Interventions sur "apprentissage" de Jean-Patrick Gille

Je suis favorable au développement des contrats de professionnalisation, mais opposé à l'ouverture du cadre de l'apprentissage à l'intérim, car cela me semble contradictoire.

Je suis d'accord mais, en l'occurrence, il ne s'agit pas d'un apprentissage, mais d'un contrat de professionnalisation, qui a été conçu par les partenaires sociaux pour répondre à d'autres besoins. La tentation sera grande pour un employeur de recourir à un dispositif qui permettra de faire travailler un jeune, pendant deux ans, à un salaire inférieur au SMIC !

La suppression du contrôle de validité de l'enregistrement des contrats d'apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est présentée comme une mesure de simplification dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Or les chambres consulaires n'ont pas forcément le même point de vue que les DIRECCTE, souvent plus exigeantes. Si celles-ci ne contrôlent plus l'enregistrement de...

Cela revient à demander aux chambres consulaires de s'inspecter elles-mêmes, puisque les CFA relèvent de leur compétence ! Il convient de mener une vraie réflexion sur l'inspection de l'apprentissage : ne faudrait-il pas plutôt la confier aux régions ? On a l'impression que l'on souhaite confier la responsabilité totale de l'apprentissage aux chambres consulaires. Ce ne serait pas forcément une bonne chose !

On a créé l'année dernière le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), qui succédait au pré-apprentissage. Il est par ailleurs question de le modifier. Ne vaudrait-il pas mieux consolider le cadre actuel, plutôt que de multiplier les dispositifs car, sur le terrain, on ne sait plus où l'on en est !

Alors que les dispositifs que nous avons votés jusqu'ici permettent à ces jeunes de découvrir l'entreprise tout en restant dans le cadre scolaire, il ne s'agit de rien d'autre ici que de légaliser l'apprentissage à 15 ans en contournant l'obligation scolaire.

Voilà maintenant qu'on invente l'apprentissage sans maître d'apprentissage ! C'est la négation même de tout ce qui constitue l'apprentissage !

On a bien compris que la proposition de loi avait pour objectif de faire sauter tous les verrous qui encadrent l'apprentissage et de mettre à bas le bel édifice que nous avions mis en place à partir de 1985. L'article 9 de la proposition de loi est peut-être celui qui porte l'atteinte la plus grave, puisqu'il précarise la situation des salariés des groupements d'employeurs en supprimant la responsabilité solidaire des membres du groupement en matière de dettes salariales et de cotisations sociales, laquelle constituait ...

Le développement quantitatif ne doit pas s'exercer au détriment de la qualité, car l'image de l'alternance et de l'apprentissage est extrêmement importante. Évitons d'adopter des mesures qui se traduiraient par un retour en arrière. J'entends bien, cependant, que certaines inspections du travail peuvent se montrer tatillonnes, que les jeunes doivent pouvoir travailler plus de sept heures par jour et que le décret les autorisant à utiliser des machines dangereuses se fait toujours attendre. La proposition concernant les e...

Cet amendement constitue un contournement de l'obligation scolaire jusqu'à 16 ans, à laquelle nous sommes attachés. Dans le cadre du dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA), un système de préapprentissage, réformé l'an dernier, permet une forme d'alternance sous statut scolaire. Ce dispositif, à peine mis en place, doit-il être rénové ? Je m'attends à d'autres amendements de ce type.

Vos propos, qu'on peut entendre, monsieur le rapporteur pour avis, soulèvent une autre difficulté. Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. L'amendement contourne donc bien la législation, qui ne permet la conclusion de contrats de travail qu'à partir de l'âge de 16 ans. Nous nous attendons aussi à l'ouverture d'une autre brèche, consistant à faire du contrat d'apprentissage un contrat de travail ou non, en fonction des circonstances. Nous restons attachés à ce que, outre son caractère de contrat de formati...

Même s'il n'est pas aberrant de retravailler la grille, les entreprises y sont habituées. Nous ne pouvons pas trancher ce point aujourd'hui. Par ailleurs, il a fallu de nombreuses années pour coordonner la grille du contrat d'apprentissage et celle du contrat de professionnalisation. L'amendement devrait au moins tenir compte de cette dernière.

..., car j'ai été un peu perdu dans ceux que vous avez annoncés. Selon la DARES, sur un an, le chômage des jeunes a baissé de 6,6 % sur les catégories A, mais a malheureusement augmenté et continue de progresser sur les catégories B et C de 4,8 %. Je ne voudrais pas polémiquer, mais le taux d'insertion des apprentis de 85 % s'entend pour les jeunes qui ont fini leur parcours. Le taux de rupture de l'apprentissage est un problème et les jeunes reviennent alors vers les missions locales. Leur budget pour 2 011 a baissé par l'arrêt des 50 millions supplémentaires apporté par le plan d'urgence, arrêt qui se manifestera par la sortie des conseillers recrutés. Pourtant, en 2010 un rapport de l'IGF avait montré l'importance et la nécessité de l'accompagnement des jeunes vers et dans l'emploi. Un autre rapport d...

...diplômés qui ne trouvent pas de débouché, les peu qualifiés et ceux qui n'arrivent pas à entrer sur le marché du travail, le tout se superposant aux discriminations, qui impliquent une politique spécifique pour les quartiers par exemple. Ne faudrait-il pas également prévoir des mesures pour les 25-30 ans, qui commencent à connaître le même type de situations que les plus jeunes ? S'agissant de l'apprentissage, une forme de consensus existe. Mais le rapport montre bien que tous les dispositifs des différents gouvernements depuis 1982 pour le développer bénéficient pour l'essentiel à des jeunes qui ont au moins le niveau du bac. Ce sont les jeunes de niveau V, c'est-à-dire CAP-BEP, qui sont le plus visés, mais leur effectif dans les formations en alternance stagne. Par ailleurs, quel est votre avis sur ...