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...le aussi méconnue ? Comment la faire connaître auprès des professionnels de santé, dont certains ignorent son contenu, ainsi que de la population ? En matière de soins palliatifs, la formation initiale et continue des professionnels de santé est aujourd'hui très insuffisante. Comment l'améliorer ? Cette absence de formation est-elle due à des raisons psychologiques ou à des raisons de métier, le médecin étant d'abord considéré comme un pourvoyeur de soins ? Enfin, si le nombre de lits en soins palliatifs est passé de 232 en 2000 à plus de 5 000 aujourd'hui, n'est-il pas encore insuffisant ? Chaque établissement n'en est toujours pas pourvu. Enfin, ne faudrait-il pas développer les équipes mobiles qui peuvent rayonner à partir d'un centre de soins palliatifs ?
...évoqués par Guy Lefrand. Avant même de côtoyer longuement en salle d'attente lorsqu'il y en a une les autres personnes convoquées au tribunal, le patient doit y être transporté, accompagné d'une ou deux personnes au moins, alors même que l'Assurance maladie souhaite réaliser des économies sur les transports sanitaires. La solution préconisée par le rapporteur, ce qui est logique puisqu'il est médecin et membre de la commission des affaires sociales, consiste à faire venir le juge à l'hôpital. Mais cela suppose que le greffier vienne aussi, et les juges sont très occupés. M. le garde des sceaux nous avait promis qu'il débloquerait des postes
mais nous les attendons encore et je doute de toute façon qu'ils suffisent à résoudre le problème. Reste la visioconférence, peu satisfaisante et peu développée. Le plus souvent, le juge se fonde sur les certificats médicaux car, n'étant pas médecin, il se garde d'aller contre l'avis du psychiatre. Le système est trop complexe, d'autant que les certificats requis sont trop nombreux dans un contexte de faible démographie des psychiatres. Madame la secrétaire d'État, je crois vous avoir entendu répondre à Guy Lefrand que ce problème n'avait pas été abordé lors des débats parlementaires. Nous l'avons pourtant souligné à l'époque. La possibilit...
...rthe, dénommée « Santé active » et qui sera étendu à d'autres caisses primaires. Par ailleurs, je regrette le retard pris pour mettre en place le dossier médical partagé sur clé USB. Cela améliorerait grandement la transmission de l'information entre professionnels de santé. À titre d'exemple, lors de son audition, le docteur Leicher, représentant du syndicat MG France, a notamment proposé que le médecin traitant fasse, chaque année, une synthèse sur la santé du patient à destination du médecin du travail et que ce dernier transmette au médecin traitant des éléments sur les risques d'exposition au poste. S'agissant de la médecine scolaire, je partage, à titre personnel, le constat de Dominique Tian : la médecine scolaire est aujourd'hui peu développée, alors que l'éducation sanitaire est primordi...
...méliorant la sécurité des patients, dans le droit-fil de la loi Huriet-Sérusclat tous deux étant des précurseurs loi qui, en son temps, avait posé pour la première fois ces deux exigences parfaitement complémentaires qui ne doivent pas être dissociées. La question qui nous est posée n'est rien moins que de décider quel doit être l'équilibre entre le développement de la recherche appliquée en médecine et la protection des personnes qui s'y prêtent. La recherche médicale est porteuse d'un mieux-être individuel et collectif que nous mesurons à l'aune de l'espérance de vie que nous gagnons chaque année. Entraver la recherche, c'est risquer de ralentir ce progrès social ou de ne pouvoir faire face aux nouvelles menaces sanitaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
...018 pour laisser un délai suffisant. En effet, la norme choisie, ISO 15189, est contraignante. De plus, le taux de 80 % a été validé, car un certain nombre de processus sont difficiles à accréditer. Pour les PU-PH, une solution a été trouvée. Le recrutement dans une discipline biologique d'un praticien non titulaire du diplôme d'études spécialisées de biologie est possible à condition qu'il soit médecin ou pharmacien ayant exercé dans un laboratoire médical pendant plus de trois ans dans des domaines tels que la biochimie, la biologie moléculaire, l'hématologie, l'infectiologie ou la virologie. Pour le capital, afin de garantir l'indépendance de la profession et son caractère libéral et de lutter contre la financiarisation de la biologie médicale, la proposition encadre l'usage des sociétés de ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, cette proposition de loi concerne les professionnels de santé, médecins, chirurgiens, dentistes, pharmaciens, sages-femmes titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne, ceux que l'on appelle les PADHUE, qui sont en poste dans les établissements de santé et dont le mode d'exercice est dit « restreint ». Le vote de cette proposition est nécessaire et urgent car ces professionnels n'ont plus le droit d'exercer, en théorie, depuis le 31 ...
