Interventions sur "grève" de Jean Mallot

...s'agit d'un passage en force préélectoral et d'un acte de mépris pur et simple pour le dialogue social. Le lien avec la campagne électorale est évident, le projet de loi de 2007 avait été élaboré et voté dans la foulée de la compagne présidentielle. L'engagement avait été pris sur un service minimum, qui n'a d'ailleurs pas été instauré. Il s'est agi, à l'époque, d'encadrer l'exercice du droit de grève dans le service public des transports terrestres réguliers de voyageurs. Un débat, vous vous en souvenez peut-être, avait eu lieu également dans cet hémicycle, le 28 janvier 2010, sur la mise en oeuvre du soi-disant service minimum dans les transports. Ce débat se tenait à l'approche des élections régionales de mars 2010. Le Gouvernement et sa majorité voulaient sans doute montrer qu'ils s'intér...

Ce débat avait également mis en évidence un aspect non voulu du dispositif : l'effet perturbateur lorsque des salariés se déclarent grévistes quarante-huit heures à l'avance et, finalement, renoncent au dernier moment à faire grève. Le service est réduit, le taux de grévistes réel infime. Beau résultat ! C'est la méthode utilisée récemment par les cheminots rhône-alpains. Rien ne sert de s'en indigner, chers collègues de l'UMP, ils n'ont fait qu'utiliser le dispositif que vous avez voté en 2007. Nous vous avions prévenus à l'époque.

...ossowski s'en souvient. Je rappelle enfin, pour boucler mon raisonnement sur la concertation préalable et la négociation sociale, que lors de l'examen du projet de loi en juillet 2007, tous les syndicats que nous avions consultés, M. Kossowski s'en souvient, avait souligné le caractère inutile et dangereux du dispositif proposé ainsi que les risques qu'il faisait peser sur l'exercice du droit de grève sans pour autant créer les conditions d'un meilleur dialogue social ni d'une meilleure prévention des conflits. Parmi les dizaines de mesures diverses, toutes plus spectaculaires les unes que les autres que le Président sortant met en débat chaque jour pour essayer d'échapper aux sondages,

...ive à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transports aériens de passagers. Il est un peu bizarre d'informer les passagers dans les entreprises, et la confusion du titre ne fait que refléter cela ne surprendra personne la confusion de votre pensée. La presse a présenté la démarche à sa façon : selon Les Échos, « le Gouvernement veut profiter des grèves dans l'aérien pour y imposer le service minimum ». Profiter, c'est sûr ; service minimum, bien sûr que non : parlons plutôt de limitation abusive du droit de grève. Un autre organe de presse, Le Monde, rapportait dans son édition du 24 décembre 2011, à propos de la grève « des agents de sûreté aéroportuaire, employés par des entreprises privées », le discours habituel du Gouvernement sur les gr...

En réalité, vous voulez attaquer, une fois de plus, le droit de grève, en prenant les usagers en otage, en les embarquant dans votre galère électorale et poujadiste. La formule utilisée par Mme Jouanno sur LCI, le 19 décembre dernier, est éclairante : « Faire grève pour faire pression sur des négociations, il n'y a qu'en France qu'on voit ça ! » Mais madame Jouanno, chère collègue sénatrice, la grève sert précisément à cela : faire pression pour ouvrir des négociat...

Évidemment, vous qui vivez dans vos châteaux, vous ignorez ces choses-là ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les salariés, eux, savent ce que leur coûte le recours à la grève

et ils ne la font pas par plaisir. Au lieu de vous attaquer aux grévistes et à leurs droits, vous feriez mieux de vous intéresser aux causes de la grève, c'est-à-dire aux conditions de vie et de travail des salariés. Mais, manifestement, ce n'est pas votre souci. Là aussi, le changement est nécessaire, le changement maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je suis heureux de constater que le président de la commission des affaires sociales nous fait l'honneur de participer à cette partie de nos débats. Il ne manque plus que la présence du ministre du travail pour que nous puissions aborder la question du droit de grève et de son application en présence des personnes compétentes. Je prends acte de l'explication non convaincante de M. Méhaignerie. Il est évident que nous nous trouvons dans le champ de l'article L. 1 du code du travail. Le président de la commission du développement durable avait d'ailleurs du mal à retenir un sourire lorsqu'il nous faisait part, il y a un instant, de l'argumentation officielle.

L'affaire est assez complexe et il serait bon que chacun ait les idées vraiment claires sur ce qu'il s'apprête à voter. Une grève se déroule, des salariés y participent, d'autres décident éventuellement d'en sortir. Une négociation a lieu. Elle débouche sur un accord. Certains salariés veulent poursuivre la grève, d'autres non. Ceux qui veulent reprendre le travail doivent attendre vingt-quatre heures.

Il est en grève aujourd'hui ?

