Interventions sur "apprentissage" de Jean-Patrick Gille

...er progressivement. M. Cherpion a pris tout à l'heure le cas du département des Vosges, dont il est l'élu. La réponse passe par la création d'un groupement d'employeurs. Vous savez aussi que les GEQ, c'est-à-dire les groupements d'employeurs qualifiants, sont une grande réussite en matière de contrats de professionnalisation. On pourrait y recourir de manière très pragmatique pour les contrats d'apprentissage. Vous proposez la saisonnalité pour l'apprentissage. Je vous invite à réfléchir quelques instants à la complexité du dispositif. Si l'on veut qu'il fonctionne, on va devoir adopter tous les amendements proposés à cet article. Tout à l'heure, j'ai évoqué les questions réglementaires. Comment va faire un jeune qui signera un contrat d'apprentissage avec deux employeurs qui ne sont pas de la même ...

Il faut former correctement le jeune pour qu'il puisse gagner en autonomie. Mes chers collègues, réfléchissez donc à toutes les contraintes que vous allez créer pour régler peut-être quelques situations. Dans d'autres branches, nous souhaitons éviter des dérives et valoriser l'apprentissage.

...us. Par ailleurs, il semble croire que je ne connais pas la réalité. Certes, nous ne nous connaissons pas bien, mais étant depuis seize ans, président d'un CFA qui compte plus de mille apprentis, j'ai l'impression, moi aussi, de connaître un peu le sujet ! Je cite l'article 6 quinquies : « Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage ». Il s'agit donc d'autoriser un jeune de quatorze ans, puisqu'il n'a pas encore quinze ans, à signer un contrat d'apprentissage. Ce qui nous dérange et nous a conduits, avec mes collègues, à déposer les amendements nos 103 et 104, c'est qu'une telle mesure remet en cause deux principes simples et clairs, que connaissent tous les Français : le premier concerne l'obligation scolaire jusqu'à seize ...

Ayant été traité de menteur, monsieur le président, je souhaite répondre. Monsieur le ministre, monsieur Poignant, je vous pose une question très simple : si vous adoptez cet article, comme je le crains, y aura-t-il, à la rentrée prochaine, des jeunes de quatorze ans en contrat d'apprentissage ? La réponse est oui. Je n'ai donc pas menti. Cette mesure pose un vrai problème. Il y avait, dans notre pays, deux principes républicains clairs : l'obligation scolaire jusqu'à seize ans et l'interdiction de signer un contrat de travail avant l'âge de seize ans, ce qui protégeait les enfants. Ce sont des règles simples et, pour les situations pédagogiques que vous évoquez, nous arrivons à les g...

Nous sommes donc bien d'accord : des jeunes de quatorze ans pourront désormais avoir un contrat d'apprentissage. En ce qui concerne la question que m'a posée le ministre, je croyais avoir déjà répondu en disant que le DIMA permet, quand on est dans un CFA, de suivre un cursus. On reste donc sous statut scolaire. Vous allez avoir du mal à m'attaquer sur le pragmatisme car j'ai moi-même créé un dispositif établissant un lien entre le collège et les entreprises tout en donnant la possibilité d'être dans un ...

Je déduis des propos précédents du ministre qu'il n'a pas bien lu cet amendement n° 104. Nous avons eu un débat clair ; nous avons bien posé les choses. Le présent amendement vise justement à répondre au reproche qui m'était fait à l'instant de ne pas aller jusqu'au bout de ma logique. Comme M. Poignant l'a d'ailleurs noté, je suis cohérent : selon moi, l'apprentissage ne peut clairement commencer qu'à seize ans. (L'amendement n° 104, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 quinquies est adopté.)

Une double expérimentation avait été proposée dans le cadre de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il s'agissait, d'une part ce qui était une excellente chose , de faire en sorte qu'un jeune en contrat d'apprentissage puisse bénéficier d'une pause quelques mois avant l'examen, tout en continuant à fréquenter le CFA. Les régions prenaient le relais pour son indemnisation. D'autre part, un dispositif, qui était plus discutable et auquel j'étais opposé, prévoyait pour ainsi dire l'inverse, c'est-à-dire qu'un jeune n'ayant pas encore tout à fait trouvé de maître d'apprentissage puisse quand même entrer, pour une d...

Il s'agit de demander un rapport au Gouvernement sur le financement des centres de formation d'apprentis. J'ai déjà signalé hier les problèmes que posent la collecte et surtout le reversement de la taxe d'apprentissage, dont, on s'en souvient, seule une partie à peine plus de la moitié revient aux CFA. Si, comme chacun ici le souhaite, on veut procéder à un développement de l'alternance, il faut trouver un mode de financement plus pérenne. Je me permets aussi de dire, après avoir souligné le problème en commission, que le financement de l'apprentissage est une vraie usine à gaz. Le système mériterait d'êtr...

Je suis d'accord avec le ministre mais je n'ai pas bien compris si, du coup, il allait saisir ou non le conseil et s'il était favorable à une réforme du financement de l'apprentissage. Notre amendement avait pour but d'appeler l'attention du Gouvernement.

...lle vise essentiellement à alléger la réglementation relative à l'alternance et aux groupements d'employeurs. Le fameux mythe de la flexibilité ! On l'aura compris, hormis ce qui a fait l'objet d'un large accord des partenaires sociaux, le Gouvernement laisse aux députés les initiatives les plus contestables pour alimenter une démarche essentiellement quantitative, qui confine au dévoiement de l'apprentissage.

