Interventions sur "allocation" de Jean-François Lamour

...de loi de finances pour 2012 avait prévu 10 milliards d'euros de recettes nouvelles, un milliard d'euros d'économies annoncées par le Gouvernement et un milliard d'euros d'économies supplémentaires à trouver ensemble. Pour ma part, je retiens des propos du ministre que cet amendement n'obère en rien notre capacité à atteindre les objectifs fixés, en particulier sur la retraite du combattant et l'allocation différentielle, ces deux éléments forts des promesses du Président de la République, ni notre volonté de reconnaître le monde des anciens combattants au travers certaines évolutions. Je me réjouis que cette proposition aille dans ce sens. En ce qui concerne l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, notre collègue Candelier a fait une remarque judicieuse. Comme lui, je reconnais et je...

Il est devenu traditionnel, monsieur le secrétaire d'État, que nous validions ce principe d'utilisation des fonds sociaux de l'ONAC. Je rappelle que l'aide en question était de 550 euros en 2007, pour un nombre réduit de dossiers instruits. Nous proposons aujourd'hui de plafonner cette allocation différentielle à 869 euros en toute connaissance de cause, à savoir à partir des calculs réalisés par l'ONAC et dans le respect de l'enveloppe des fonds sociaux telle que proposée par le Gouvernement. Nous souhaitons valider ce principe d'augmentation de l'allocation de façon à adresser un signe au monde des anciens combattants, tout en respectant nos engagements financiers en cette période de c...

Mais j'essaye de m'informer, monsieur Vergnier, et heureusement d'ailleurs qu'il y a un peu de renouveau et un peu de changement de génération. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Je suis sûr que cela vous fait du bien, comme à M. Néri. (Mêmes mouvements.) Je rappelle que cette allocation différentielle a été instituée, après les conclusions d'un groupe de travail mis en place en 2004, par un amendement parlementaire. Patrick Beaudouin, lui, a de la mémoire et m'en a parlé. Grâce à l'action du secrétaire d'État, elle a été portée l'année dernière à 817 euros. Il nous a annoncé qu'en 2011, elle s'élèvera à 834 euros. Dans ce domaine, même si, là aussi, on peut toujours faire plus,...

... 4 millions d'euros. L'augmentation progressive du nombre d'allocataires atteste de son utilité. Pour 2011, il a été fixé à 5 millions d'euros, afin de répondre aux nouvelles demandes et à l'extension du dispositif à certains territoires comme l'outre-mer qui, jusqu'à présent, en était exclu. Lors de nos débats en commission, monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez bien confirmé que cette allocation allait être portée à 834 euros. Je l'ai déjà indiqué et j'ai évoqué ce point avec mon collègue Patrick Beaudouin. Cela étant, à l'occasion de l'examen de ces deux amendements, peut-être serait-il bon de le confirmer de nouveau. Rappelons que c'est au sein de l'ONAC dans la gestion de son budget et de son action sociale que les marges de manoeuvre ont été trouvées. L'effort consenti, c'est-à...

...onctionnement des missions qui lui sont transférées. La subvention d'action sociale de l'ONAC s'élève à 19,6 millions d'euros. Elle connaît une nouvelle progression de 0,5 million d'euros qui lui permettra d'accentuer ses interventions en faveur des ressortissants les plus démunis, notamment en aidant au maintien à domicile des ressortissants âgés mais également en garantissant le versement de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants. À ce propos, monsieur le secrétaire d'État, nous avons entendu avec beaucoup de plaisir la réponse à la question posée il y a quelques jours par Patrick Beaudouin. Vous nous en direz certainement davantage tout à l'heure, mais cette approche sociale du traitement des conjoints survivants montre que nous avons été entendus. Ainsi, 5 millions d'eu...

...es gros appareillages a été initiée en 2007 ; elle a été reconduite en 2008 et le sera également en 2009. Les crédits nécessaires à la prise en charge du régime de sécurité sociale des invalides de guerre sont ajustés, compte tenu des besoins grandissants de soins pour une population vieillissante et de l'augmentation générale des dépenses de santé. Afin d'assurer le financement du dispositif d'allocation différentielle au profit du conjoint survivant, mis en place par voie d'amendement parlementaire à la loi de finances de 2007, un crédit de 5 millions d'euros est inscrit dans le présent projet de loi de finances. Je vous rappelle que le plafond mensuel de ressources a été initialement prévu à 550 euros, puis qu'il a été finalement fixé à 681 euros.

Compte tenu de l'évaluation qui a été faite du dispositif et des projections réalisées, je me réjouis de vous informer que le montant du plafond mensuel de l'allocation différentielle a été porté à 750 euros.

..., notamment en faveur du maintien à domicile de ses ressortissants âgés ou dépendants. Par ailleurs, en réponse à une demande exprimée de longue date, une convention a été signée le 17 juillet 2008 entre l'État, représenté par vous-même, monsieur le secrétaire d'État, et la Fondation entente franco-allemande. Cette convention prévoit le versement, à part égale entre l'État et la fondation, d'une allocation aux incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes, d'un montant de 800 euros, soit une indemnité équivalent à la moitié, revalorisée, de celle versée aux incorporés de force dans l'armée allemande.

...ns d'euros, soit un abondement de 9 millions d'euros, pour prendre en compte l'évolution du nombre de bénéficiaires et financer la majoration du plafond décidée en loi de finances pour 2007. Cette mesure n'aura d'effet, en matière budgétaire, qu'à compter de 2008, puisque les mutuelles versent les majorations aux souscripteurs et sont remboursées l'année suivante par l'État. Je me réjouis que l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants les plus démunis soit mise en place.

Ces crédits correspondent au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros.

Monsieur le secrétaire d'État, le budget que vous nous avez présenté répond aux attentes du monde combattant. L'instauration de l'allocation différentielle et la pérennisation de l'ONAC contribuent notamment à la pleine reconnaissance de l'engagement de celles et ceux qui ont défendu notre pays ou, pour ce qui est de l'allocation différentielle, soutenu ces héros. Ce budget a du sens, et il prouve les efforts que vous avez consentis dans une période financière pourtant difficile. Un point cependant nous posait problème : la retraite ...