Interventions sur "nation" de Jean-François Lamour

Ce n'est pas grave, poursuivons. Ce sujet de la retraite du combattant est symbolique de la volonté du Président de la République et du Gouvernement de reconnaître ce que les anciens combattants ont fait pour notre nation.

dont je vous rappelle qu'elle impacte de 150 millions le budget des anciens combattants. Chers collègues du Nouveau Centre, vous nous proposez, en gros, de ponctionner la mission « Liens entre la nation et son armée », c'est-à-dire, plus précisément, le financement de la JAPD, de 37 millions d'euros. Or le budget de cette mission est de l'ordre de 120 millions d'euros. Par conséquent, vous savez très bien que ponctionner cette mission de 37 millions, cela reviendrait à la faire tomber immédiatement. Elle ne serait plus opérationnelle. Théoriquement, c'est une solution qui pourrait être envisagée...

Cet amendement n'a pas sa place dans la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». C'est dans le cadre de la mission relative aux pensions qu'une telle réflexion pourrait être engagée. Avis défavorable donc.

Nous avons longuement évoqué cette question lors du débat sur l'augmentation de la retraite du combattant, et nous sommes tous convaincus de l'ampleur de l'effort budgétaire consacré à celles et ceux qui se sont engagés pour notre nation, indépendamment des considérations sur la question elle-même du relèvement du plafond. Mais pour ce qui touche à la rente mutualiste, nous devons être responsables : l'effort budgétaire demandé est incompatible avec la maîtrise des dépenses publiques. Avis défavorable.

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé à l'intention de celles et ceux qui avaient pris part à la guerre d'Algérie, mais qui ne pouvaient prétendre à la carte d'ancien combattant. C'est dans ce cadre seulement qu'il peut être attribué. Même si l'on peut reconnaître leurs mérites, les réfractaires au STO n'en relèvent pas. La commission des finances a donc émis un avis défavorable à votre amendement.

Avec un budget aussi contraint que celui prévu pour 2011, je me félicite que les crédits inscrits sur la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation permettent de répondre aux attentes des anciens combattants avec quelques mesures : la hausse d un point de la retraite du combattant annoncée par le ministre, même si chacun aurait aimé que cette hausse soit plus importante ; la hausse prévue en cours d'année de l'allocation différentielle de 817 à 834 euros sur les crédits de l'action sociale de l'ONAC. Je ne doute pas qu'à terme, on atte...

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé en 1967, pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. L'octroi de ce titre est toujours lié à la participation à un conflit armé comportant un risque militaire. Les réfractaires au STO, bien que contraints eux aussi à l'époque de vivre dans la clandestinité, ne relèvent pas de ce pri...

Le Gouvernement, comme je l'ai dit, a entendu notre volonté qu'il n'y ait pas de stagnation de la retraite du combattant en 2011. Je souscris donc pleinement à cet amendement.

...lents et de leur personne. De ce point de vue, le présent texte permet deux avancées principales. Je tiens à saluer le travail de nos deux rapporteures, en particulier de Claude Greff, qui avait déjà étudié le volontariat associatif en 2004. Première avancée : l'instauration du volontariat est plus visible et plus simple. La structure de droit public créée à la suite de la suspension du service national était presque incompréhensible pour la quasi-totalité des acteurs du secteur. Deux associations Unis-Cité en particulier, citée par François Hostalier ont, depuis les années quatre-vingt-dix, joué un rôle majeur. En portant à bout de bras cette idée, elles ont contribué à développer le volontariat associatif, en dépit de leurs faibles moyens. Leurs travaux ont permis de comprendre que les ...

...n, car il détermine également la façon dont notre jeunesse, par la journée d'appel de préparation à la défense, pourra inscrire ses choix et ses actes en ayant la meilleure connaissance possible de ce qu'a été, de ce qu'est et de ce que sera l'engagement pour les autres et pour un pays. Je ne doute donc pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous prendrez toute votre part au débat sur l'identité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe GDR.)

...s exciter juste après déjeuner Il n'y a rien de plus mauvais pour la digestion ! Restez calme ; vous verrez, cela va très bien se passer. (Sourires.) Ce budget, disais-je, est un lien entre nos concitoyens dans ce qui est le plus fondateur : la transmission des valeurs entre les générations. Les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent, mes chers collègues, à 3,427 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,433 milliards d'euros en crédits de paiement.

