Interventions sur "minute" de Jean-Jacques Urvoas

L'article 122 de notre règlement est celui qui prévoit la possibilité de présenter une motion référendaire. Nous proposons de l'exclure du champ de la procédure de temps programmé. Pourquoi ? Parce que l'article 122 actuel impose déjà des contraintes de temps. En effet, il limite à trente minutes le temps de parole imparti à l'un des signataires de cette motion. En outre, un amendement de notre rapporteur a ramené de cinq à deux minutes le temps de parole dont dispose les orateurs des différents groupes pour l'explication de vote. La contrainte de temps est assez forte pour que l'on ne vienne pas en ajouter une plus forte encore.

Monsieur le président, les mêmes causes produisent les mêmes effets Dans la litanie des amendements de la commission visant à réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions des députés, quelques-uns pouvaient se comprendre. Mais l'article 57, tel qu'il est proposé, vise à modifier l'article 95 de notre règlement, qui fixe les conditions dans lesquelles sont discutés les amendements. Ce faisant, il met en jeu l'une des fonctions essentielles des députés : la capacité à enrichir ou corriger un texte de loi. Le Gouvernement, qui siégera en ...

..mais je découvre que les Ardennais ne sont pas dépourvus de talent en la matière ! Depuis le début, le rapporteur nous dit s'appuyer sur l'expérience, qualifiée de réussie, des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, qui ont été ramenées à deux minutes. Mais, à ma connaissance, aucun raisonnement n'est proposé par celui qui pose une question au Gouvernement : le but est d'interpeller, de susciter une réponse, de chercher des arguments qui, mis les uns après les autres, posent problème. En revanche, c'est le Gouvernement qui argumente ou essaie d'argumenter quand il répond. Dans le cas présent, il s'agit de justifier d'une proposition d'en...

Laissez-moi poursuivre, monsieur le rapporteur, à moins que vous ne vouliez me voler mes deux minutes ! (Sourires.)

...ion entraîne une suspension immédiate de séance et la réunion de la Conférence des présidents, [qui] se prononce à la majorité des trois-cinquièmes sur l'organisation de la suite du débat. En cas de désaccord lequel se produit rarement, reconnaissons-le la clôture prend effet immédiatement après que la parole a été donnée, sur demande, à un représentant de chaque groupe pour une durée de cinq minutes. En cas de nouvelle demande de clôture, le président consulte l'Assemblée à main levée. Si la clôture est acceptée, les dispositions de l'alinéa précédent s'appliquent dans la suite de la séance. » Ce mode d'organisation a fait ses preuves au Sénat car il permet de lisser les tensions qui se manifestent dans l'hémicycle tout en faisant appel à la notion de majorité. Il nous paraît préférable au...

...tion suivante : « Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. » C'est un amendement de souplesse, de liberté, au service des groupes. Dans les formules que nous expérimentons en ce moment, notre groupe est très surpris de la manière assez contraignante dont les débats sont organisés. Nous avons deux minutes, trois minutes, avec un certain nombre de questions. Non pas que nous remettions en cause le volume global. J'ai bien compris que le groupe le plus important, qui n'est pas de l'opposition, avait concédé la parité en termes de temps. Mais nous souhaitons que les groupes soient maîtres de ce temps, et libres de consacrer, s'ils le souhaitent, deux ou trois minutes à poser une question, ou par exe...

Nous allons retrouver à huit reprises cette proposition de la commission des lois qui modifie le texte original de votre résolution, monsieur le président. À huit reprises donc, là où les parlementaires disposent aujourd'hui de cinq minutes pour s'exprimer ce qui n'a rien de considérable ! , nous n'aurons demain que deux minutes. D'un tempérament conciliant, je veux bien concéder que tout ne se vaut pas et que, sur l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, évoqué ici, deux minutes peuvent suffire. Cependant nous saisissons l'occasion de ce premier amendement pour attirer l'attention sur ce que signifie cette règle des deux minu...

Je veux bien qu'on construise une argumentation rigoureuse, mais cela nécessite un minimum de temps. Certes, une explication de vote peut se faire en moins de deux minutes : il suffit de dire : « Notre groupe est pour ou contre », ce qui ne prend que dix secondes. Ce que nous voulons souligner, c'est que les propositions de la commission manquent un peu d'élégance à notre égard en rognant systématiquement notre temps d'expression. Cela n'aboutira nullement à davantage de concision, mais à une caricature des positions de chacun. La petite phrase, qui fait déjà f...

Par cet amendement, nous proposons d'améliorer les séances de questions au Gouvernement. Lors de ces séances, chaque groupe dispose d'un certain temps : le groupe SRC, pour sa part, a droit à six questions de deux minutes chacune. Nous souhaiterions que, dans le cadre de ces deux minutes, les groupes puissent exercer ce que nous appelons un droit de réplique, ou un droit de suite. Il ne s'agit pas d'empiéter sur le temps des autres groupes, mais de pouvoir, par exemple, consacrer une minute trente à la question et conserver les trente secondes restantes pour revenir sur la réponse du ministre. Il arrive certes ...

...ontestées et incontestables. La question préalable vise simplement à estimer que l'Assemblée n'a pas lieu de délibérer. Le Sénat a d'ailleurs montré l'usage politique qu'il pouvait faire de la question préalable. Le fait de rassembler les deux motions et de laisser la faculté de choisir me semble un appauvrissement de nos débats. Je crois que le rapporteur cherche simplement à économiser trente minutes de séance puisque, de toute façon, le texte ne sera pas renvoyé en commission. Il aurait mieux valu maintenir l'exception d'irrecevabilité et la question préalable et supprimer la motion de renvoi en commission, puisque l'on sait que, demain, ce sera le travail en commission qui sera essentiel. Ce n'est pas le choix qui a été fait. En tant que juriste, je me permets de contester la philosophie ...

Vous nous dites qu'il appartiendra aux groupes de gérer le temps qui leur sera octroyé. Mais si, dans un débat comme celui qui nous occupe, dans lequel nous avons déposé cent seize amendements et nous sommes organisés pour les défendre, il arrive qu'un membre de notre groupe ne partage pas notre point de vue et s'exprime pendant cinq ou dix minutes, comment pourront nous gérer ce temps ?

Notre groupe ne partage pas l'enthousiasme du rapporteur quant à la nouvelle formule des questions d'actualité. S'agissant de ce texte, pouvez-vous nous dire à combien de reprises vous nous proposerez de réduire le temps de parole de cinq à deux minutes ?

Monsieur le président, il y a dix-sept minutes que j'ai demandé une suspension de séance. Si vous nous l'aviez accordée, nous serions déjà revenus en séance, et nous serions en train de discuter du fond. Mon collègue Laurent Fabius demande la parole depuis maintenant dix minutes. Vous refusez de la lui donner. Le président Geoffroy lève le doigt ; il a immédiatement la parole.

J'ai le souvenir très précis des conditions dans lesquelles la commission des lois s'est réunie mardi dernier à 14 heures 30. Cette réunion a duré trente minutes. Nous avons balayé à une vitesse supersonique l'ensemble des amendements.

Je ne suis pas choqué, vingt minutes après avoir demandé une suspension de séance, à l'idée d'avoir un minimum de temps, un temps significatif pour examiner l'amendement du rapporteur. Ou alors, vous considérez que notre présence dans cette assemblée est déplacée. Dans ce cas, dites-le nous, et légiférez sans nous ! Mais alors, il faudra expliquer aux citoyens qui nous regardent pourquoi l'Assemblée nationale n'est composée que de ...