J'ai eu l'occasion d'expliquer dans la discussion générale pourquoi je souhaitais déposer cet amendement. Les médecins ayant un diplôme d'origine hors Union européenne doivent faire ensuite un stage pendant une année. Or il est quelquefois difficile de trouver un terrain de stage dans les établissements tels qu'il est prévu dans la loi actuellement, notamment en chirurgie qui est exercée aujourd'hui de façon importante dans les établissements privés. De plus, le fait d'élargir le champs des terrains de stage pe...
...aura a fortiori tout de même aucune autorité sur les ministères du travail et de l'Éducation nationale. Enfin, de quel pouvoir disposerait-il sur la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ? Les agences régionales de santé, quant à elles, sont désormais responsables de la prévention et disposent d'une commission dite « de coordination » au sein de laquelle interviennent la médecine du travail et la médecine scolaire. Si le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales n'a pas le pouvoir de s'occuper de l'ensemble de la politique de santé, il est possible que, nommé en conseil des ministres, sous la responsabilité du Premier ministre, chargé de coordonner les agences régionales de santé, elles-mêmes chargées de coordonner l'ensemble de la politique de sant...
La loi interdit de communiquer les données médicales au médecin du travail, ce dernier étant certes soumis au secret médical mais aussi, selon les partisans d'une telle interdiction, à l'employeur. Ainsi que me l'ont suggéré certains syndicats de médecins, je serai sans doute amené à préconiser dans ce rapport sur la prévention sanitaire une plus grande implication du médecin traitant ou « de premier recours » au sein de la médecine du travail. Les médecins, ...
...cent faute d'un ciblage adéquat, la mission envisage de promouvoir une transmission des données de santé vis-à-vis des complémentaires santé. Il faudrait bien entendu réfléchir avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mais la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou, en l'occurrence, la Mutuelle sociale agricole ne pourraient-elles pas passer par le médecin traitant ou par celui de l'assurance maladie obligatoire ou complémentaire afin d'atteindre les personnes concernées ? S'agissant de la transmission des données, monsieur Étienne Caniard, président de la Mutualité française, a récemment fait part de son inquiétude face à l'éclatement des flux entre le régime de base et les régimes complémentaires, la Caisse nationale d'assurance maladie des trav...
...ulé à l'encontre du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, qui souhaite faire fonctionner la caisse aussi bien que possible. Mais disposant de toutes les données, cela lui confère une position d'autorité et il est réticent à partager ces données avec ceux qu'il considère d'une certaine façon comme des concurrents. Je comprends fort bien la légitimité d'un médecin à la tête du pilotage national de la politique de santé et de la prévention mais les agences régionales de santé, qui sont aujourd'hui chargées à la fois de la prévention, du soin et du secteur médico-social, ont mis en place des commissions de coordination au sein desquelles siègent le recteur et l'inspecteur d'académie, le responsable de la médecine du travail et celui de l'environnement qui, s...