...entions « mort pour la France » et « mort en déportation » ; services d'Afrique du Nord. Les transferts de missions doivent s'accompagner de transfert d'effectifs : 280 en 2010 ; 96 en 2011. Parallèlement, la rationalisation de l'organisation doit dégager un gain d'environ 150 emplois. Nous vous faisons confiance, monsieur le secrétaire d'État, pour mener à bien cette réforme. La représentation nationale sera très attentive je vous l'avais déjà dit lors de nos rencontres préparatoires à ce que l'ONAC dispose des moyens nécessaires à son bon fonctionnement dans les années à venir. Quant à l'Institution nationale des invalides, le Centre d'étude et de recherche sur l'appareillage des handicapés, service de la DSPRS, lui sera rattaché en 2010, afin de lui apporter son rayonnement et son expe...

Les établissement publics, ONAC et Institution nationale des Invalides, voient leurs subventions pour charge de service public augmenter respectivement de 40,7 millions d'euros et de 10,85 millions d'euros. Ils bénéficient ainsi de crédits supplémentaires pour assumer les nouvelles missions qui leur seront confiées à partir de 2010. Ainsi, la dotation de l'ONAC augmente de 32 %, soit près de 13 millions d'euros, pour financer les effectifs, ce qui ...

La subvention l'institution nationale des Invalides est, quant à elle, abondée de 3,37 millions d'euros, du fait du rattachement du Centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés. En ce qui concerne la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc, son processus de création fait l'objet d'une étroite concertation avec les cofondateurs ; il est en voie d'achèvement. Les s...

...mensuels : c'est la première revalorisation depuis la publication des décrets de 2000 et de 2004 instaurant cette indemnisation. Il s'agit d'un point particulièrement positif. Je vous rappelle que M. Audouin a remis son rapport sur les modalités d'aménagement des dispositifs d'indemnisation. Au vu de ces préconisations, le Gouvernement a mis en place, ainsi qu'il s'y était engagé, une commission nationale de concertation, composée à parts égales des différents acteurs concernés par l'évolution de ce dossier : huit représentants des associations d'orphelins de guerre et de pupilles de la nation, huit représentants des associations d'anciens combattants et huit représentants des services de l'État. Nous attendons les conclusions de cette instance avant la fin de l'année 2009. Tels sont, monsieur...

L'un de nos collègues disait tout à l'heure que le monde combattant devait nous réunir, nous rassembler. La promesse du Président de la République est claire : nous atteindrons l'indice 48 en 2012, et nous avons démontré notre détermination, sous des formes différentes, lors des deux précédents exercices budgétaires.

Madame Lebranchu, vous évoquez effectivement un sujet particulièrement douloureux, et l'on ne peut que s'associer à vos propos sur la situation de ces orphelins. Le secrétaire d'État nous a précisé que la Commission nationale de concertation rendrait ses conclusions avant la fin de l'année. Je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, d'y veiller. Pour autant, vous l'avez compris, madame Lebranchu, il nous est extrêmement difficile de définir l'enveloppe nécessaire, car elle dépend des conclusions de la Commission et de la mise en oeuvre, si nécessaire, d'un certain nombre de dispositions. J'ajouterai un autre...

Ces orphelins ne sont pas recherchés par l'administration française. Je m'apprête d'ailleurs à vous écrire, monsieur le secrétaire d'État, pour vous demander de rendre, dans ce domaine, l'administration plus volontariste. Cet élément me semble essentiel. Je suis donc, je le répète, défavorable à votre proposition, madame Lebranchu, dans l'attente des conclusions de la Commission nationale.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues,dans six jours, nous fêterons le 90e anniversaire de l'armistice de la guerre de 1914-1918.Ce n'est donc pas dans un contexte classique que nous sommes appelés aujourd'hui à débattre du budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation. Au-delà des aspects financiers que j'aborderai un peu plus loin dans mon propos, je souhaite insister sur le devoir de mémoire. En tant qu'élus, nous en avons la responsabilité vis-à-vis de celles et de ceux qui, au péril de leur vie et au mépris de tous les dangers, ont fait le sacrifice de leur souveraineté personnelle pour s'abandonner à une cause supérieure, bien plus difficile, celle de la...

...is à vous en remercier très chaleureusement. Devant nos débats, devant nos propositions, nous ne devons pas oublier que se tiennent des femmes et des hommes qui, réunis aujourd'hui en associations, ont connu le feu, ont défendu notre pays et témoignent des valeurs d'hier. Que cette discussion budgétaire soit l'occasion de saluer leur engagement. Gardons précieusement en tête que nous, élus de la nation, devons être les dépositaires responsables de ce pour quoi ils se sont battus. Mes chers collègues, le rapport que j'ai l'honneur de vous présenter a pour ambition cette année d'accompagner un peu plus encore la mutation de notre politique en faveur des anciens combattants. La révision générale des politiques publiques oriente les choix de gouvernance publique