Interventions sur "internaute" de Jean Mallot

...est un peu comme dans la scène du poumon du Malade imaginaire de Molière : « Le juge, vous dis-je ! Le juge ! » Autant écrire : « En cas de problème s'adresser au juge ». En plus, vous compliquez la tâche de ce dernier, il va se perdre dans votre tuyauterie : tantôt il y a un dispositif de sécurisation, tantôt il n'y en a pas. Si ce dispositif n'est pas interopérable, et s'il n'est pas gratuit, l'internaute va plaider que cela est coûteux Les tribunaux sont déjà engorgés ; au moins fournissez-vous un argument supplémentaire à ceux qui voudraient que vous rétablissiez les tribunaux que vous avez supprimés.

...tion de ce dispositif, on ne saurait oublier que ces techniques de sécurisation, qui répondent effectivement, Mme la garde des sceaux l'a rappelé, à une obligation de moyens, non seulement peuvent être onéreuses, mais risque également d'avoir une durée de vie éphémère, la technique en la matière évoluant rapidement, et d'être très vite contournées, voire rendues totalement inopérantes. De fait, l'internaute peut parfaitement se retrouver, en fait de moyen de sécurisation, avec une sorte de brimborion, objet de peu de valeur, babiole inopérante. Je sais que le terme « brimborion » est en voie de disparition, mais comme Alexandre Vialatte l'utilisait fréquemment dans ses chroniques, je pensais utile de vous le remettre en mémoire, monsieur le ministre de la culture et de la communication peut-être p...

Un Guantanamo virtuel en effet, où l'internaute est traqué jusque dans les derniers recoins, comme disait Poutine à propos des Tchétchènes. En réalité, si vous agissez ainsi, c'est parce que le Président de la République a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout. Vous êtes donc contraints et forcés, mais vous ne croyez à ce texte ni les uns ni les autres, si l'on excepte les 5 % de députés de l'UMP pour qui « le chef a dit ! » Nous avons eu be...

...s tard un peu comme Pierre Villepreux, autrefois, faisait des touches longues à cinq mètres de la ligne de but adverse : vous bottez très loin devant, pour éviter l'équipe d'en face et attendre avant de traiter le vrai problème. Il y a tout de même une rémunération dont vous traitez, implicitement : c'est celle des fournisseurs d'accès à internet. C'est vrai, l'abonnement sera suspendu, mais l'internaute sanctionné continuera de le payer. Plusieurs autres exemples dans ce texte montrent que vous veillez soigneusement à la préservation des intérêts de ces belles entreprises. Nous aurons l'occasion, dans les nombreux groupes de travail que vous allez mettre en place, monsieur le ministre de la culture et de la communication, d'y revenir. Mais, pour notre part, nous avons avancé l'idée d'une contri...

...orte d'oiseau bizarre, burlesque, réunion d'un coq, d'une cigogne et d'une grue, ni, par analogie littéraire, une baliverne, observation ou réflexion peu sérieuse. Il est certainement le support de la thérapie du rapporteur, mais ce n'est en réalité pas un hasard si sa rédaction est partielle et si le rapporteur a omis la situation socio-économique et les droits socio-économiques fondamentaux des internautes. C'est le résultat d'une conception de la société que nous condamnons

...nt vise à remplacer les alinéas 4 et 5 de l'article 3 pour supprimer cette disposition étrange qui condamne l'abonné non seulement à payer son abonnement alors même que celui-ci a été suspendu, mais à s'acquitter, en sus, des frais de résiliation. Nous sommes là au coeur de l'usine à gaz si bien décrite par les uns et les autres, nous sommes dans le tuyau de l'acharnement. Il s'agit de traquer l'internaute, sur qui s'abattent de multiples peines, puisqu'on en dénombre sept, voire huit. Nous proposons donc que ces alinéas soient remplacés par la disposition suivante : « Les abonnés dont l'accès a été suspendu en application de cet article sont dégagés de l'obligation de verser le prix de leur abonnement au fournisseur du service et peuvent résilier sans frais leur abonnement. » Cette première vers...

...et, au lieu d'entrer dans le piège que vous lui tendez, suspendait effectivement l'accès incriminé et, dans le même temps, fournissait un deuxième accès ? Après tout, c'est une relation contractuelle assez classique : il pourrait remplir l'obligation de suspension qui lui est notifiée par l'HADOPI à la suite de la décision du juge et, sans en informer la terre entière, fournir un nouvel accès à l'internaute, de sorte que celui-ci pourrait ne pas être coupé du monde pendant le temps de la suspension de la ligne officiellement suspendue. Je me demande s'il n'y a pas une faille dans votre raisonnement

Non, nous défendons l'internaute !

