Interventions sur "biodiversité" de Jean-Paul Chanteguet

...nsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte qui nous revient du Sénat en deuxième lecture est peu différent de celui que nous avons adopté le 16 mai 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi reconnaît aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité, afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. De même, nous jugeons qu'il n'est pas inutile de préciser que les fédérations « mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. » En outre,...

... outre qu'il risque de remettre en cause les grands équilibres environnementaux, ne manquera pas de conduire la Commission européenne à s'interroger sur le comportement des autorités françaises vis-à-vis de leurs engagements internationaux et qui n'est pas conforme à l'article 1er de la proposition de loi. Celui-ci en effet reconnaît le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité. Or on n'améliore pas la préservation de la biodiversité si l'on chasse plus d'espèces plus longtemps. Si le texte proposé par Jérôme Bignon vise, comme il l'a rappelé, à réduire la cristallisation de l'opposition entre chasseurs et protecteurs et à sublimer les conflits de légitimité, il est à craindre que les décisions déjà prises sans aucune concertation par le Président de la République et c...

Vous avez rappelé les principales causes d'érosion de la biodiversité. La surexploitation des ressources concerne l'halieutique et bien entendu les sols, au sujet desquels vous évoquez l'influence des agrocarburants et des infrastructures de transport. À propos de ces dernières, le schéma national (SNIT) vous semble-t-il trop ambitieux ? Ne faudra-t-il pas choisir, à l'avenir, entre les infrastructures de transport et l'installation du très haut débit sur l'ensembl...

Cette proposition de loi, issue des propositions de notre collègue Jérôme Bignon et du sénateur Pierre Martin, que nous avions votée à la quasi-unanimité en première lecture, n'a fait l'objet que de modifications mineures de la part du Sénat. Ainsi, l'article 1er reconnaît le rôle des chasseurs non plus dans la « conservation » de la biodiversité, mais dans sa « préservation ». Je regrette néanmoins, qu'une fois encore, les sénateurs aient introduit dans le texte des dispositions d'ordre réglementaire, notamment dans la partie concernant les dégâts de gibier. Il ne faut pas s'étonner ensuite d'avoir des textes longs, touffus et incompréhensibles ! Nous nous abstiendrons donc lors du vote en commission, mais envisageons un vote favorable ...

Personnellement, je suis un peu choqué par cette proposition de M. Mariton. Je voudrais tout de même rappeler, comme l'a fait à l'instant M. le ministre, le rôle joué par les associations de protection de la nature. Certes, elles participent à la stratégie nationale pour la biodiversité, mais elles contribuent aussi à la réalisation d'inventaires, sans oublier leurs actions de sensibilisation qui revêtent un caractère pédagogique. Elles participent aussi à la gestion et à la protection des sites. Nous nous opposons donc bien entendu à la réduction de 5 millions d'euros sur le programme « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ».

Madame la ministre, je n'ai pas trouvé les informations relatives à la stratégie nationale pour la biodiversité sur le site de votre ministère. Autrement dit, nous ne la connaissons pas ! La SNB devrait pourtant être débattue par le Parlement.

...politiques eux-mêmes sont déçus, plusieurs engagements concernant les textes Grenelle 1 et 2 n'ayant pas été tenus à ce jour. Ainsi, l'objectif de finalisation intégrale de la trame verte et bleue fin 2012 ne sera malheureusement pas atteint. L'article 26 de la loi Grenelle 1 prévoyant l'engagement par l'État d'une négociation pour développer des solutions nouvelles de financement en faveur de la biodiversité se fait toujours attendre. Et l'audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité n'a pas été communiqué par le Gouvernement à Philippe Tourtelier et Stéphane Demilly, dans le cadre de leur suivi de la mise en application de cette même loi. Madame la ministre, la Fondation pour la recherche sur la biodiversité semble devoir tirer un trait sur une dotation de 1 million d'euros, soit plus ...

Pour quelle raison les résultats de l'audit sur les mesures fiscales défavorables à la biodiversité ne sont-ils pas communicables ? Le ministère, en effet, a refusé d'en faire part à MM. Tourtelier et Demilly.

