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...us avons, sur la base d'une idée de départ, dont peu importe qui en est à l'origine, mais qui nous a en effet tous mis sens dessus dessous pendant un mois, bâti ensemble une réforme clé de l'audiovisuel public. Je souhaiterais qu'une fois rentré chez lui, oubliant un instant son étiquette politique et ses préjugés, chacun d'entre nous se demande en conscience si cette réforme a ou non amélioré la télévision publique, car telle est la seule question qui vaille. Toute réforme touchant à un média devant lequel les Français passent plus de trois heures par jour est cruciale car, qu'on le veuille ou non, elle a des incidences sur leur vie quotidienne. Il ne coûterait pas cher aux députés de l'opposition qui, en d'autres temps, avaient préconisé la suppression totale de la publicité et peuvent exprimer le...
Peu importe, j'ai regretté votre absence. J'ai jugé utile de dresser un bilan après une année d'application de la réforme. Ce bilan est, d'un avis unanime, très positif. Aucune des prédictions alarmistes qui avaient été faites lors du vote de la loi ne s'est réalisée. On nous avait dit que la réforme allait mettre en péril le service public de l'audiovisuel : elle a au contraire renforcé France Télévisions. On nous avait dit qu'il y aurait de graves difficultés de financement parce que l'État ne tiendrait pas ses engagements : en dépit de la crise économique, il les a tous tenus de l'avis même des dirigeants de l'entreprise, « le compte y est ». Imaginons en revanche ce qu'auraient été les recettes publicitaires de France Télévisions sans la réforme ! On nous avait dit que la réforme constituait...
... la reprise d'une entreprise ne doit pas d'emblée la rendre suspecte. S'il existe des conflits d'intérêts, ce n'est pas au Parlement de les apprécier. Il existe des instances ad hoc pour cela. Restons chacun dans notre rôle. En revanche, il est certain que, si nous décidions de ne pas supprimer la publicité en journée, l'ouverture du capital ou la privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions ne pourrait pas se faire dans les mêmes conditions.
... que vous ne pourrez pas prétendre que nous n'avons pas débattu. Sur les 872 amendements déposés, nous n'en avons examiné que 279. Il nous reste quarante et un articles à discuter ; nous n'en avons examiné jusqu'à présent que quinze. Beaucoup de choses ont été dites, dans tous les sens. Venir parler du dernier résultat électoral de votre candidat en Gironde à propos de la loi sur l'avenir de la télévision montre d'ailleurs l'état d'esprit dans lequel vous vous trouvez.
Je suis sensible aux arguments de la ministre, mais nous entendons, avec cet amendement, veiller à ce que le Parlement soit pleinement informé de l'état des relations entre le Gouvernement et France Télévisions. Il est essentiel, aux yeux de tous les parlementaires, de pouvoir s'assurer de la qualité de cette relation et de la crédibilité des engagements de l'État vis-à-vis de France Télévisions. Le Gouvernement doit comprendre que les parlementaires n'ont plus l'intention de laisser passer les trains notamment lors des rendez-vous majeurs, comme la suppression complète de la publicité en 2011 et ...
Au fond, vous n'aviez aucune intention d'apporter la moindre proposition constructive pour la télévision. En concentrant toutes vos attaques sur ce point précis, vous masquiez tout le reste.
Venons-en au fond. Certes, le texte ne reprend pas notre proposition initiale, mais sortons un instant de la caricature pour examiner les faits : le projet de loi prévoit que le président de France Télévisions soit nommé en conseil des ministres, comme c'est le cas pour toutes les entreprises publiques.
À peine ai-je fini ma phrase que vous hurlez déjà, critiquant la crédibilité du CSA. Comment, monsieur Bloche, pouvez-vous défendre la nomination du président de France Télévisions par le CSA si, dans le même temps, vous prétendez que celui-ci n'est pas crédible ? Quelque chose ne colle pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Hélas, vos contradictions ne s'arrêtent pas là. Parce que France Télévisions, je le répète, n'est pas une entreprise publique comme les autres, nous proposons d'assortir la nomination de son président d'une deuxième condition : l'avis c...
