Interventions sur "âge" de Jean Mallot

...ette enceinte. Mais hier, les députés du groupe UMP ne trouvaient pas de mots assez flatteurs pour chanter ses louanges. Entre-temps, il est vrai, M. Dord a obtenu une promotion au sein de son parti. Cela rend ses collègues beaucoup plus mielleux à son égard certains d'entre eux espèrent peut-être obtenir une réduction de leur cotisation ; je les laisse à leurs espoirs. Venons-en à la mesure d'âge proposée par l'article 5. Vous voulez repousser de deux ans l'âge légal de départ à la retraite. C'est tellement important pour vous que M. Sarkozy, dans sa déclaration au conseil des ministres, publiée mercredi en milieu de journée, après avoir fait mine de consentir à quelques ouvertures en fait, de fausses ouvertures sur des sujets mineurs, a précisé qu'il n'était pas question de revenir s...

Je vois que vous commencez à prendre conscience de ce qui se passe dans notre pays. Une fois n'est pas coutume, je vais faire plaisir à M. le rapporteur, en m'appuyant sur son rapport. Je l'ai lu avec une grande attention car on y trouve beaucoup de choses intéressantes. Cette mesure de report d'âge est importante pour M. Sarkozy, je l'ai dit, mais également pour le rapporteur. Ainsi, dès les premières pages de son rapport, page 23, il annonce « une réforme nécessaire et ambitieuse ». Nous ne contestons pas qu'une réforme soit nécessaire compte tenu de la situation de l'économie française, résultat de la politique que vous menez depuis au moins huit ans. Cela dit, nous trouvons qu'elle n'es...

... de publier un projet de loi accompagné d'une étude d'impact qui ignore totalement l'effet du texte sur les autres régimes sociaux UNEDIC, RSA , les régimes complémentaires, les inégalités entre les hommes et les femmes, ou encore sur les régimes des accidents du travail et des maladies professionnels puisque la pénibilité n'est pas prise en compte. Pourtant, cette conséquence du report de l'âge légal est tellement évidente que, même vous, chers collègues de l'UMP, la décriviez, il y a seulement six mois. Je vous en donne deux exemples. Nos collègues qui, tous les ans, examinent dans cette enceinte le projet de loi de financement de la sécurité sociale s'en souviendront, lorsque nous avons débattu, à l'automne 2008, du PFSS pour 2009, M. Bur et M. Tian, habitués de cet exercice, avait d...

...e choix. Il fallait par exemple donner le choix aux salariés de pouvoir faire des heures supplémentaires. Comme si, dans l'entreprise, un employé pouvait décider seul de faire des heures supplémentaires ! Non, c'est le patron qui prévoit s'il pourra y en avoir car il y a par exemple un nouveau débouché. Sur ce sujet-là, nous sommes un peu à front renversé. Nous affirmons qu'il faut maintenir l'âge légal de départ à la retraite à soixante ans pour que celles et ceux qui remplissent les conditions aient la liberté de partir. Vous, vous considérez que ceux qui remplissent les conditions pour pouvoir partir à soixante ans devront attendre soixante-deux ans. Vous les gardez, les ficelez, les empêchez de réaliser leur droit. Au-delà de toutes les considérations économiques développées, nous cons...

...cher la réponse, mes chers collègues. Or, pour la première fois, en novembre dernier, l'UMP a en toute connaissance de cause voté un PLFSS qui prévoit un déficit annuel de 30 milliards d'euros, dont la moitié dans la branche vieillesse, sans aucune perspective de retour un jour à l'équilibre. Vous êtes donc forcés de faire des économies. La mesure clef de votre projet de loi, c'est le report de l'âge légal ouvrant droit à partir en retraite de 60 ans à 62 ans, prévu à l'article 5. L'article 6 a un contenu encore plus scandaleux : c'est le passage de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite sans décote. Vous poursuivez le processus de fragilisation et de paupérisation des futurs retraités, mettant en oeuvre à votre façon le slogan du sarkozysme de 2010 : non pas « travailler plus pour gagne...

Le débat général sur l'article 4 nous donne l'occasion de clarifier quelques notions et de nous mettre d'accord, surtout après l'intervention du Premier ministre, qui a été quelque peu confus dans les notions qu'il a utilisées en s'adressant aux Français. En effet, il a mélangé la notion d'âge de départ à la retraite et celle de durée de cotisation. L'âge légal de départ à la retraite correspond à un seuil, tandis que la durée de cotisation correspond à une durée. Nous sommes attachés à ce seuil de soixante ans, seuil protecteur pour celles et ceux qui ont eu les carrières les plus difficiles et qui ont commencé à travailler tôt. L'espérance de vie à la naissance a augmenté, et c'est ...

...s. Nous avons donc donné plus de temps au travail que gagné en espérance de vie à soixante ans. Quant à l'espérance de vie en bonne santé, quelle est-elle ? Tout à l'heure, en commission, M. Woerth m'a donné acte de l'exactitude des chiffres que j'ai avancés puisqu'ils proviennent de ses services. L'espérance de vie en bonne santé est de 61,3 ans pour les hommes et de 62,4 ans pour les femmes, l'âge réel de départ à la retrait étant de 61,5 ans. L'âge que vous proposez pour le seuil légal, c'est-à-dire soixante-deux ans, donne à penser qu'une personne sur deux partira à la retraite en mauvaise santé. Ma dernière observation se fonde sur le constat que l'espérance de vie à la naissance est inférieure de sept ans pour un ouvrier que pour un cadre supérieur. Il est donc logique que celles et c...

et auquel M. le secrétaire d'État Tron a d'ailleurs rendu hommage, s'agissant en particulier de la distinction extrêmement importante entre la notion d'âge et celle de durée, « durée de travail », comme le disait à la télévision tout à l'heure le Premier ministre, ou, plus clairement, « durée de cotisation ».

