Interventions sur "télévision" de Jean-François Copé

En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,

de la promulgation de cette loi, une année qui s'est d'ailleurs écoulée comme les séries télévisées, avec des saisons. La première saison a été occupée par les travaux de la commission à laquelle un certain nombre d'entre nous ont participé et que j'ai eu le plaisir de présider. Parce que la télévision publique est la télévision de tous les Français, il n'était pas question de confier cette réflexion à une poignée d'experts, aussi compétents soient-ils. L'idée de composer cette commission à parité de parlementaires et de professionnels a permis d'engager un dialogue extrêmement fructueux, et si j'ai regretté que les élus de l'opposition ne participent pas à la totalité de nos travaux, leur cont...

...retard, ce qui peut arriver à des gens fort occupés par ailleurs, soit font preuve de mauvaise foi, ce que je ne peux imaginer dans une République moderne. Cette réforme est également historique car il y a vingt ans que ce débat aurait dû avoir lieu. Cela fait vingt ans, en effet, que dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa...

Que serait la situation financière de la télévision publique si elle conservait son seul financement par la publicité ?

... sortir du sous-financement n'était pas une augmentation injuste de la redevance, qui aurait ponctionné le pouvoir d'achat des Français. La redevance est payée au même prix par tout le monde, quel que soit son revenu. C'est pourquoi nous prévoyons simplement son indexation, laquelle sera d'ailleurs dédiée non à la compensation de la perte de recettes publicitaires, mais au développement de France Télévisions. Cela figure en toutes lettres dans notre rapport. Je sais que Christine Albanel y tient également et qu'elle est parvenue à convaincre le ministre du budget. Si elle souhaite un renfort supplémentaire, je serai une nouvelle fois à ses côtés. Pour trouver la bonne clé, il suffisait donc - une fois de plus ! - de se débarrasser des postures idéologiques et de voir que des acteurs économiques maj...

Il nous a donc semblé indispensable que ces nouveaux acteurs entrent pleinement dans le monde merveilleux de la télévision en y contribuant financièrement. C'est d'autant plus important qu'ils seront ainsi incités à financer un jour de la création. Que l'on soit de droite ou de gauche, c'est quelque chose auquel on ne peut qu'être favorable. Par ce texte, nous posons les fondations d'un nouveau service public de la télévision, financé de façon pérenne, claire et cohérente. Une taxe sur les fournisseurs d'accès et le...

En y ajoutant la taxation sur le chiffre d'affaires supplémentaire des chaînes privées, nous disposons d'un plan financier totalement bouclé : les 450 millions d'euros de pertes liées à la suppression de la publicité après vingt heures sont intégralement compensés par 380 millions d'euros venant des fournisseurs d'accès et 80 millions venant de la télévision privée. Je souhaite que le Gouvernement dise tout au long de ces débats que ce sera 460 millions et pas un euro de moins : ne commençons pas à défalquer tel ou tel montant ! Je sais que le ministère de la culture n'y a pas songé un instant, mais j'ai été ministre du budget dans une vie antérieure : dès qu'un projet m'arrivait d'un autre ministère, je lançais tous mes piranhas disponibles pour éro...

Monsieur Braouezec, si vous pouvez nous aider, je vous prends bien volontiers, car je suis sûr que vous êtes très créatif, sur ce seul sujet naturellement ! En réalité, la réforme ne peut se réduire à cette seule réflexion comptable. Une télévision moderne est une télévision mieux organisée, et c'est tout l'enjeu de l'entreprise unique, projet proposé par la direction de France Télévisions auquel nous adhérons totalement. Il existe actuellement quarante-sept ou quarante-huit sociétés différentes ; si demain nous avons une seule et même identité à travers l'entreprise unique, nous donnerons une autre dimension à la télévision publique frança...

Cela s'est arrangé ! Le média global, cela intègre aussi bien internet que la télévision mobile, car c'est aussi sur ces terrains que se jouera l'avenir de l'audiovisuel. Une télévision moderne, c'est une télévision sans publicité, qui n'aura plus du tout le même rapport avec l'audience, mais ce n'est pas une télévision sans audience. Il faut que les choses soient parfaitement claires à cet égard et nous le répèterons tout au long du débat. L'objectif d'audience demeure, mais il év...