Enfin, pour le même prix, elle refuse aussi que les parlementaires disposent de pouvoirs quant à la nomination des présidents de France Télévisions.
Je le répète, comme l'a fait Mme Albanel à plusieurs reprises : il s'agit là d'une réforme qui va enfin moderniser la télévision publique française.
Il vous arrive, vous aussi, de vous absenter et je ne voudrais pas que cela bloque la discussion de ce texte, car ce serait au détriment de France Télévisions. Vous me demandez si je plaisante. Laissez-moi vous dire, alors, que je partage le même sens de l'humour que vous. Nous nous sommes bien compris. Je vous invite donc à trouver d'autres arguments que celui-là.
Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, les chers collègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs. Cet amendement reprend une des proposi...
...re. Par conséquent, je comprends bien que le plan de l'opposition, c'est de faire de l'obstruction pour essayer d'empêcher à tout prix que le texte soit applicable au 5 janvier prochain. Mais il y a, me semble-t-il, un problème, auquel je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues de l'opposition. Je vous en parle comme ça, juste pour aider. Pour aider au débat. Imaginons les choses. France Télévisions arrête de collecter les recettes de publicité à compter du 5 janvier.
Attendez que je termine mon raisonnement. Après, vous en ferez ce que vous voudrez. Dans le même temps, grâce à l'obstruction, vous n'aurez pas permis au Parlement de voter dans les délais les dispositions qui nous permettront de donner à France Télévisions les ressources nécessaires pour financer son développement, sa création, son organisation.
L'objectif est donc clair : empêcher l'adoption de ce texte et, partant, le bon fonctionnement de France Télévisions à compter de cette date. « Votre technique de ralentissement, poursuit le journaliste, consiste à défendre des amendements identiques ». M. Bloche répond ainsi : « Oui, en fait, nous avons déposé sur chaque article plusieurs fois le même amendement. Mais ce ne sont pas les mêmes députés socialistes qui le déposent ». Telle est donc votre technique.
Ne voulons-nous pas tous d'une belle et grande télévision publique ?
...ête : faire de l'obstruction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Elle a fait le pire des coups, en quittant la salle de commission dans laquelle était examiné le projet de loi sur le logement, pour venir en nombre dans l'hémicycle et faire croire qu'elle est mobilisée sur le sujet qui nous occupe. En réalité, nous l'avons bien compris, elle ne veut qu'une seule chose : la mort de la télévision publique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Elle préfère sa ruine plutôt que sa modernisation. Mais nous ne lâcherons pas : c'est l'avenir de la télévision publique qui est en jeu ! Vous la mettez en cause, nous la défendrons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Il s'est même demandé si j'en riais. Je lui confirme que personne à droite n'en rit, car l'enjeu, tant culturel qu'économique, est de taille pour notre télévision publique. Vous faites tout pour empêcher que ce texte soit adopté dans les temps. Alors que France Télévisions est en train de préparer sa modernisation et son organisation, vous empêchez le vote sur les ressources et l'organisation dont France Télévisions a besoin pour réussir son développement. Vous faites tout cela au détriment d'une grande télévision publique et au détriment des téléspectate...
, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Il n'est pas inscrit, il insulte notre collègue et personne ne dit rien !
...r cette formule d'Aldous Huxley : « Le secret du bonheur et de la vertu, c'est d'aimer ce qu'on est obligé de faire ». Nous allons donc être malheureusement obligés de vous écouter encore un certain temps dire des choses qui n'ont plus rien à voir avec le sujet. Mais c'est la loi du genre Je souhaite tout de même que l'on ne perde pas de vue que cela déstabiliserait beaucoup l'entreprise France Télévisions, à laquelle nous sommes tous très attachés (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), si l'opposition se bornait à faire de l'obstruction alors que nous voulons, dans l'intérêt des Français, débattre du fond, c'est-à-dire de l'avenir de la télévision publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)