Interventions sur "militaire" de Jean-François Lamour

... dire que les délais ont été brefs. Le montant des crédits inscrits sur la mission s'élève à 3,3 milliards d'euros, dont 3,07 milliards inscrits sur le programme 169, destiné à la mise enoeuvre des droits des anciens combattants. Je constate que l'ensemble des droits à réparation des anciens combattants est garanti, avec l'inscription de 14,53 millions d'euros pour la revalorisation des pensions militaires d'invalidité, de la retraite du combattant et des rentes mutualistes, au titre de l'application du rapport constant. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, j'ai deux questions à vous poser : en quoi la version modifiée de l'indice de référence mis en place en 2010 prendra-t-elle mieux en compte les évolutions de la grille indiciaire ? Quand l'augmentation de 0,5 %, au 1er juillet dernier, d...

Il s'agit d'un amendement d'appel responsable. Il traduisait notre volonté de ne pas voir la dynamique de progression de la retraite du combattant rompue. Je faisais, avec mes collègues cosignataires, une proposition d'augmentation d'un point de la retraite du combattant. Nous avons été entendus par le Gouvernement, qui a déposé un amendement tendant à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Je retire donc notre amendement.

Le titre de reconnaissance de la Nation a été créé en 1967, pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant. L'octroi de ce titre est toujours lié à la participation à un conflit armé comportant un risque militaire. Les réfractaires au STO, bien que contraints eux aussi à l'époque de vivre dans la clandestinité, ne relèvent pas de ce principe. J'émets donc un avis défavorable...

S'agissant des pensions militaires d'invalidité, monsieur le secrétaire d'État, il conviendrait également de faire un effort budgétaire particulier en faveur des veuves des plus grands invalides, en faveur de celles qui ont consacré de nombreuses années à s'occuper de leur mari. Vous avez étalement prêté une attention toute particulière à cette problématique

...ssivement, à compter de 2009, la gestion de trois nouvelles missions : le droit à reconnaissance du monde combattant avec l'attribution des cartes et titres ; une partie du droit à réparation avec l'attribution et la liquidation de la retraite du combattant ; l'entretien des nécropoles. L'ONAC devient également le relais de proximité pour ses ayants droit pour les questions touchant aux pensions militaires d'invalidité, aux soins médicaux gratuits, à l'appareillage et aux emplois réservés. Les bénéfices attendus de cette réforme sont importants. Les anciens combattants bénéficieront non seulement d'un service départemental de proximité pour l'ensemble des prestations, mais également de procédures rationalisées qui réduiront les délais de traitement des dossiers. Certains points restent cependan...

...issants âgés ou dépendants. Par ailleurs, en réponse à une demande exprimée de longue date, une convention a été signée le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et la Fondation entente franco-allemande. Cette convention prévoit le versement, à part égale entre l'État et la fondation, d'une allocation aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, d'un montant de 800 euros, soit une indemnité équivalent à la moitié, revalorisée, de celle versée aux incorporés de force dans l'armée allemande.

Je constate que les droits liés aux pensions militaires d'invalidité sont renforcés, que ce soit au travers de la consolidation des crédits d'appareillage qui permettront la prise en charge des prestations de qualité et la garantie de meilleurs remboursements, notamment pour les gros appareillages, mais également au travers des crédits destinés à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre, qui connaissent une progression...

...r des Français rapatriés, les crédits destinés à la politique de la mémoire connaissent une forte hausse, en raison de l'inscription de 3 millions d'euros destinés au capital de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc. Enfin, 2,741 milliards d'euros seront consacrés à l'administration de la dette viagère : 1,966 milliard d'euros pour les pensions militaires d'invalidité et 775 millions d'euros pour la retraite du combattant. La baisse du nombre de ressortissants en matière de pensions militaires d'invalidité est estimée à 4,85 % en 2007 et à 3,8 % en 2008. Le ministère estime que les marges de manoeuvre dégagées en matière de pensions seront de l'ordre de 102 millions d'euros. Cependant, les crédits demandés pour le paiement des pensions ne baissen...

Nous devons nous féliciter qu'en réponse aux recommandations de l'audit de modernisation relatif au traitement des demandes de pensions militaires d'invalidité de juillet 2006, les mesures mises en oeuvre aient déjà permis de réduire la durée moyenne de traitement d'un dossier de pension militaire d'invalidité. Je souhaite que les mesures concernant notamment la formation des agents, la revalorisation du travail des experts médicaux ou la normalisation de la composition d'un dossier puissent produire rapidement des effets tangibles en ter...