Interventions sur "médicament" de Jean-Luc Préel

Les deux amendements visent à résoudre un problème de sécurité relatif à la dispensation de médicaments en établissement. Les médicaments étant souvent distribués au moment du repas, celle-ci n'est pas toujours sécurisée. D'où le recours à des doses préparées sous blister, c'est-à-dire sous plaquettes thermosoudées, de couleurs différentes pour le matin, le midi et le soir, avec mention du médecin prescripteur, du patient, du médicament et de la date de péremption du lot. Ce dispositif, qui amélio...

...en que la TAA représente un progrès considérable pour le budget global, sa mise en oeuvre est complexe, puisque les tarifs peuvent varier à la baisse lorsque l'activité augmente. D'autres difficultés se posent par ailleurs : celle des MIGAC, des enveloppes fléchées et de la convergence du public et du privé. Pour résoudre le problème posé par les traitements onéreux, il a été prévu de sortir ces médicaments de la TAA pour les rémunérer au prix réel. Il s'agit manifestement d'un progrès, puisque les médicaments inscrits sur une liste dite « en sus », arrêtée par le ministère, comprennent notamment les anticancéreux. L'EPO, qui ne sert pas seulement aux sportifs, y figure également. Pour limiter la progression des coûts, le ministère de la santé a proposé d'encadrer les dépenses par le biais de cont...

Cet amendement vise à ce que l'État prenne également l'avis de l'OMEDIT, l'observatoire des médicaments, des dispositifs médicaux et des innovations thérapeutiques, avant d'arrêter le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de l'assurance maladie afférentes à telle ou telle spécialité.

Je suis désolé que le rapporteur n'ait pas compris l'amendement qu'a accepté la commission. On sait que la dispensation des médicaments à l'intérieur des EHPAD n'est pas satisfaisante. Il existe pourtant un système plus sûr, le blister : cette boîte thermosoudée comme celles, plus connues, qui contiennent par exemple des carottes râpées est préparée dans une pharmacie d'officine de ville. Monsieur Door, vos mimiques sont intéressantes, mais je tiens à ce que vous compreniez le principe que j'expose. (Sourires.) Les médicamen...

...cette loi « Bachelot », qui va créer les agences régionales de santé et les responsables uniques de santé au niveau régional, avec pour objectif de revenir sur la coupure actuelle extraordinaire entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social, je regrette que l'on continue à voter des sous-objectifs : un pour la ville, un pour les établissements, un pour le médicament et un pour le médico-social. De ce fait, les ARS n'auront pas une enveloppe unique. Nous aurons donc des responsables uniques de la santé avec un financement à plusieurs robinets. La gestion sera difficile. Je plaide pour la création de véritables objectifs régionaux d'assurance maladie gérés par les ARS. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement tendant à supprimer les sous-objectifs ; nous nous ...

Je comprends bien que l'industrie pharmaceutique n'est pas directement concernée par le sujet des ALD. Vous avez insisté très lourdement sur le juste usage du médicament et sur les bonnes pratiques. Personnellement, je suis plutôt partisan des bonnes pratiques et d'un remboursement à la pathologie, ce qui est difficilement compatible avec le bouclier sanitaire. L'exemple que je prends habituellement est celui de l'anti-ulcéreux prescrit avec un anti-inflammatoire. Pourquoi choisir systématiquement le médicament le plus puissant ? Si l'industrie avait voulu et si...

Il est donc logique de donner le médicament le plus puissant...

Tout dépend si l'on applique ou non le principe de précaution. J'avais expérimenté dans mon service l'Azantac, qui était prescrit à l'origine en cas de syndrome de Zollinger et Ellison, une tumeur du pancréas. Au bout de quelques années, il est devenu le médicament le plus prescrit en France. Comment est-ce possible ? Parce qu'en prescrivant un tel médicament très puissant, les médecins se disaient qu'on ne risquait pas de leur reprocher d'avoir provoqué une hémorragie digestive. De mon point de vue, un adulte bien portant prenant un anti-inflammatoire au milieu du repas ne court aucun risque ou quasiment ; en cas de douleurs épigastriques, un pansement suf...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de ratifier l'ordonnance du 26 avril 2007, qui transpose un ensemble de directives européennes, notamment la directive technique du 31 mars 2004 concernant le médicament. Il était grand temps d'effectuer cette transposition : elle aurait dû intervenir avant le 30 octobre 2005 ! Comme souvent, hélas, la France traîne les pieds. Espérons qu'elle ne tardera pas à rejoindre les bons élèves de l'Europe ! Le Gouvernement, nous dit la rapporteure, a choisi la voie de l'ordonnance en raison de l'urgence. Urgence toute relative, puisque la directive date de 2004, et que ...