Cet article 3 bis est, si j'ai bien compris, « l'article grand-mère » introduit par le Sénat, qui nous amène à nous pencher sur cette notion intrigante de négligence caractérisée. L'internaute sera sanctionné pour avoir laissé commettre par une autre personne des téléchargements illégaux par le biais de son accès à internet. Pour éviter cela, on l'oblige à utiliser un moyen de sécurisation. Christian Paul a dit tout ce qu'il fallait dire à ce sujet, je n'y insiste pas. En commission des affaires culturelles, les ministres concernés nous ont donné une illustration de ce qui se passerai...

...t un an, un autre contrat portant sur un service de même nature auprès de tout opérateur. Le fait de prévoir des peines complémentaires suppose que les premières peines encourues, les peines principales, c'est-à-dire la prison et l'amende, ne sont pas dissuasives. Après lui avoir fait supporter potentiellement une peine de prison et réellement une amende, est-il vraiment besoin d'aller traquer l'internaute dans ses derniers retranchements en lui supprimant, par cette peine complémentaire, les accès ? Surtout, ce dispositif est inapplicable. Cette espèce de ligne Maginot virtuelle que vous voulez édifier sera évidemment contournée. Pour vérifier que la personne en question n'a pas souscrit un nouveau contrat avec un opérateur pour un autre accès internet, il faudra disposer d'un fichier nominatif. ...

...vernement à simplifier un dispositif dans lequel il est en train de se perdre. À force de contradictions et de complexités perverses, vous allez arriver dans le mur de l'indéfendable, en klaxonnant au volant de votre superbe auto, que vous attendiez à la porte du garage (Sourires.) Nous sommes tout de même face à un empilement de six, sept, voire huit peines. L'accès internet est suspendu, et l'internaute continue à payer son abonnement. En cas de modification des conditions de fourniture du service et il me semble que la suspension est une modification substantielle , il bénéficie d'un certain nombre de protections, par exemple un délai d'un mois pendant lequel il peut résilier son abonnement sans pénalités. Là, au motif qu'il est déjà puni cinq, six, sept ou huit fois, vous lui coupez toute p...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 de l'article 3. Je ne reviendrai pas sur l'accumulation des six peines qui tomberont sur la tête du contrevenant. La disproportion entre l'infraction et la peine est aussi évidente que l'acharnement des pouvoirs publics : on va traquer l'internaute jusqu'à le condamner à payer un abonnement dont il n'aura plus le bénéfice. Mme Lemorton évoquait à l'instant la presse dématérialisée. Il existe aussi des journaux en ligne qui n'ont pas de version papier. Dès lors, non seulement l'internaute verra sa connexion suspendue et devra continuer à payer son abonnement, mais il devra aussi continuer de payer l'abonnement au journal en ligne, dont il n...

...le début de la discussion, tend à implanter des dispositifs répressifs largement inapplicables et juridiquement douteux. Le Conseil constitutionnel y mettra sans doute bon ordre. Mais au milieu de cet ensemble inapplicable et juridiquement douteux, dans cette usine à gaz complexe, de grande taille et à gros volume, nous trouvons quelques dispositions ponctuelles que je qualifierai d'étranges : l'internaute serait privé de l'accès à internet et continuerait de payer son abonnement. Le projet de loi aurait pu être silencieux sur ce point-là. Mais vous allez chercher dans les coins, comme prétendait le faire Poutine à propos des Tchétchènes. C'est du vice ! On coupe la connexion à un internaute, mais il paiera quand même et, de plus, on fera figurer cette mention dans la loi. C'est de l'acharnement !

...e rend extrêmement perplexe. Je ne suis pas intervenu jusqu'ici on ne peut pas travailler sur tous les textes, chacun en conviendra mais j'ai suivi les débats, et la manière dont ils évoluent est particulièrement instructive. À un moment donné, le Gouvernement et sa majorité ont souhaité engager l'opposition dans un rapport de force, prenant l'opinion à témoin et opposant les artistes et les internautes. Sans doute était-ce pour dissimuler que le dispositif prévu par le projet de loi est d'une très grande complexité et qu'il se révèle, alinéa après alinéa, totalement inapplicable. Sans doute était-ce aussi pour dissimuler qu'il est déjà dépassé par l'évolution des techniques qui, dans ce domaine, progressent chaque jour , qu'il est attentatoire aux libertés publiques et qu'aucune garantie n'...