Interventions sur "nation" de Jean-François Lamour

et nous devons initier les décisions politiques qui l'accompagnent. C'est la raison pour laquelle les crédits demandés pour la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèvent à 3,549 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 3,528 milliards d'euros en crédits de paiement. La baisse du plafond des crédits sera à ce titre de 2,1 % pour 2010 puis de 3,1 % pour 2011, dans le cadre de la loi de programmation budgétaire triennale. La majorité de ces crédits, soit 92 %, sont inscrits sur le programme 169 et sont donc exclusivement destinés aux anciens ...

Par ailleurs, l'aide au logement ne sera plus prise en compte dans l'évaluation des ressources. Le soutien du Gouvernement envers les établissements publics, que ce soit l'ONAC ou l'Institution nationale des Invalides, se poursuit par une augmentation de 1,67 million d'euros, soit 3,54 %, de leur subvention de fonctionnement. Les capacités d'intervention de l'ONAC sont ainsi consolidées pour aborder dans les meilleures conditions les réorganisations à venir induites par la RGPP. L'effort de solidarité qui avait été un des sujets de discussion lors de l'examen du projet de loi de finances po...

...nement d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique qui se substituerait aux deux dispositifs d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites et d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie pendant la Seconde guerre mondiale, et plus généralement, d'examiner la situation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Le rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, à qui une mission d'expertise et de propositions a été confiée, est en cours de finalisation. Ses propositions, je l'espère, seront rapidement examinées par vos services, monsieur le secrétaire d'État. Voilà ce qu'il convenait de dire de ce budget des anciens combattants, de la mémoire et du lien avec la nation, qui n'est pas un budget comme le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, mes chers collègues, à la veille des commémorations du 11 novembre, j'ai l'honneur de vous présenter, cet après midi, au nom de la commission des finances de notre assemblée, le rapport spécial sur le budget de la mission « Anciens combattants mémoire et liens avec la nation ». Et, je vous le dis sans détour, je souhaite que notre Assemblée adopte les crédits de cette mission. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Cette confirmation était attendue, elle est particulièrement importante. Il n'y a pas de meilleure façon d'en exprimer l'importance pour notre nation que de maintenir un lien fort avec ceux qui ont combattu pour elle. Je tiens bien évidemment à vous saluer, monsieur le secrétaire d'État, pour votre écoute devant les préoccupations des anciens combattants et vous remercier pour le travail que nous avons pu accomplir ensemble. Je saisis l'occasion qui m'est donnée de m'exprimer devant vous, pour rendre également hommage à toutes les associatio...

Je souhaite également évoquer le rôle du programme « Liens entre la nation et son armée ». Il s'agit, ici, de diffuser les valeurs de la défense et, au-delà, celles de la République. Plus globalement, nous devons parvenir à sensibiliser les jeunes, que ce soit lors de la Journée d'appel de préparation à la défense, mais également au sein des établissements scolaires. Il est fondamental, j'en ai la conviction, de consacrer l'idée que, malgré le temps et le renouvellemen...

Les crédits destinés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » s'élèveront, pour 2008, à environ 3,768 milliards d'euros.

Le premier programme intitulé « Liens entre la nation et son armée » est doté de 258 millions d'euros. Le deuxième programme, intitulé « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » est doté de 3,361 milliards d'euros. Quant au troisième programme, qui porte sur l'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale, il sera doté de 148 millions d'euros.

de 4,5 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter les 0,5 million d'euros accordés par voie d'amendement parlementaire, lors du vote des crédits de la mission, à l'Assemblée nationale, à l'automne dernier.

... quant à lui, en dessous de 200 euros. Relativisons tout de même cette baisse des crédits demandés, en tenant compte du soutien dont bénéficie la JAPD en provenance du programme 212, « Soutien à la politique », évalué à 20 millions d'euros pour 2008. Vous le voyez, il y a là quelques marges de manoeuvre possibles. Ensuite, en application de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 ...

...re dans un cadre innovant et pérenne. Voilà un défi primordial pour son avenir. Mes chers collègues, compte tenu des efforts consentis en faveur des anciens combattants, de la hausse des crédits par ressortissant, et tout en espérant que ce processus se poursuive, je vous invite à adopter, comme la commission des finances, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)