Interventions sur "énergétique" de Jean Dionis du Séjour

J'ai bien apprécié le rappel historique de M. Paul au Comité national de la Résistance, qui a eu un grand mérite au regard de la politique énergétique de la nation. Effectivement, c'était le général de Gaulle avec l'ensemble de la représentation nationale, communistes mais aussi démocrates chrétiens

...tous, réalise plus de 50 % de son chiffre d'affaires à l'extérieur du territoire. Comment fait-on, dans ces conditions, pour ne pas organiser, un minimum, la concurrence sur notre territoire national ? Comment allez-vous expliquer cela aux Allemands à E.ON, à l'ensemble de la communauté européenne ? Cela ne marche pas. Là, très clairement, le Gouvernement prend acte que la bonne échelle au niveau énergétique est l'Europe. J'ai d'ailleurs été heureux de vous entendre appeler de vos voeux une agence de l'énergie européenne. Ce texte est une étape importante. Il fallait la franchir. Elle est très imparfaite, du fait du jeu des influences françaises ; nous y reviendrons au cours du débat. Nous pensons que cette étape est modeste. Elle mérite d'être accomplie. Nous rejetterons donc la motion de renvoi en...

...pas autre chose quand il affirme : « L'électricité de base est typiquement produite par des centrales nucléaires et hydroélectriques au fil de l'eau fonctionnant en permanence. » Les centristes ont soulevé cette question fondamentale en commission. Nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir, recentrant le texte uniquement sur le nucléaire. C'est dommage ! Il y a, en effet, dans le monde énergétique français, un vieux contentieux : celui des conditions de la cession des centrales hydrauliques de la CNR en 2002, dans des conditions particulièrement avantageuses pour l'acquéreur, le groupe GDF-Suez.

Il est vrai que la responsabilité des socialistes est entière ; vous avez raison, monsieur le rapporteur. Ne pas intégrer les centrales hydro-électriques au fil de l'eau, non seulement celles de la CNR mais aussi les autres, c'est laisser à penser que cette affaire de la CNR continue à être dérogatoire dans notre paysage énergétique. À notre avis, il s'agit d'un mauvais choix. Le groupe Nouveau Centre affirme cela de manière parfaitement décontractée et libre, comme l'a montré notre prise de position ouverte à une modification de l'actionnariat de la CNR permettant la prise de la majorité dans cette société par le groupe GDF-Suez au service d'un projet d'entreprise qui ferait de cette société l'un des leaders français et eur...

Cet amendement concerne l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation qui définit les caractéristiques techniques et les performances énergétiques des constructions nouvelles. Le décret en Conseil d'État prévu par ledit article me paraît important. Aussi faudrait-il que le texte fasse référence à la réduction des gaz à effet de serre et renvoie aux trois objectifs complémentaires du paquet énergie : la réduction des émissions de dioxyde de carbone, l'amélioration de l'efficacité énergétique et la production à hauteur de 23 % d'énergies ren...

Si, au contraire. Il vise les bâtiments pour lesquels le permis de construire a été déposé il y a plus de neuf ans. Il est tout à fait vertueux de provoquer, pour des bâtiments qui ont plus de neuf ans, une démarche d'audit énergétique.

Notre collègue Philippe Tourtelier ayant interrogé le Nouveau centre, nous allons préciser un peu notre position. Nous avons insisté sur la précarité énergétique, mais nous ne croyons pas à l'efficacité d'un rapport. Par conséquent, nous ne voterons pas l'amendement n° 341. En revanche, nous attendons l'amendement Brottes définissant la consommation vitale dans la loi sur la nouvelle organisation des marchés de l'électricité. C'est une question intéressante et compliquée, qui dépend de la typologie de la famille, du type de logement, etc. L'idée d'une ta...

Certes, le secteur de l'énergie traverse une période de transition, et il n'est pas facile de sortir d'une organisation fondée depuis des années sur des monopoles nationaux. Mais on ne reviendra pas en arrière. L'avenir est à une régulation européenne qui ne nous interdira pas une politique énergétique nationale réservant toute sa place au nucléaire et ayant pour objectif de préserver la compétitivité de notre industrie. Au regard d'enjeux aussi complexes, le retard de la loi NOME n'a rien de dramatique. N'aurait-il pas fallu cependant que cette proposition de loi prolonge explicitement le dispositif jusqu'au vote de la loi NOME ? Par ailleurs, cette prolongation est-elle eurocompatible ?

