Interventions sur "AME" de Jean Mallot
24 interventions trouvées.
Évidemment, si elle donnait des chiffres, sa bonne foi l'obligerait à ramener la fraude à sa juste valeur, à son poids réel. À son regard, je vois que nous nous sommes compris. Mon dernier commentaire, je le ferai en tant que vice-président du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques et en tant que coprésident de la MECSS. Le travail sur la fraude sociale, entrepris par la MECSS, va se poursuivre pendant plusieurs mois. Le comité d'évaluation et de ...
Merci de le dire, madame la ministre !
C'est en effet l'enjeu du débat : faut-il prévoir ou non le paiement d'un droit annuel ? Qu'en est-il sur la forme ? L'article additionnel que tend à introduire l'amendement fixe un montant de 30 euros. On fixe donc le montant du droit annuel dans la loi ! Bientôt, on indiquera dans la loi le numéro de téléphone à composer pour faire ceci ou cela. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela signifie du moins que, lorsque l'on voudra modifier ce montant, que ce soit pour l'augmenter ou pour le réduire, il faudra faire voter une loi. Enfin, puisque vous aim...
...e inappropriée. Plutôt que de réduire de manière aveugle les moyens des administrations, on aurait mieux fait de se poser la question de leur articulation et de leur rationalisation, et de leur donner les moyens nécessaires pour qu'elles produisent un service public de qualité. Enfin, le rapport aborde la question de la dotation attribuée à l'EPRUS. Les auditions auxquelles vous avez procédé, madame la rapporteure, vous donnent-elles le sentiment que le Gouvernement va tirer les leçons du rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la pandémie de grippe A (H1N1) ?