Ils s'y sont tous préparés, car ils ont tout à gagner d'un secteur audiovisuel renforcé et mieux financé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons devant nous un plan de réforme complet, sans précédent. Il est de notre responsabilité que le Parlement y prenne toute sa part. Les dirigeants de France Télévisions et ceux de l'audiovisuel extérieur de la France auront entre les mains un formidable outil de développement. Quant à nous, nous avons entre les mains un projet extrêmement ambitieux qui doit permettre de proposer demain aux Français une télévision publique exemplaire pour notre pays et pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Avant que nous ne poursuivions l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à des collègues députés du Bundestag allemand qui assistent à nos travaux dans le cadre d'un échange avec l'Assemblée nationale. (Applaudissements). Article 18 (suite) : Réforme de la diffusion des messages publicitaires par France Télévisions et adaptation des contrats d'objectifs et de moyens de l'audiovisuel public

Je l'ai dit, je récuse l'argument selon lequel le compte n'y est pas : avec la taxe sur les fournisseurs d'accès Internet et sur la téléphonie mobile, jamais France Télévisions n'aura eu autant d'argent.

Dans ses propositions, la Commission pour la nouvelle télévision publique se fondait déjà sur une hypothèse de crise, puisqu'elle a recommandé une dotation de 150 millions d'euros pour compenser une baisse des recettes publicitaires déjà très significative.

La Commission pour la nouvelle télévision publique avait conclu à la nécessité de maintenir les 23 millions de recettes publicitaires à RFO jusqu'en 2012.

La Commission pour la nouvelle télévision publique était effectivement très favorable à cette proposition, mais des problèmes de rédaction se posent. Il n'est pas question de faire acquitter la redevance à des gens qui possèdent un vieil ordinateur incapable d'accéder aux programmes de télévision.

...du secteur Internet. Qu'on ne me dise pas qu'il faut éviter les mesures « anti-jeunes » ; un responsable politique doit savoir prendre des décisions impopulaires et prendre ses responsabilités lorsqu'il y a rupture d'égalité ou danger. Les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie mobile représentent 42 milliards de chiffre d'affaires, somme à rapprocher du budget de France Télévisions, qui est de 2,9 milliards. Le constat que la partie télévision de leur chiffre d'affaires est faible n'enlève rien au fait qu'il est choquant de pouvoir diffuser des images de la télévision publique sans rien débourser. Par ailleurs, certes la taxe ne sera pas affectée car les règles budgétaires l'interdisent, mais il nous appartiendra, à nous parlementaires, de veiller à son utilisation confor...

On ne saurait opposer, d'un côté, les défenseurs de la République et, de l'autre, ceux qui l'agresseraient. De grâce, pas de clivages excessifs ! J'invite chacun d'entre nous à peser ses mots. Les mots employés pour qualifier la nomination du président de France Télévisions ont sans doute dépassé la pensée de leur auteur. En effet, comment peut-on comparer une procédure exigeant l'avis conforme du CSA et une validation parlementaire avec des dispositions en vigueur dans je ne sais quel autre régime ? Je trouve cela profondément choquant. Nos débats en commission gagneraient à se dérouler d'une façon plus apaisée.

J'indique ainsi aux commissaires que la Commission des affaires culturelles et la Commission des finances auditionneront, le mercredi 3 décembre à 9 h 30, lors d'une audition publique, M. Patrick de Carolis sur l'exécution du COM de France Télévisions pour 2006-2010.

La concomitance de la durée du mandat présidentiel et de celle du COM est une proposition essentielle de la Commission pour la nouvelle télévision publique. L'absence de coïncidence entre la durée du COM et le mandat du président engendre en effet des situations kafkaïennes d'illisibilité totale. Je peux en témoigner, ayant été amené, en tant que ministre du budget, à négocier des COM. Un véritable projet d'entreprise suppose un COM de même durée que le mandat présidentiel. Cela seul permettra une vision d'entreprise, des relations claires ...

Vous vous focalisez sur la révocation du président de France Télévisions, mais il ne s'agit que d'une hypothèse d'école, prévue pour une situation d'empêchement majeur, par exemple dans le cas où le président ferait preuve d'une incompétence totale et constatée par tous. Dans un souci de bonne gestion, il est important qu'une entreprise publique établisse une relation claire et lisible avec son autorité de tutelle, quelle que soit la couleur politique de cette derni...