Interventions sur "AME" de Jean Mallot

La réforme de la tarification hospitalière méritera d'être poursuivie car elle répond vraiment aux problèmes budgétaires qui se posent. Mais nous pouvons nous accorder sur le fait que l'AME ne donne pas lieu à une fraude particulière : notre collègue Dominique Tian, qui ne peut être suspect de laxisme en la matière, l'a démontré dans le rapport qu'il a rédigé sur la fraude sociale pour le compte de la MECSS. D'ici quelque temps, il conviendra d'évaluer les effets du fameux droit d'entrée de 30 euros. Nous avons des raisons de penser que ce timbre contraint des familles à choisir un...

Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics », modifiés par l'amendement n° 40. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », ainsi modifiés, sont adoptés.)

La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing pour présenter l'amendement n° 566, portant article additionnel après l'article 48.

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, au conseil et au contrôle de l'État.

Nous en venons maintenant à l'examen des crédits relatifs à la santé (nos 3805, annexe 38, 3811, tomes I et II).

Je voulais simplement observer que cet amendement montre que M. Tian ne croit pas à l'amendement qu'il a lui-même voté l'an dernier, qui instaurait un droit d'entrée de trente euros, puisqu'il éprouve cette année le besoin de réduire les crédits affectés à l'AME. Il faudrait savoir ! Votre politique ne fonctionnerait-elle donc pas ? Je rappelle que l'AME s'adresse à des étrangers dont le revenu mensuel est inférieur à 634 euros. Je rappe...

Très bien ! (L'amendement n° 574 n'est pas adopté.)

Au-delà des arguties sur le fonds de roulement de l'INPES, cet amendement est un très mauvais signal pour la politique de prévention en France.

...long terme sont nécessaires pour que les politiques de prévention servent l'intérêt général. C'est donc à l'État de les impulser et de les coordonner. Si vous coupez les moyens d'un organisme d'État que la direction générale de la santé peut utiliser pour mener à bien une politique, vous donnez, encore une fois, un très mauvais signal, sur le long terme, en matière de politique de prévention. (L'amendement n° 334 est adopté.)

Vous réagissez souvent de la sorte, madame la ministre. (L'amendement n° 336 est adopté.)

... je veux bien admettre qu'un demandeur d'asile reconnu comme tel bénéficie de la CMU, mais, quand une personne étrangère entre sur le territoire français, il y a un délai avant qu'elle ne se voie reconnaître le statut de demandeur d'asile. Pendant cette période, elle ne peut donc pas bénéficier de la CMU au titre de demandeur d'asile, puisqu'elle n'est pas reconnu comme tel. Elle relève donc de l'AME, me semble-t-il. S'agissant de l'amendement n° 556 de M. Tian, je suis sensible au fait qu'il se préoccupe de la santé financière des établissements hospitaliers, mais je souhaite en profiter pour interroger la ministre sur une question que je n'ai pas pu lui soumettre en commission élargie, faute de temps. La santé financière des établissements hospitaliers est gravement affectée par des emprun...

Un amendement Robinet-Door, c'est le luxe ! (Sourires)

... le Gouvernement. En effet, si le débat budgétaire de l'automne s'est déroulé sur des bases contestables, c'est parce que celui-ci avait gardé par-devers lui un rapport de l'IGASS et de l'IGF daté de novembre, sans doute disponible dès octobre et, comme par hasard, livré à la presse le 30 décembre ! Or ce rapport ne recommande pas, arguments à l'appui, la mise en oeuvre d'un droit d'entrée dans l'AME. Je suggère qu'il soit porté en annexe du rapport du CEC. Par ailleurs, nos rapporteurs estiment le montant de la fraude à 0,3 % des dépenses, soit un taux légèrement inférieur à celui du régime général d'assurance maladie s'il s'agit de la fraude constatée, et une proportion infime s'il s'agit de la fraude estimée. J'ai été très choqué que l'on inscrive dans la loi le montant du droit de timbr...

Avec cet amendement et tous ceux qui vont suivre, nous avons une tentative d'une bonne partie de l'UMP de faire de l'étranger en situation irrégulière le bouc émissaire des déficits des régimes d'assurance maladie en France. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

et cette tentation qu'on entend parfois à l'UMP de chasser sur les terres de M. Le Pen. Tous les étrangers bénéficiaires de l'AME seraient bien sûr des fraudeurs. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est ce qui ressort de l'exposé des motifs. Vous avez peur de l'envahisseur. Il faut en finir avec les oncles, les tantes, les cousins, les cousines. Les hordes arrivent. Les vieux fantasmes ressortent. En réalité, ces amendements n'ont pas pour objet de lutter contre la fraude. Personne ici n'est pour la fraude. L'objectif, c'est de limiter l'accès aux soins et de maintenir une population en grande précarité en une grande difficulté de santé. Pour accéder à l'AME, il faut avoir un revenu mensuel inférieur à 634 euros par mois. Ce n'est tout de même pas grand-chose. Nous avons là un public en grande précarité, et ...

Cet amendement est plus que déraisonnable : il est scandaleux !

Mme la ministre a fait une longue intervention, mais sans donner aucun élément tangible, sérieux et concret qui puisse étayer les raisonnements et les affirmations de nos collègues de la majorité, notamment de M. Goasguen et de M. Tian. Quand ils disent que le coût de l'AME aurait explosé, évoquant une croissance exponentielle, une multiplication par dix des dépenses, ce sont des affirmations totalement erronées. Dans les chiffres que vous nous avez fournis, madame la ministre, il apparaît que le nombre de personnes couvertes par l'AME était de 154 000 en 2002, et de 215 000 en 2009 ; c'est une augmentation de 30 %, certes, mais pas une multiplication par dix, loin ...

Madame la ministre, c'est à vous de nous donner les chiffres de ce que pourrait recouvrir la fraude, qui est évidemment, dans ce domaine comme dans d'autres, parfaitement marginale. Pour terminer, je note que si l'amendement n° 9 vise à restreindre le panier de soins, on voit bien que vous vous donnez le beau rôle puisque les soins qui en sont exclus sont marginaux. Vous faites de l'affichage pour alle...

J'ai trop de respect pour les contrôleurs pour imaginer qu'ils effectuent leurs contrôles au petit bonheur la chance. Ils ciblent et vont là où ils ont des chances de trouver des irrégularités. Cette statistique mérite d'être ramenée à sa juste valeur. Deuxièmement, je suis toujours très étonné que Mme la ministre ne se soit pas exprimée sur la mesure de la fraude, qu'elle n'ait pas donné de chiffres.