...tion évitant la publicité de produits à forte densité énergétique lors de la programmation d'émissions pour enfants, deux logiques s'affrontent et un arbitrage doit être rendu. On comprend fort bien les réticences de l'un et de l'autre mais si la lutte contre l'obésité est prioritaire, il faut que chacun s'y soumette. Les blocages ou une volonté limitée de coopérer sont également patents avec la médecine scolaire et la médecine du travail. Faute d'expression d'une véritable volonté, le statu quo l'emportera. Selon monsieur Didier Tabuteau, il est important de modifier le mode de tarification des établissements hospitaliers et, notamment, des hôpitaux, ces derniers ayant un rôle essentiel à jouer dans l'éducation thérapeutique et la prévention. La tarification à l'activité (T2A), de ce point de ...
Vous avez d'autant plus raison qu'il est tout de même assez facile de changer de médecin traitant et d'accéder directement à certains spécialistes. Un autre problème essentiel est celui des consultations de prévention. Pourraient-elles être organisées par tranches d'âge « obligatoires » ? Comme l'ont relevé la Mutuelle sociale agricole et un syndicat de médecin, personne, entre trente et cinquante ans, ne consulte, dès lors qu'aucun problème particulier ne se pose, alors même que c'...
Nous avons reçu des représentants du ministère du travail - qui gère la médecine du travail et du ministère de l'éducation nationale qui gère la médecine scolaire, aujourd'hui en déshérence. Or nous n'avons pas senti de leur part une grande volonté de coopération. Pour que la situation s'améliore, il faudrait que ce délégué dispose d'un vrai pouvoir sur l'ensemble des acteurs de la santé. Il pourrait être nommé par le Premier ministre, ce qui le sortirait, d'une certain...
... comme l'hypertension artérielle ou le diabète commencent à se développer. Ces consultations permettraient de déceler ces maladies et de prodiguer des conseils d'hygiène de vie. La Mutualité sociale agricole a eu une idée intéressante, que la mission reprendra peut-être : elle envoie un auto-questionnaire à ses adhérents, avec une préconisation d'examen biologique, et ceux-ci vont consulter leur médecin traitant pour une consultation de prévention tous les cinq ans.
Ce n'est plus le cas. La Cour des comptes a d'ailleurs critiqué l'abandon des consultations systématiques dans les centres d'examens de santé. Mais on pourrait imaginer d'organiser des consultations de prévention auprès du médecin traitant.
...il pour des patients souffrant de diabète et d'hypertension artérielle : un rétinographe mobile envoie par TéléSanté les clichés à un ophtalmologue, pour qu'il les interprète. L'initiative est intéressante. Le problème est que l'on ne sait pas qui, localement, souffre de diabète ou d'hypertension artérielle. Comment faire pour mieux connaître la population intéressée ? On pourrait imaginer que le médecin de la caisse transmette au médecin de l'assurance le nom des personnes concernées, qui pourraient être invitées à se présenter. Mais la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés est très jalouse de ses pouvoirs. Il n'y a pas de transmission des données entre la médecine scolaire et le médecin traitant. Lors de la visite destinée aux enfants de six ans, le médecin scolaire do...
Sauf si on intègre cette obligation dans les performances des médecins traitants !
...en place. Elles sont en train de faire voter les schémas régionaux de santé, qui seront déclinés au niveau territorial. Or je ne suis pas sûr que la prévention constitue une priorité, si ce n'est en termes d'affichage. Par ailleurs, je m'inquiète grandement du manque de coordination entre le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale, qui risque de compromettre l'avenir de la médecine scolaire. En effet, les infirmières, dont les diplômes sont maintenant reconnus, pourront passer cadre A, au bout de trois ans d'exercice en hôpital. En revanche, à l'Éducation nationale, elles seront recrutées en cadre B. Pourquoi, dans ces conditions, des infirmières choisiraient-elles d'intégrer l'Éducation nationale ? Comment une telle réforme a pu être mise en place sans qu'un accord ait ét...