L'amendement n° 353 vise à permettre aux directeurs ou directeurs adjoints de laboratoires d'analyses médicales de prescrire les médicaments ou produits nécessaires à la réalisation des analyses.

Vous reconnaîtrez que c'est l'un des articles les plus importants, et je suis prêt à ne plus parler après. J'aimerais, madame la ministre, que l'on m'explique comment cet « effet franchise » permettra de financer les rémunérations des médecins, des infirmières, les médicaments prescrits en ville dans le cadre du plan Alzheimer, du plan cancer et des soins palliatifs. En réalité, si les complémentaires peuvent rembourser ces franchises, il s'agira d'un transfert du régime de base vers les complémentaires, qui se traduira par une augmentation des cotisations, d'autant plus élevée que ces contrats ne bénéficieront pas des avantages fiscaux liés aux contrats responsables...

...ntant des cotisations pour prendre en compte le coût du remboursement de la franchise, non compensé par ces avantages fiscaux. Seuls seront donc couverts ceux qui pourront souscrire des contrats plus onéreux autrement dit pas les plus malheureux Cela pose un problème d'équité. Quant à l'amendement n° 328, il propose de compléter l'alinéa 4 de l'article 35 par les mots : « et à l'exception des médicaments remboursables dont le prix public est inférieur à un seuil qui sera égal à quatre fois le montant de la franchise.

L'un des intérêts des lois de financement de la sécurité sociale, c'est de passer d'un sujet à l'autre au fil des articles. Celui-ci concerne le médicament. Le médicament n'est pas un produit comme les autres ; en soulageant, guérissant, voire prévenant de nombreuses maladies, il contribue à la réalisation d'économies, qui ne sont pas assez prises en considération. Nous attendons tous de nouveaux traitements contre le cancer, le sida, les maladies tropicales et neurodégénératives. Or le coût de la recherche-développement est devenu énorme et, malheu...

... de convention avec le comité économique des produits de santé. En réalité, elle sert de base aux négociations avec ce même CEPS. Elle est donc très importante. Le « K » a longtemps été fixé entre 3 % et 4 %. Depuis trois ans, il est à 1 % et vous proposez de le relever à 1,4 % en 2008. Ne serait-il pas souhaitable de l'indexer sur l'ONDAM ou, mieux encore, de définir un « K » spécifique pour les médicaments innovants ayant un service médical rendu important ? Je présenterai un amendement en ce sens. Enfin, les grossistes-répartiteurs et les ventes directes devaient faire l'objet d'une nouvelle taxe, à hauteur de 50 millions. Pourquoi pas ? Le Gouvernement a présenté un amendement remplaçant cette taxe par une réduction des marges, dont le produit devrait être identique tout en permettant d'obtenir...

... à 1 % ; et le Gouvernement propose dans le projet de loi de le porter à 1,4 %. Mon amendement a deux buts. Le premier, c'est d'indexer le taux K sur l'ONDAM. J'ai bien entendu M. le ministre nous dire que c'est un peu le cas cette année, puisqu'il a été augmenté par rapport à celui des années précédentes. Mais il me paraît aussi intéressant et utile de prévoir deux taux K, le premier pour les médicaments à service médical rendu moyen, le second pour ceux dont le service médical rendu est important : les SMR 1 et 2 par exemple. J'aimerais, monsieur le ministre, que vous exprimiez votre volonté de favoriser les produits innovants, parce que nous sommes tous en attente de médicaments pour le cancer, le SIDA, les maladies neurodégénératives et d'autres. Il me paraît souhaitable d'inciter les labora...

Cet amendement était un appel à la prise en compte spécifique des services médicaux rendus importants, notamment dans les hôpitaux. Vous étiez jusqu'à présent, monsieur le rapporteur, président du groupe d'études sur le médicament ; peut-être ce dernier pourrait-il étudier le problème ? Comme vous avez considéré et je vous en remercie que mon amendement était « séduisant », je le maintiens, car je ne doute pas que vous serez amenés à y succomber ! (Sourires)