L'âge de départ à 60 ans n'est pas un dogme mais Martine Billard a eu raison d'évoquer l'espérance de vie en bonne santé qui, je le rappelle, est aujourd'hui de 61,3 ans pour les hommes et de 62,4 ans pour les femmes. Si donc on repousse à 62 ans l'âge légal de départ à la retraite, la moitié de la population prendra celle-ci en étant malade. Le droit à la retraite à 60 ans permet à la majorité de nos...

Avant que nous en venions à l'examen de l'article 23, j'aimerais interroger le Gouvernement sur une bizarrerie de l'étude d'impact. On lit d'abord que « le relèvement des bornes d'âge dans la fonction publique, conjointement avec celui opéré dans les régimes de retraite du secteur privé, devrait permettre de diminuer de près de la moitié le besoin de financement, tous régimes de retraite confondus, en 2020. » C'est votre postulat ; dont acte. Mais, on lit ensuite que « sous réserve d'une modification des comportements des agents qui ne peut être que difficilement anticipée, l...

...e retraite. En cas d'échec de ces négociations, le Gouvernement devait soumettre des propositions au Parlement la différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur est de sept ans, et c'est donc, et à juste titre, une question très importante pour nos concitoyens. La notion de pénibilité est à peu près la seule qui soit indiscutable pour opérer une discrimination relative à l'âge du départ en retraite. Les partenaires sociaux ont longuement discuté et se sont accordés sur la définition des trois critères de pénibilité qui ont été rappelés et sur lesquels nous présenterons des amendements. Mais ils n'ont pas abouti sur les conclusions à en tirer pour leur application. Le MEDEF aurait voulu une application individualisée, « sur mesure », les syndicats de salariés demandant ...

...lle par exemple, le principe « à travail égal, salaire égal » n'est pas appliqué et les périodes de maternité constituent un handicap de carrière. Comment compenser et corriger ces handicaps, pour établir en amont une meilleure égalité entre les hommes et les femmes, notamment au cours de leur vie professionnelle ? Le Gouvernement envisage, même s'il ne veut pas encore l'assumer, de reporter l'âge légal du départ à la retraite au-delà de soixante ans. Mais, la grande majorité de nos concitoyens n'étant plus en activité à soixante ans, ce report aura pour conséquence, à terme, de baisser le niveau des pensions versées. Cela pose la question de l'emploi des seniors. Comment les y maintenir jusqu'à soixante ans ? Une harmonisation entre le public et le privé ne pourrait-elle pas être envisag...

Merci pour votre exposé. Vous considérez que le report de l'âge légal de départ en retraite entraînerait une diminution des pensions. Vous qui êtes en pleine négociation avec le ministère, pensez-vous que les informations parues dans la presse concernant un passage à 61, 62 et 63 ans sont une fausse fuite qui anime le microcosme, ou un ballon d'essai de la part du Gouvernement ? Pour ce qui est de la pénibilité, les négociations n'ont certes pas abouti mais ...

Deux questions viennent immédiatement à l'esprit. Premièrement, si l'accueil à l'école maternelle des enfants de deux à trois ans n'a pas diminué, comment explique-t-on la baisse du nombre des enfants de cette tranche d'âge qui y sont accueillis ? Deuxièmement, le fait qu'il soit demandé à l'Éducation nationale d'accueillir dans les zones difficiles les enfants de deux ans lorsque les parents le souhaitent est une forme de discrimination positive pour corriger les inégalités. On reconnaît ainsi, par le fait même, la valeur pédagogique et réductrice d'inégalités de la scolarisation des enfants de deux à trois ans, c...

Le raisonnement selon lequel la scolarisation des enfants de deux à trois ans est d'autant plus nécessaire que ces derniers sont issus d'un milieu défavorisé vaut pour toutes les tranches d'âge, de la maternelle au supérieur. Par ailleurs, la réduction du congé parental amènerait-elle des réponses différenciées suivant les milieux sociaux et les quartiers ?

...ées. Il y a quelques semaines, M. Wauquiez s'en souvient, nous avons abordé une première fois ce sujet puisque le Gouvernement, la nuit, en catimini, sur le texte dit « droits et devoirs » des demandeurs d'emploi instaurant en particulier la théorie de l'offre raisonnable d'emploi avec toutes les conséquences que l'on sait, avait glissé un amendement pour relever progressivement les conditions d'âge permettant de bénéficier d'une dispense de recherche d'emploi. Il serait intéressant de constater ce que cette disposition donne concrètement mais nous avions là, par la bande, une petite touche sur la question de l'emploi des seniors. Certes, il s'agit d'une manière un peu marginale d'aborder la question mais elle avait été envisagée ainsi. Le présent dispositif, quelque peu nouveau, viserait,...