de commettre des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre. Vous ne l'avez pas voulu à cette hauteur, et vous n'avez pas respecté l'histoire de notre pays qui exige que nous ayons un texte exemplaire pour que les crimes de guerre soient punis en France. Ainsi que je l'ai déjà indiqué, si les tortionnaires sont arrêtés dès qu'ils posent le pied sur notre sol parce qu'ils ont exécuté des ordres, ceux qui les ont donnés sont, grâce à vous, libres de circule...

Je n'ai pas évoqué une seule fois cette question ; c'est vous qui avez fait systématiquement référence à Israël et à Gaza. Oui, vous voulez protéger les criminels ! Vous voulez protéger Ehud Olmert, principal criminel coupable d'avoir perpétré à Gaza des crimes de guerre ! Vous le savez, le rapport Goldstone le montre. Vous voulez peut-être aussi protéger les criminels qui ont commandité l'attaque contre la flottille pour Gaza. Là, il ne s'agissait pas de Gazaouis. La démonstration est faite que ces personnes pourront venir tranquillement à Paris visiter leurs familles sans être arrêtés. Nous voyons donc bien les intérêts de cette méthode, et cela pose une quest...

Bref, le débat d'aujourd'hui ne sert à rien, sinon à passer le temps. Combien sommes-nous à demander justice pour les victimes de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité ? Vous avez fait référence à Nuremberg, madame la ministre d'État, et vous avez bien fait. Aujourd'hui, en mémoire de toutes ces victimes, la France a la possibilité de marquer une nouvelle étape du sceau de ses valeurs, de ses combats et de son histoire, en votant un texte adapté, qui permette réellement les poursuites. Combien de temps a-t-il fallu pour trouver et...

...rop chargé. Il avait pourtant une excellente occasion d'agir avant le 31 mai dernier, mais rien n'y a fait. La France s'est rendue à Kampala, pour la première conférence de révision du statut de la CPI, sans s'être mise en conformité avec les engagements signés lors de la ratification et qui visent à instaurer une justice universelle à laquelle doivent répondre tous les responsables de crimes de guerre. Si cette adaptation du droit pénal avait été faite avant Kampala, la France aurait pu s'inscrire comme membre à part entière de la communauté internationale. Mais le Gouvernement continue à défendre les quatre conditions restrictives déjà adoptées par le Sénat en 2008, et qui sont l'exigence de « résidence habituelle » de l'auteur présumé des faits sur le territoire français, le principe de la ...

...ibué à l'élaboration du droit international et à son entrée en vigueur. Elle l'a fait dans le sens de la justice, notamment par la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui est toujours à la base des statuts de l'ONU et qui est inscrite dans le préambule de la Constitution. Elle l'a fait dans le but de rechercher sans relâche les criminels contre la paix, les criminels de guerre, les criminels contre l'humanité, et de les châtier. Non seulement la France serait en rupture avec le droit international en ratifiant ce projet en l'état mais, en outre, elle serait en rupture avec elle-même. La France a effectivement ratifié les conventions qui rendent imprescriptibles les crimes de guerre, et la Ve République a inclus ces conventions dans les sources du droit que les tribuna...

...ainsi dénoncer l'adoption en séance publique de l'amendement du rapporteur, accepté par le Gouvernement, qui vide de sa substance le principe de compétence universelle. Ce faisant, la France ne permettra pas que soit effective la cour mondiale et que soit créé un réel mécanisme de coopération judiciaire internationale pour lutter contre les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Ces conditions se déclinent en quatre critères cumulatifs, qui conditionnent la possibilité de poursuivre un criminel international en France. Tout d'abord, l'auteur de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide doit résider habituellement sur le territoire français, alors qu'un simple tortionnaire peut être arrêté et poursuivi dès son arrivée à l'aéroport. La nécessité de pr...

et devienne une terre où l'impunité est acquise aux génocidaires, criminels contre l'humanité ou criminels de guerre, pour peu qu'ils prennent les quelques précautions que leur suggère le texte.

