Interventions sur "intéressement" de Jean Mallot

... de l'exposé des motifs, « faire appel à de nouvelles compétences, qu'il s'agisse de personnels issus d'autres fonctions publiques, de professionnels ayant une expérience dans le secteur privé, ou de médecins ayant développé des capacités de gestion ou de management ». Je conteste la logique de cette disposition car je ne peux m'empêcher de la rapprocher de l'article 6, qui introduit la notion d'intéressement dans la gestion de l'établissement hospitalier. Le Président de la République, dans son discours de Bletterans en septembre dernier, a déclaré : « Je ne vois pas pourquoi une politique d'intéressement, à laquelle je crois tant dans le secteur privé, ne s'appliquerait pas dans le secteur hospitalier. » Si vous rencontrez le Président de la République, mes chers collègues de droite, dites-lui que ...

L'article 8 prévoit de fixer au chef de pôle des objectifs de résultats. Quels sont ces résultats ? Selon vous, de quelle nature doivent-ils être ? Comment les mesure-t-on ? Comment sanctionne-t-on leur réalisation ou leur non-réalisation ? Rien n'est clairement précisé. En revanche, la formule selon laquelle : le chef de pôle peut intéresser des modalités d'intéressement financier des personnels est précise. Lors de l'examen des articles 6 et 7, nous avons abordé cette question d'intéressement. Dans ma grande bienveillance, j'ai ouvert la possibilité d'une forme d'intéressement collectif, qui ne soit pas mesurée financièrement. Si, qualitativement, des progrès étaient réalisés dans les soins prodigués, dans l'organisation mise en place, pourquoi pas ? Mais, là, ...

...émunérations minimales déterminées par les conventions et accords collectifs ainsi que l'évolution des rémunérations dans les entreprises publiques. Nous proposons de compléter ce 6° afin de permettre à la commission nationale de disposer d'une vision complète de tous les éléments constitutifs de la rémunération, aussi bien les rémunérations fixes et régulières en particulier le salaire que l'intéressement. Comme le rappelle M. Cherpion dans son excellent rapport, l'intéressement présente la double caractéristique d'être facultatif et collectif, d'où son caractère aléatoire. La Commission ne pourrait pas effectuer sa mission de façon satisfaisante si elle n'était pas en mesure d'apprécier l'évolution de cet élément de rémunération au fil du temps. Quant à la participation, obligatoire et collective...

Je pense qu'il est temps de revenir à un fonctionnement normal du débat parlementaire, où les amendements sont présentés les uns après les autres et examinés sereinement Je suis surpris que quelques députés UMP, qui découvrent le dossier ce matin, s'énervent inutilement. L'article 1er traitait de l'intéressement. Nous avons vu que la collectivité publique allait, par le biais de crédits d'impôts, de nouvelles niches fiscales, subventionner les entreprises, afin qu'elles versent un intéressement aux salariés. Avec l'article 2, c'est pire ! Par le déblocage, la libre disposition des sommes versées au titre de la participation, on donne aux salariés plus tôt et autrement ce qu'ils ont déjà. Ils ne bénéfici...

...à la concision, madame la présidente, je vais vous donner satisfaction. Je voudrais me tourner vers le Gouvernement pour l'appeler à la cohérence, et à une forme de logique. Depuis un certain temps, un temps assez long, malheureusement il nous a fallu largement compléter ce projet de loi qui était un peu vide jusqu'ici, et nous continuons de le nourrir , nous parlons de la participation, de l'intéressement et d'une certaine forme de rémunération aléatoire, qui dépend des bénéfices réalisés de l'entreprise. Et tout cela il suffit, pour s'en convaincre, de se reporter à l'exposé des motifs de votre projet de loi au nom du culte du libre choix du salarié. Mais alors, si l'on veut cette fluidité, ce glissement instauré par principe entre la rémunération salariale et la participation ou l'intéresse...

...andre Vialatte qui, si je me souviens bien, dans une de ses chroniques du début des années soixante-dix, évoque la « civilisation des épluchures ». Or, de même qu'un artiste expose actuellement au centre culturel de Villeurbanne des oeuvres réalisées avec des épluchures de carottes et d'aubergines, ce projet de loi expose les éléments de rémunérations annexes ou accessoires qui sont débloqués l'intéressement ou la participation sans s'intéresser, si je puis dire, à l'aubergine ou à la carotte et sans se demander qui, au bout du compte, les mangera.

Les épluchures sont pour les salariés, mon cher collègue. Vous avez parfaitement compris ! On ne comprendrait pas qu'au cours de l'examen de ce projet de loi, après avoir abordé la question de l'intéressement et de la participation et avant d'aborder, dans quelques instants, celle du SMIC, nous omettions d'aborder celle de la rémunération des dirigeants d'entreprises. Les amendements que nous proposons d'autres suivront constituent un petit pas sur le long chemin qui va de la communication à la transparence. Il y a en effet, dans un sens ou dans l'autre du reste, beaucoup de communication sur le ...

... 3° L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard, le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques. » Nous aurons l'occasion, lors de l'examen des articles 4 et 5 du projet de loi, de revenir à ce troisième point après lequel notre amendement propose d'en ajouter un quatrième : « L'évolution du montant moyen des primes distribués au titre de l'intéressement. » Selon le rapport de M. Cherpion, l'intéressement a des caractères propres. Facultatif et collectif, il est, par là même, « aléatoire ». Il est donc nécessaire que les partenaires sociaux puissent débattre de son évolution afin de limiter les risques de substitution que chacun a reconnus. Du salaire à l'intéressement aléatoire, voire à la participation fusionnée, nous retrouvons un glissement...

... 1er de cet important projet de loi, auquel nous avons prévu de consacrer tout le temps nécessaire et d'apporter certaines améliorations indispensables, ce à quoi visent nos amendements. Mais il faut d'abord revenir sur l'objet de cet article, même s'il a été déjà longuement commenté. Rappelons qu'il prévoit l'institution d'un crédit d'impôt de 20 % pour les entreprises qui concluent un accord d'intéressement dans certaines conditions. En outre, il rend possible, si un accord ou un avenant est conclu entre certaines dates, le versement d'une prime exceptionnelle plafonnée à 1 500 euros par salarié. Vous l'avez observé comme moi, mes chers collègues : à un moment où le Gouvernement prétend lutter contre les niches sociales et fiscales afin de retrouver des marges de manoeuvre qu'il avait perdues un pe...

Nous sommes en présence d'un amendement que M. Louis Giscard d'Estaing ne va pas manquer de voter puisqu'il l'a appelé de ses voeux dans son rapport. Ce n'est d'ailleurs pas le seul amendement que la logique devrait le conduire à voter. Les dispositifs que vous prétendez nous faire adopter ne doivent pas aboutir à un effet de substitution de l'intéressement au salaire. Comme l'a dit Alain Vidalies, les éléments sur ce sujet figurent dans le rapport de M. Cherpion, lequel mériterait d'être lu par le Gouvernement et par les députés du groupe UMP, qui, manifestement, ne s'en sont pas donné la peine ! Revenons aux fondamentaux de l'intéressement, que M. Cherpion rappelle à la page 17 de son rapport : « Créé en 1959, l'intéressement, contrairement à la ...