...cords obtenus celui du 24 juillet 2008 et celui du 14 janvier 2010 n'ont pas résisté à l'épreuve des faits. L'article 1er voté en commission précise que les chasseurs, par leurs actions de gestion de régulation des espèces ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes et « au maintien, à la restauration et à la conservation de la biodiversité ». Même si la rédaction actuelle de l'article L. 420-1 du code de l'environnement nous paraissait, jusqu'à ce jour, particulièrement pertinente, nous sommes prêts à entendre les arguments de notre rapporteur qui rappelle que la reconnaissance de l'action des chasseurs en faveur de la biodiversité est un signe fort qui contribuera à faire naître une motivation supplémentaire chez toutes celles et...

...ologistes ou protecteurs de la nature et chasseurs implique que les uns et les autres ne tombent pas dans certains excès. Or, j'ai le sentiment que cet article 1er est un peu excessif. Le code de l'environnement énonce déjà que « les chasseurs contribuent à la gestion équilibrée des écosystèmes », à quoi la proposition de loi ajoute la reconnaissance de leur contribution « à la conservation de la biodiversité » : n'est-ce pas suffisant, sans qu'on ait à mentionner le maintien et la restauration de cette même biodiversité ? Au surplus, en quoi les chasseurs travaillent-ils à la préservation de la diversité des espèces et de la diversité génétique, qui sont deux composantes de la biodiversité à côté de la diversité des écosystèmes ? M. de Ponchalon, ancien président de la Fédération nationale des chass...

Je salue la qualité du travail réalisé par notre collègue Geneviève Gaillard. L'audition de près de cinquante-sept personnes représente un travail considérable. On parle souvent du changement climatique comme d'un défi environnemental majeur, mais la perte de biodiversité ne l'est pas moins. Il faut reconnaître qu'aujourd'hui, les différents acteurs et notamment les responsables politiques ne se sont pas encore appropriés ce défi essentiel. Il faut le regretter et les réflexions présentées dans le cadre de ce rapport ne peuvent qu'aller dans le sens d'une prise de conscience. Il faudra bien un jour qu'on arrive à identifier les acteurs collectivités territo...

...s en 2007, et 1,46 % en 2010. Croit-il vraiment que nous pourrons atteindre l'objectif de 20 % en 2020 ? La France a décidé, en août 2010, de déclarer auprès de l'ONU une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée. Quelle est la procédure conduisant à la constitution d'une telle zone ? Quels sont les droits de l'État côtier ? En quoi une telle zone peut-elle contribuer à la protection de la biodiversité ? Enfin, la France et l'Italie ont déposé cette année une demande conjointe de classement du détroit des Bouches de Bonifacio en « zone maritime particulièrement vulnérable ». Qui accorde le classement, et quels en sont les effets ?

Je suis heureux de vous entendre, messieurs, et je vous remercie pour votre présentation. Nous connaissons les causes de la perte de biodiversité, que nous avons en particulier évoquées à l'occasion des débats sur les textes relatifs au Grenelle de l'environnement. Néanmoins, il serait sans doute utile que vous nous indiquiez l'importance relative, dans notre pays, de l'artificialisation des sols, des pollutions, de la surexploitation des ressources en particulier halieutiques , des espèces exotiques envahissantes ? Pouvez-vous par ail...

Je voudrais m'opposer à cet amendement, effectivement adopté en commission il y a quelques jours. La biodiversité, c'est la diversité des espèces, la diversité génétique et la diversité des écosystèmes. Je ne vois donc pas pourquoi nous retiendrions comme titre « Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels ». (L'amendement n° 327 est adopté.)

...temps nécessaire à l'examen du texte. À l'heure où je vous parle, nous avons examiné vingt articles et il nous en reste trente à étudier. Tout le monde savait bien que nous allions dans le mur. Il aurait été honnête que le Gouvernement reconnaisse ses responsabilités dans cette situation. Sur le plan environnemental, si le premier défi que nous ayons à relever est le défi climatique, la perte de biodiversité vient juste après dans l'ordre des priorités. Aujourd'hui, notre capital naturel disparaît à un rythme incompatible avec le développement durable. Si rien n'est fait, 11 % des espaces naturels seront détruits d'ici à 2050 du fait de l'urbanisation ou de la conversion en terres agricoles. La protection de la nature et de la biodiversité, compte tenu des biens et services qu'elles produisent, est u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, nous le savons tous aujourd'hui, la disparition de la biodiversité constitue la plus grande problématique environnementale actuelle, après le réchauffement climatique. La biodiversité est une dimension essentielle du vivant et elle s'exprime par la diversité génétique, la diversité des espèces et la diversité des écosystèmes. Elle est un enjeu vital pour les sociétés humaines, par les biens et services qu'elle procure, qu'il s'agisse des grands services écologi...