M. Obama, dont ne nous ne pouvons en aucun cas approuver la stratégie puisque nous considérons que l'on ne peut rien régler par la guerre, a semblé privilégier une démarche de sortie de crise. Admettons qu'il en soit ainsi. Pour autant, n'est-il pas temps de se convaincre, comme la présidente de l'Assemblée nationale du Pakistan l'a réaffirmé ce matin encore, que la misère est le terreau du terrorisme ? La conférence des donateurs prévue pour se tenir en janvier à Londres osera-t-elle consacrer aux populations misérables du monde, ...

...ur les toits des maisons ». Les sous-munitions peuvent donc exploser des semaines, des mois, des années après la fin du conflit, posant un problème humanitaire majeur sur le long terme. Ces mini-bombes provoquent les mêmes dégâts que des mines antipersonnel. Chaque jour des civils, dont 27 % d'enfants, sont tués ou grièvement blessés. Selon les experts, près de trente-cinq ans après la fin de la guerre du Vietnam, le Laos est toujours le pays le plus concerné par ce problème, avec des dizaines de millions de sous-munitions non explosées, qui continuent à faire des ravages au sein de la population. L'armée américaine en a aussi utilisé en Irak. Et plus récemment, l'armée israélienne s'en est elle aussi servie lors des bombardements au Sud Liban à l'été 2006. « Ce que nous avons fait était fou e...

Cet amendement vise à mieux définir la notion de crime de guerre, en précisant ce qu'est un « conflit armé non international ».

Il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 462-9 du code pénal, que le fait de participer à une opération défensive ne constitue pas en soi un motif d'exonération de la responsabilité pénale au titre des crimes et délits de guerre.

Cet amendement tend à reconnaître l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

...ise humanitaire est totale, et les récits des ONG, de la Croix-Rouge de l'UNRWA témoignent de la violence de l'attaque israélienne et du non-respect du droit humanitaire par les soldats, ainsi que du carnage que vous cachez délibérément à l'opinion publique. L'objectif officiel de l'intervention, qui est de faire cesser les tirs de roquette en provenance de la bande de Gaza, est injustifiable. La guerre atteint un point d'inhumanité et d'horreur qui suscite une profonde indignation. Israël bénéficie-t-il donc d'un régime juridique d'exception se traduisant par une immunité totale ou partielle sur le plan du droit international au nom d'un rapport de force politique et militaire en sa faveur ? Vous avez parlé de crimes de guerre à propos du Hamas. C'est probablement exact. Les auteurs devront en...

Qu'il me soit d'abord permis, au nom des députés communistes, de rendre également hommage aux soldats qui ont laissé leur vie sur les théâtres d'opération, aux blessés, et à leurs familles. Nous nous demandons, à écouter les ministres, si nous avons encore le droit, d'une part, de penser que nous sommes dans une guerre qui ne veut pas dire son nom ce qui nous rappelle d'autres périodes , et d'autre part, d'évaluer les quatre conditions du mandat de l'ONU. L'Afghanistan et les Afghans doivent prendre leur destin en main. Pourtant, alors qu'il nous faudrait les accompagner, nous menons une guerre. Voilà plusieurs années que nous sommes sur le terrain, et si les choses avancent en matière de santé, d'éducation...

Qu'il me soit d'abord permis, au nom des députés communistes, de rendre également hommage aux soldats qui ont laissé leur vie sur les théâtres d'opération, aux blessés, et à leurs familles. Nous nous demandons, à écouter les ministres, si nous avons encore le droit, d'une part, de penser que nous sommes dans une guerre qui ne veut pas dire son nom ce qui nous rappelle d'autres périodes , et d'autre part, d'évaluer les quatre conditions du mandat de l'ONU. L'Afghanistan et les Afghans doivent prendre leur destin en main. Pourtant, alors qu'il nous faudrait les accompagner, nous menons une guerre. Voilà plusieurs années que nous sommes sur le terrain, et si les choses avancent en matière de santé, d'éducation...