Interventions sur "niche" de Jean Mallot

Madame la ministre, le Gouvernement et l'UMP prétendent vouloir réduire les déficits. Un récent rapport de l'IGF a noté les différentes niches sociales et fiscales existantes. Je voudrais m'arrêter sur l'une d'entre elles : ce système absolument unique au monde qu'ont inventé l'UMP et son gouvernement en 2007 : il s'agissait à l'époque de mettre en oeuvre le fameux slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, « travailler plus pour gagner plus ». Je veux parler, bien sûr, de l'article 1er de la loi TEPA : défiscalisation et exonération de co...

Ce rapport a largement été rédigé par lui. Nous divergeons sur la troisième préconisation, mais sur le diagnostic, nous sommes totalement d'accord. Je précise qu'il ne s'agit pas de parler de la bonification de 25 % des heures supplémentaires. Cette majoration demeure, et c'est bien comme ça. Il s'agit de parler de l'avantage fiscal et social supplémentaire accordé par cette niche. Cet avantage se décompose pour ainsi dire en quatre parties. La première, c'est l'exonération de cotisations patronales. Elle coûte 700 millions d'euros, ce n'est pas rien. La deuxième partie, c'est la non-prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de cotisations sur les bas salaires, les fameux allégements Fillon. Son coût est de 600 millions d'euros. ...

...ond des dons autorisés, les partis bénéficiaires reversant ensuite l'argent récolté au parti central ». En outre, la possibilité offerte de multiplier les dons de 7 500 euros autant de fois que le souhaite un donateur entraîne la multiplication de l'avoir fiscal, qui correspond à 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % des revenus, ce qui aboutit, vous l'avez compris, à l'existence d'une niche fiscale. Cet amendement entend mettre un terme au contournement de la loi de 1988 en interdisant qu'une même personne physique puisse donner plusieurs fois la somme de 7 500 euros à des partis et groupements politiques différents. Il ne s'agit pas de restreindre de quelque manière que ce soit la liberté de création des partis politique, pas plus que la liberté d'expression de nos concitoyens. Il...

Pour réduire les déficits, le Gouvernement cherche des niches à fermer. Je vais donc lui en signaler une, fiscale et sociale, et une belle elle pèse 4,5 à 5 milliards d'euros. Je veux parler de la défiscalisation et de l'exonération de cotisations sociales, salariales et patronales, des heures supplémentaires. C'est le fameux article 1er de la loi TEPA, le « travailler plus pour gagner plus ». Pour le comité d'évaluation et de contrôle des politiques p...

...isation sur le pouvoir d'achat est différé d'un an. Elle ne bénéficie qu'aux salariés imposables, les plus aisés : elle accentue donc les inégalités. En revanche, son financement est assuré par tous, y compris par les salariés non imposables, qui participent au remboursement de la dette notamment en payant de la TVA, le plus injuste des impôts. Le groupe socialiste propose donc de supprimer cette niche ou, à tout le moins, de ne défiscaliser que les 25 % de majoration des heures supplémentaires. Ensuite en raison de l'exonération des cotisations patronales, qui coûte 700 millions d'euros aux finances publiques. Là, vraiment, c'est le comble : vous subventionnez l'heure supplémentaire, c'est-à-dire celle qui rapporte le plus à l'entreprise, puisque tout est déjà amorti : quel gaspillage, quel g...

Et une petite niche pour un cheval, c'est rare ! (Sourires.) (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À chaque étape, vous essayez de nous beurrer les lunettes avec des mesurettes qui n'atteignent pas leur objectif, qui ne servent quasiment à rien parce que vous passez votre temps à protéger les plus riches de ce pays alors même que nous vous signalons des niches et des mesures qui pourraient vous procurer des milliards. On a passé du temps sur la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, qui représentent 4,5 milliards. Cela a du sens d'aller chercher ces milliards-là. Quand on dit qu'il faut revenir à un impôt de solidarité sur la fortune digne de ce nom, revenir sur cette réduction de 1 856 millions, cela a é...

Ça va être quelque chose : une vraie sous-niche ! (Sourires.)

Je souhaite répondre au ministre et au rapporteur à propos de l'amendement n° 14 rectifié. Ayant entendu le ministre déclarer que tous les revenus devaient être soumis aux prélèvements de droit commun, M. Bur a retroussé ses manches et a entrepris de traquer dans les moindres recoins tous les petits revenus, toutes les micro-niches, qui abritent autant de micro-chiens. (Sourires.) Et pendant ce temps, vous ne faites rien ou presque pour taxer les stock-options, vous ramenez la TVA de 19,6 % à 5,5 % dans la restauration

Oui, nous en avons longuement parlé. Enfin, vous préparez des amendements tendant à fiscaliser les indemnités journalières des victimes d'accidents du travail. À ce petit jeu, vous parviendrez sans doute, en traquant quelques petits revenus, à obtenir des recettes de poche, mais personne n'est dupe. Méfiez-vous : dans les micro-niches, on peut trouver de petits chiens, qui font souvent plus de bruit que les gros

Vous devriez plutôt vous intéresser aux gros revenus et aux grosses niches, d'abord parce que cela permettrait de résoudre plus facilement les problèmes de la sécurité sociale, ensuite parce que ce serait plus juste.

On ne peut en effet traiter des chèques-vacances sans examiner l'ensemble des niches sociales. À la limite même, il faudrait une deuxième délibération de l'amendement que nous venons d'adopter sur les retraites « chapeau ».