Il y avait le droit de grève, nous avons maintenant le devoir de grève !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous savions déjà que ce texte n'avait pas vraiment pour priorité le dialogue social ni la continuité du service public dans les transports terrestres. La continuité du service public, tout le monde le sait, est mise à mal non par les faits de grève, qui représentent moins de 3 % des causes de dysfonctionnement, mais avant tout par les problèmes techniques qui ont été énumérés pendant nos débats : vétusté des matériels, délabrement d'une part importante du réseau, insuffisance des investissements de sécurité, etc. Nous savions aussi que ce projet de loi n'avait pas pour objet d'instaurer un véritable service minimum puisque la promesse de M....

..et bien souvent aussi l'intérêt général, ses conditions de vie et de travail, en utilisant les moyens que la Constitution et les lois lui ont attribués, notamment le droit de grève. Tous les alinéas du projet de loi ont vocation à stigmatiser les grévistes, à dresser les catégories sociales les unes contre les autres : les usagers contre les grévistes, les grévistes contre les non-grévistes, et ainsi de suite. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Combat antisocial déjà dans le choix du calendrier : toute négociation qui n'aurait pas abouti le 31 décembre 2007 accord-cadre ou accord de branche verra tomber le couperet du décret. Mêmes les entreprises comme la RATP ou la SNCF qui ont signé des accords devront entrer dans le moule avant cette date. Bonjour le dialogue social ! Combat antisocial encore puisque, pour faire grève, il faudra se déclarer quarante-huit heures à l'avance. Sinon, le gréviste subira une sanction disciplinaire. Combat antisocial dans la mesure où les précisions qu'il a fallu vous demander sur la mise en oeuvre des plans de prévisibilité n'ont pas dissipé le flou de certaines dispositions. Malgré les assurances que nous avons obtenues, M. Mariton et M. Bussereau ont laissé entendre qu'on pourrai...

... janvier 2008 le rend inopérant, et venons-en tout de suite au plan de prévisibilité du service que, faute d'accord collectif, l'entreprise devra définir. Ce plan variera en fonction non seulement du nombre de grévistes mais aussi de la nature des emplois qu'ils occupent, car les modalités du service ne seront évidemment pas les mêmes selon que les salariés qui déclareront leur intention de faire grève seront des chauffeurs de véhicules de grande capacité ou des chauffeurs de véhicules de petite capacité, par exemple. Je souhaite donc bonne chance aux entreprises, qui devront prévoir des centaines de cas de figure. La situation se complique encore dans le cas où la grève prendrait de l'ampleur. Pourra-t-on faire appel à des personnels d'autres entreprises, comme l'a suggéré M. Bussereau, ou re...

Enfin, je n'insisterai pas sur l'obligation pour le salarié de déclarer son intention de participer à la grève au moins quarante-huit heures avant le début du mouvement, car ce point a été développé par mes collègues. Mais leurs questions restent pendantes, en particulier celle de la nature des sanctions. Il faudra également que vous nous expliquiez la façon dont vous envisagez le fonctionnement de ce système à sens unique, qui ne manquera pas de produire des effets pervers. En effet, dès lors qu'un salar...

qui pourrait s'intituler « usine à gaz, phase IV » ou encore « dispositif placebo », en référence à la dernière phrase de l'article qui prévoit que le résultat de la consultation « n'affecte pas l'exercice du droit de grève ». Tant mieux ! Cependant, comme vous vous êtes montrés bien sages jusqu'ici, je vais essayer de vous faire sourire.

En travaillant sur ce texte, il y a quelques jours, me rendant compte que la consultation prévue à l'article 6 a surtout pour objet de faire pression sur les grévistes, de les stigmatiser, de considérer le gréviste comme l'ennemi tout de même ! , et en prenant conscience, par ailleurs, de ce que la grève ne constitue qu'une des causes marginales, en somme, des dysfonctionnements constatés dans les transports terrestres 2 ou 3 % au maximum , j'ai pensé soudainement au Malade imaginaire de Molière.

...ue vous ordonnent donc vos médecins ? Argan Ils me suggèrent de changer les machines de plus de trente ans,... Toinette Ce sont des ignorants ! Argan ...de rénover les voies vétustes,... Toinette Ignorants ! Argan ...de supprimer les passages à niveau. Toinette Ignorants ! Il faut demander aux orages de s'annoncer quarante-huit heures à l'avance, interdire aux grévistes de faire grève, demander aux meneurs de pousser les machines dans les côtes. Enfin, Toinette ayant souhaité le quitter, Argan lui demande où elle compte se rendre : Toinette Auprès d'un malade qui est mort hier soir. Argan Un mort ? Toinette Oui, pour aviser, et voir ce qu'il aurait fallu lui faire pour le guérir. Monsieur le ministre, prenez garde, avec vos médecines, de ne pas avoir à visiter, dan...

...-dire des principes qui s'imposent à tous, auxquels on ne peut déroger, ils n'ont rien à faire dans la loi ! Il suffit de les respecter, ce à quoi veillera le Conseil constitutionnel. Quitte à inscrire des principes à valeur constitutionnelle, vous auriez pu recopier tout le préambule de la constitution de 1946 ! Cela vous aurait permis d'affirmer à nouveau votre prétendu attachement au droit de grève, ou de rappeler que tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale mais nous avons vu tout à l'heure quel cas vous faites d'un tel principe.