Interventions sur "apprentissage" de Jean-Patrick Gille

La loi comportait en premier lieu des mesures concernant l'alternance. J'en évoquerai quelques-unes. L'exercice est délicat pour moi, d'une part, parce que c'est une loi que mon groupe n'a pas votée et dont il a, même fortement combattu certaines des mesures je pense à l'apprentissage à quatorze ans prévu à l'article 19 ; d'autre part, parce que nous manquons de recul pour en mesurer la portée et l'efficacité. Il s'agit pour nous de faire le point sur ce qui a été mis en place et ce qui n'a pu l'être. Les trois premiers articles de la loi visaient à créer une carte d'étudiant des métiers pour valoriser les jeunes en alternance et les mettre sur un pied d'égalité avec les ét...

...s d'entre elles que nous contestons ne sont toujours pas publiés et quand ils le sont, leurs dispositions semblent peu utilisées. L'an dernier, l'augmentation du nombre d'apprentis a été de 7 000. Cette croissance, relativement modeste, est largement due au rétablissement d'aides en faveur du contrat de professionnalisation, qui avaient disparu. Le fait que la loi ait indifférencié le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation ne me paraît pas une excellente chose. Il serait bon de réserver le contrat d'apprentissage à une forme de formation initiale, un peu longue, et le contrat de professionnalisation à un public souvent un peu plus âgé, ayant déjà bénéficié d'une formation mais en ayant besoin d'une nouvelle. La carte d'étudiant des métiers ne me semble pas avoir encore la vale...

Mais la plus grande déception vient des mesures proposées pour développer l'alternance. Le Gouvernement a laissé aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative qui confine au dévoiement de l'apprentissage.

L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille, et des tentations d'exploitation d'une main-d'oeuvre à coût réduit dans des secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, où déjà l'apprentissage est difficile. S'agissant de l'ouverture de l'apprentissage à l'intérim, j'ai peine à voir comment il pourra fonctionner. Si une entreprise a r...

la plus expérimentée pouvant être tutrice des plus novices. Sincèrement, nous ne pouvons que dénoncer cet apprentissage de la domesticité, dont le seul objet est de fournir de la main-d'oeuvre à bas prix.

Il serait intéressant de savoir si le particulier employeur bénéficiera en plus du crédit d'impôt de 50 %. Dans ces conditions, un rapide calcul permet d'évaluer l'heure d'aide à domicile à 2 euros. En plus, avec le prêt de main-d'oeuvre, on peut aussi la prêter à ses amis ! Si l'on ajoute la possibilité d'enchaîner les contrats de professionnalisation jusqu'à quarante-huit mois ; l'apprentissage à quinze ans, voire à quatorze ans ; l'apprentissage sans maître d'apprentissage qui peut, en cas de rupture, apporter quelques solutions mais que vous avez refusé de restreindre à l'autorisation expresse du Président de conseil régional ; et, de manière plus large, la volonté de la majorité de rapprocher le contrat de professionnalisation et le contrat d'apprentissage alors qu'ils répondent à de...

Je crains de ne pas avoir encore tout à fait convaincu, ce matin, nos collègues de la majorité sur le risque de glissement inhérent à l'apprentissage saisonnier.

J'aimerais donc, par cet amendement, tenter de limiter les dégâts en revenant sur un amendement adopté en commission. Qu'un apprenti travaille dans plusieurs entreprises est, d'une certaine manière, possible. Le fait nous en avons discuté qu'il ait deux employeurs d'apprentissage ne me paraît cependant pas souhaitable. Mais, lorsque ce texte prévoit, de surcroît, que cet apprenti pourra préparer deux qualifications, donc deux diplômes différents, cela peut sembler intéressant, mais me paraît matériellement irréalisable. Cela nécessite, en effet, deux CFA et, lorsque l'on sait la difficulté de suivre toutes les heures de cours nécessaires à la préparation d'un diplôme, il ...

Nous sommes dans l'amphigouri législatif. En effet, pour régler cette question, il faut multiplier les éléments dans le code du travail, et le problème soulevé par cet amendement est plus complexe encore. Vous savez que, dans le cadre de l'apprentissage, des primes sont versées aux employeurs. À partir du moment où il y aura deux employeurs, conviendra-t-il de verser deux primes ou de diviser la prime par deux ? De plus, si l'apprenti travaille une saison à la mer et une à la montagne, il ne dépend pas du même conseil régional. Or les primes diffèrent, car la fixation de leur montant a été transférée aux conseils régionaux. Des précisions s'impo...

Je retire l'amendement, mais permettez-moi de noter qu'un problème ardu demeure, qui rend difficile l'apprentissage saisonnier tel que vous le souhaitez. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Je rappelle qu'il s'agit du secteur de la restauration, où le taux de rupture est de 40 %. Nous sommes en train de créer le contrat d'apprentissage saisonnier saisonnier au sens qu'il ne durera qu'une saison... (L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)

Vous poussez votre folle logique jusqu'à étendre le contrat d'apprentissage à l'intérim. L'intervention du rapporteur était effarante : selon lui, la dégradation des conditions de travail n'est pas grave, dès lors que cela permet de donner du travail ! Je voudrais rappeler que le contrat d'apprentissage s'adresse aux moins de vingt-six ans. Je suis inquiet, car vous vous attaquez là à la dégradation du contenu de formation des dispositifs d'alternance, et c'est grave. ...

