Interventions sur "minute" de Jean Mallot

...enter un dispositif de temps guillotine, dont Jacques Myard a parfaitement démontré qu'il entamait en réalité notre droit d'amendement droit sacré, s'il en est, dans cette enceinte. Je ferai simplement trois observations à propos de l'article 26. En ce qui concerne d'abord l'organisation de la discussion générale, l'alinéa 4 indique que la durée des interventions ne peut être inférieure à cinq minutes. Dès lors que vous avez prétendu, tout au long du texte, qu'il était possible de s'exprimer en deux minutes sur à peu près tous les sujets, je ne vois pas pourquoi le temps minimum des interventions ne serait pas ramené, là aussi, à deux minutes. C'est une simple question. Je me tourne ensuite vers vous, monsieur le président. Nous avons fait plusieurs objections et plusieurs propositions, nota...

Notre collègue vient de poser une question tout à fait intéressante, et je pense que M. le rapporteur va nous éclairer. Un amendement a été déposé. M. Pancher a la parole. Il commence par dire qu'il retire son amendement, après quoi il parle cinq minutes pour expliquer le pourquoi de cet amendement. Je m'interroge. L'a-t-il déposé dans le seul but de pouvoir prendre la parole ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après tout, pourquoi pas ? Mais si, dans le cadre d'un temps législatif programmé, un député défend son amendement en commençant par dire qu'il le retire et parle ensuite durant cinq minutes, ces cinq minutes seront-elles imputé...

Si je comprends bien, vous fixez un seuil à quarante heures. Songez donc au projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires », qui nous a occupés dans cet hémicycle pendant 103 heures et quelques minutes : ledit bonus serait-il resté de deux heures, ou aurait-il fallu ajouter une heure par tranche de quarante heures pour donner trois, voire quatre heures supplémentaires aux présidents de groupe ? J'ajoute que cela vaut quelle que soit la taille du groupe concerné, qu'il soit composé de quinze ou de trois cents députés. Le nombre d'heures attribuées en sus de son temps programmé diffère selon la ...

...trôle de mes collègues, que l'article 57 porte bel et bien sur la discussion des amendements. À cet égard, les risques que comporte votre disposition sont flagrants. Quand un député soutient un amendement en séance, il présente, dans un premier temps, son contenu puis, dans un deuxième temps, montre en quoi la modification proposée est pertinente et utile. Avec un temps de parole restreint à deux minutes, comme vous le proposez, il devra se contenter d'une simple présentation et ne disposera plus d'un temps suffisant pour argumenter et convaincre ses collègues du bien-fondé de son amendement. Pour les interventions sur les amendements comme sur les articles, un temps de parole d'au moins cinq minutes est indispensable. (L'amendement n° 133 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, je voudrais rebondir sur votre observation à la suite de la présentation de ses amendements par M. Tardy. Une minute, c'est effectivement inférieur à deux minutes, mais aussi à cinq minutes ! Ce qui prouve qu'un plafond de deux minutes n'est pas opérant, cela ne sert rigoureusement à rien. Quand un amendement peut être présenté en moins de deux minutes, il l'est. Mais, parfois, certains amendements ont besoin d'un peu plus de temps pour être expliqués, discutés, argumentés, étayés. Il faut alors pouvoir s'expri...

..tandis que, dans d'autres, il nous faut plus de deux minutes. Et, monsieur le président, vous venez de le démontrer par votre simple observation. (Les amendements nos 12 rectifié, 13, 15 et 14, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

... tenons. C'est en effet parce qu'il dispose d'une certaine latitude pour mener les débats que ceux-ci revêtent plus ou moins d'intérêt. Nous avons de nombreux exemples en tête qui montrent que l'intelligence dans la manière de présider a permis d'enrichir nos échanges. L'article 32 bis, qui tend à modifier l'article 57 du règlement, comporte deux parties. Il vise d'abord à réduire de cinq à deux minutes le temps de parole de l'orateur qui se prononce contre la clôture de la discussion générale. Or, quand la clôture est demandée le président de séance ne peut donner la parole que contre la clôture et à un seul orateur. Il n'y a donc aucun risque d'obstruction. Dès lors, pourquoi empêcher cet unique orateur de s'exprimer cinq minutes s'il a besoin de développer une argumentation fouillée pour jus...

Lorsque des orateurs se seront inscrits sur un article, quelle procédure suivra-t-on après le premier orateur si l'un d'entre nous demande la clôture ? Appliquera-t-on l'alinéa 2 de l'article 57 et passera-t-on au vote après qu'un orateur s'exprimant contre la clôture se sera exprimé durant deux minutes ce qui fera quatre à six minutes en tout ou bien recourra-t-on à la procédure de la clôture automatique : quatre orateurs à deux minutes chacun, ce qui fait huit minutes ? Ne sommes-nous pas en train de nous compliquer la vie pour essayer de gagner, peut-être, deux minutes sur la durée d'examen d'un texte, parce que vous avez l'obsession de vouloir tout encadrer, tout limiter, tout borner ?

Brillante démonstration a contrario du président Warsmann, qui vient de parler plus de deux minutes !

Je suis vraiment impressionné par cette obsession de prévoir tous les cas, de tout réglementer, de tout minuter !

Dans les deux minutes qui me restent, je citerai un autre exemple très important, celui des retraites. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je parle bel et bien, chers collègues, de l'impact des projets de loi et de leurs conséquences humaines, sociales, économiques et environnementales, afin d'éclairer nos délibérations. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Prolonger la durée de cotisation en la fai...