Qu'on en juge. L'apprentissage en emploi saisonnier ne peut qu'engendrer un accroissement des difficultés pour l'apprenti et sa famille et susciter la tentation j'ose le dire d'exploiter une main-d'oeuvre à coût réduit, notamment dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, où le taux de rupture est déjà de 40 %. Vous souhaitez ouvrir l'apprentissage à l'intérim, mais j'ai du mal à comprendre comment cela pourrait foncti...

Que les apprentis soient reconnus « étudiants des métiers », c'est très bien, mais ce ne sont que des mots : il faut qu'ils aient accès à une carte d'étudiant. Ensuite, il faudrait s'adresser aux publics déficitaires : les jeunes femmes, qui ne représentent que 31 %, les niveaux infra-bac, dont le nombre en apprentissage ne dépasse jamais les 250 000, et les jeunes discriminés, qu'ils viennent d'un quartier dit sensible ou qu'ils soient porteurs d'un handicap. Il conviendrait également de mobiliser les employeurs en déficit d'embauches d'alternants, notamment les grandes entreprises l'adoption du quota de 4 % le permettra et d'agir au niveau des branches vous le faites, mais il faut aller plus loin et sur...

Bien entendu, une telle réforme doit se faire en concertation avec tous les acteurs et nécessiterait un dispositif de péréquation nationale. Mais elle permettrait que la taxe d'apprentissage arrive directement dans les CFA comme cela était prévu à l'origine sans suivre un parcours que je qualifierai pudiquement de sinueux, qui aboutit à ce que 40 % de son produit soient affectés à d'autres formations, notamment les grandes écoles de commerce.

Sur environ 7 milliards que coûtait l'apprentissage en 2008, seulement 1,2 milliard provenait de la taxe d'apprentissage. Deuxième piste : conforter les régions dans leur compétence. L'État veut porter, à l'horizon 2015, le nombre d'apprentis de 430 000 à 600 000. Excellent ! Mais, si l'on se fonde sur le coût moyen d'un apprenti en CFA en 2008, qui est de 5 591 euros, le surcoût s'établirait à 1 milliard d'euros. Or, le Gouvernement prévoit de f...

Voilà qui serait un signe fort et valorisant pour les jeunes ! Bien évidemment, il faut soutenir les dispositifs d'aide au premier équipement, d'aide aux transports collectifs, d'accès au sport ou à la culture mis en place par les régions, mais il faut peut-être aussi créer une aide générale, une sorte de coup de pouce à l'entrée en apprentissage pour que ces difficultés matérielles n'y soient pas un frein. De manière plus générale, nous devrions, comme cela a été évoqué en commission, mener aussi une réflexion sur les barèmes de rémunération qui correspondent à une fraction du SMIC en fonction de l'âge et de l'année de formation, d'autant plus que la situation de l'apprenti n'est pas la même selon qu'il vit avec ses parents ou qu'il doi...

Aujourd'hui, tout le monde sait que celui qui s'engage dans l'apprentissage a peu de chances d'accéder à l'université. Tant qu'il en sera ainsi l'alternance apparaîtra comme une voie secondaire pour ne pas dire d'exclusion. De la même manière, il faut je crois que nous serons tous d'accord développer la mobilité européenne, il est indéniable qu'effectuer un fragment de son parcours d'apprentissage dans un autre pays de l'Union européenne est un atout supplémentaire....

J'insiste, en ce qui concerne l'alternance au sens large, sur le fait que nous restons attachés à une distinction entre le contrat d'apprentissage, pour les jeunes qui n'ont pas connu l'emploi stable, qui reste de l'ordre de la formation initiale qualifiante longue, et le contrat de professionnalisation, qui permet une adaptation rapide à un emploi par l'obtention d'une qualification, en général de branche, et qui ne nécessite donc pas, sauf cas exceptionnel, d'être renouvelé. Sans cela, nous entrerions dans un autre système. Je l'ai déjà ...

...s grandes déclarations sur le dialogue social, j'ai cru comprendre que votre réponse était plutôt négative. Chers collègues, compte tenu de la demande des partenaires sociaux, de l'absence d'études d'impact et d'une réelle concertation sur les groupements d'employeurs, de leur déréglementation, qui va développer de nouvelles formes de précarisation, de l'absence d'une réforme du financement de l'apprentissage qui assure réellement son développement, de la régression que constituent des mesures telles que l'apprentissage à quatorze ans, de son ouverture aux emplois saisonniers ou à l'intérim, bref, d'une démarche qui privilégie la quantité au détriment des efforts qualitatifs accomplis depuis des années, notamment par les régions, pour valoriser l'alternance, je vous invite à voter cette motion de reje...

Vous ne raisonnez plus en termes de formation, mais d'emploi. Or le contrat d'apprentissage est à la fois un contrat de travail et un instrument de formation des jeunes, qui, de surcroît, concerne beaucoup de mineurs, qu'il convient de protéger. Avec le dispositif proposé, vous ouvrez la porte à toutes les dérives ; une grande partie du secteur de la restauration risque d'y avoir recours : pour le jeune, ce sera ça ou rien ! En outre, l'accord national interprofessionnel n'a pas été si...

Il s'agit d'un détournement, et de l'apprentissage, et de l'intérim ! L'apprentissage implique une formation initiale qualifiante de longue durée : comment pourra-t-on l'assurer dans le cadre d'un intérim ? En prétendant faciliter l'apprentissage, on est en train d'en changer la nature. Ce n'est pas responsable !