Il s'agit d'un amendement de principe. Il convient de réaffirmer le rôle et les compétences des régions en matière d'apprentissage. D'après l'article L. 214-12 du code de l'éducation, il revient à la « région de définir et mettre en oeuvre la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. » C'est le sens du titre Ier du texte. Il traduit la volonté du Gouvernement que nous partageons de contribuer au ...

...s puissent bénéficier des mêmes réductions tarifaires mais aussi des mêmes avantages en termes d'accès à l'hébergement étudiant et aux restaurants universitaires. Je ne méconnais pas les difficultés que cela peut poser pour les jeunes dont le niveau d'études est inférieur au bac, mais cette proposition offre une solution alors que nous nous interrogeons sur les façons d'attirer les jeunes vers l'apprentissage. C'est le moyen de leur montrer que s'ils choisissent la voie de l'apprentissage, ils peuvent bénéficier, même à seize ans et même en étant salarié, du statut d'étudiant. Voici une proposition aussi simple que radicale. Vos intentions, me semble-t-il, sont proches des nôtres mais votre texte ne les traduit pas. Allons donc au bout de cette démarche et posons clairement le principe qu'un apprenti...

Comme nous souhaitons tous travailler à la revalorisation de l'apprentissage, il serait bon de mener une réflexion commune avec les partenaires sociaux sur le barème de rémunération de l'apprentissage. Il s'agit d'un barème minimum mais ce sont ces montants qui sont généralement appliqués, même s'il existe des exceptions : les branches qui se heurtent à des difficultés de recrutement n'hésitent pas à proposer des salaires qui vont au-delà de ce minimum. Un jeune de dix-h...

L'article 1er bis, issu de l'amendement défendu en commission par notre collègue Pascale Gruny, tend à étendre le bénéfice de la fameuse carte d'étudiant des métiers aux titulaires d'un contrat de professionnalisation. De même, une série d'amendements que nous allons examiner tend à établir un parallélisme entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Cela semble à première vue aller de soi, mais je me demande si c'est vraiment une bonne idée. N'est-ce pas contraire à ce que nous essayons de faire par ailleurs : valoriser l'apprentissage en faisant des apprentis, de surcroît, des étudiants des métiers ? À la différence du contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation n'est pas limité aux j...

Nous craignons que l'expérimentation actuelle, qui consiste à confier l'inspection de l'apprentissage aux chambres consulaires, ne débouche sur une généralisation, selon la tendance actuelle qui est de généraliser avant même la fin d'une expérimentation et sans s'entourer des garanties nécessaires. La stratégie consistant à confier aux chambres consulaires, outre une grande partie de la formation, le contrôle a priori des contrats d'apprentissage et l'inspection de celui-ci, m'inquiète. Cela rev...

...gle du concours, mais il existe aussi un autre obstacle, lié à la différence de coûts. Pour ma part, j'avais déposé un amendement plus modeste puisque je ne proposais qu'un objectif de 1 %, reprenant en cela la proposition de M. Hénart. Un autre problème est celui des lieux de formation. À cet égard, le CNFPT va ouvrir prochainement un troisième CFA, particulièrement approprié à la formation en apprentissage dans la fonction publique, notamment s'agissant des métiers relatifs à l'aide à la personne. Nous arrivons donc, sur ce sujet, à un large consensus. Comme cet amendement va être adopté, nous n'allons pas tarder à nous mettre au travail.

Alors que nous avons examiné tous les gadgets, qui ne méritaient pas forcément des articles de loi et auraient pu se contenter d'un bon travail de communication du ministère, nous entrons maintenant dans le vif du débat avec cette idée dangereuse d'ouvrir les emplois saisonniers à l'apprentissage. On nous dira que c'est une souplesse, une facilité. Je ne le crois pas, et j'ose même dire que c'est une forme de dévoiement de l'apprentissage, à travers la possibilité d'avoir deux employeurs, de préparer deux qualifications, mais surtout, ce qu'implique le terme de saisonnier, d'exercer à deux endroits différents : dans la restauration, par exemple, l'hiver à la montagne, l'été à la mer. Les...

Il s'agit, dans cet article, de l'extension du DIMA, le dispositif d'initiation aux métiers en alternance. Je n'y suis pas complètement opposé mais il faut quand même être assez prudent : un certain glissement pourrait conduire les employeurs à préférer accepter des jeunes en DIMA plutôt qu'en contrat d'apprentissage, alors qu'ils ont pourtant l'âge d'en signer un, au motif qu'ils ne seraient pas tout à fait au niveau. Ce n'est pas excessivement grave, me direz-vous ; cela fait tout de même une différence pour le jeune qui, en DIMA, n'est pas rémunéré. Soyons donc vigilants.