Interventions sur "reconnaissance" de Jean-François Lamour
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...nement réfléchit aux améliorations à apporter au dispositif, qui doit rester fidèle à sa justification fondamentale, à savoir consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. Le décret devra définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corriger les principales inégalités constatées dans le cadre de la reconnaissance des conditions d'extrême barbarie ayant caractérisée certaines disparitions pendant la Seconde Guerre mondiale. Il est peut-être un peu tôt, vous en conviendrez, pour proposer cette indemnisation. Le Gouvernement y travaille. Je vous propose donc de retirer votre amendement, madame Lebranchu. À défaut, j'émettrai, pour l'heure, un avis défavorable tout en sachant que nous sommes mobilisés pour t...
Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'intention de celles et ceux qui avaient pris part à la guerre d'Algérie, mais qui ne pouvaient prétendre à la carte d'ancien combattant. C'est dans ce cadre seulement qu'il peut être attribué. Même si l'on peut reconnaître leurs mérites, les réfractaires au STO n'en relèvent pas. La commission des finances a donc émis un avis défavorable à votre amendement.
...stitution nationale des invalides, le Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés, service de la DSPRS, lui sera rattaché en 2010, afin de lui apporter son rayonnement et son expertise en faveur des ayants droit. Je souhaite maintenant évoquer les principales mesures et chiffres pour 2010 et, également, me faire le porte-parole du monde combattant. Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. Il n'y a aucune remise en cause de l'effort de la Nation en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant est une priorité budgétaire pour 2010,
L'office assurera progressivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. ...
Les dispositifs liés à la reconnaissance et à la réparation envers le monde combattant sont préservés. La continuité des mesures prises lors des législatures antérieures est assurée. Les crédits inscrits sur le programme 169 permettront même, en tenant compte de la baisse tendancielle des ayants droit, d'augmenter de 2,46 % la dotation par pensionné. L'article 91 de la loi de finances pour 2008 a porté l'indice de la retraite du combat...
Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.
...t doit être maintenu, quant à lui, en dessous de 200 euros. Relativisons tout de même cette baisse des crédits demandés, en tenant compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette via...
Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite du combattant le Président de la République s'étant engagé à ce que son montant atteigne les...
... nous puissions inscrire le respect de cet engagement et les 48 points d'indice comme un objectif du projet de loi de finances pour 2009 dès le début de sa discussion, voire en amont de celle-ci. Le groupe de travail et de réflexion, qui réunit des députés de tous les bancs de cet hémicycle, commencera très vite à y travailler, afin de vous permettre de prendre la juste mesure de cette demande de reconnaissance formulée par le monde combattant, et de préparer dans la plus grande sérénité possible le budget de 2009. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 185 rectifié.