...monde occidental et le monde islamique. En dehors même des enjeux portés par le Grenelle, je crois qu'il est urgent de se retirer de cette région du monde. Partagez-vous cette analyse ? Par ailleurs, vous avez dit quelque chose de très important : la géopolitique du gaz n'est pas si différente de celle du pétrole. À cet égard, pouvez-nous adresser des recommandations en ce qui concerne le bouquet énergétique français ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, en matière de politique énergétique, la France a fait preuve, sur la longue durée, de pragmatisme et d'intelligence. Il y a trente ans, nos pères ont fait le choix courageux du nucléaire.

pour organiser le partage de la rente nucléaire et sortir de cet entre-deux : tarifs réglementés d'un côté et concurrence de l'autre. Nous avons su faire de la politique énergétique un atout national mais, étant donné les défis qui nous attendent, cette position forte ne doit pas nous empêcher de regarder nos faiblesses en face et d'agir pour les corriger. C'est pour cela que le Nouveau Centre a souhaité ce débat. La première faiblesse concerne la planification à moyen terme, couvrant la période 2020-2040. Nous n'avons encore qu'une vision à court terme de notre politique é...

Est-ce bien compatible avec nos objectifs politiques d'améliorer l'efficacité énergétique et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables ? De ces choix découleront des décisions sur le renouvellement du parc nucléaire qui, pour nous, n'est pas la priorité mais doit rester une variable d'ajustement.

Ne disposer que de cinq minutes pour parler de la politique énergétique de la nation, c'est bien peu, monsieur le président.

En matière énergétique, l'Europe produit des directives, et c'est utile. Elle sait donner des orientations, fixer des objectifs, imposer des contraintes, harmoniser des situations. Mais l'Europe de l'énergie ne peut-elle pas être autre chose que cet espace juridique et ces contraintes ? L'Europe de l'énergie a de grands défis à relever, notamment celui de l'interconnexion des réseaux nationaux d'électricité, interconn...

Ne sombrons pas dans l'excès inverse aujourd'hui. Fions-nous à la boussole scientifique plutôt qu'à la boussole militante. Il est devenu urgent de dresser un bilan économique, énergétique, écologique complet. L'étude de l'ADEME, Elaboration d'un référentiel méthodologique pour la réalisation des analyses de cycles de vie appliquées aux biocarburants de la première génération en France 20072008, a confirmé l'intérêt et la viabilité des bilans des filières françaises au vu des données aujourd'hui disponibles. Si les biocarburants n'étaient pas dignes de tous les éloges dont ils ont...

Nous devons avoir une conception globale de notre politique énergétique. Nous avons évoqué à l'article 16 la sobriété énergétique sur laquelle nous sommes parvenus à un consensus. Nous devons donner la priorité aux énergies nouvelles renouvelables qu'il est essentiel d'installer durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeu...

Cet amendement prévoit que « la part des biocarburants dans le portefeuille énergétique de la France devra être redéfinie, en tenant compte des investissements déjà réalisés. » En effet, la loi de la République prévoit qu'en 2008, c'est-à-dire aujourd'hui, nous devons mettre 5,75 % de biocarburants dans nos hydrocarburants et 7 % en 2010. Dans l'hypothèse où le résultat des études scientifiques doit conduire à infléchir l'accroissement de la part de biocarburants, on ne doit pas n...

Des gens investissent dans les énergies renouvelables, cela ne coûte rien au budget de l'État. Tant mieux ! La petite hydraulique ne serait pas bonne pour les poissons et les bateaux ? Je reconnais là l'histoire personnelle de M. Peiro et aussi un vrai sujet. C'est celui-là qu'il faut traiter et ne pas envisager les choses sous l'angle énergétique. Le problème vient souvent de barrages anciens placés sur des sites de moulins, et des efforts ont été réalisés des passes à poissons ont été installées, par exemple. Cela étant, l'amendement que je voulais vous présenter vise à installer durablement les énergies renouvelables. Notre pays a mis en place un système d'obligation d'achat pour les énergies renouvelables, le dispositif d'installati...

Cet amendement concerne l'énergie nucléaire. On s'applique à éviter ce sujet alors qu'il faudrait en débattre un minimum : comment discuter de l'énergie sans l'évoquer ? Nous pouvons définir trois axes stratégiques. Un premier se caractériserait par la volonté de diminuer notre consommation énergétique. Un deuxième consisterait à augmenter en priorité les énergies renouvelables. Enfin, l'énergie nucléaire constituerait une variable d'ajustement pour nos besoins. Dans cette perspective, le nucléaire serait plus en retrait. Notre collègue Serge Poignant me faisait observer que la production d'électricité elle-même comportait une petite part d'énergie thermique. Globalement, 78 % de l'électricité...

Nous en revenons toujours au même débat sur le nucléaire. L'argument selon lequel le matin et le soir, en raison des pics de consommation, on appelle du carbone est faux : on appelle d'abord du nucléaire ! Le thermique n'est qu'un complément marginal de la courbe d'appel. En cas de pic, on appelle tous les moyens de production énergétique du pays, et en premier lieu le nucléaire ! La base fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, elle est évidemment sollicitée. Par ailleurs, il ne s'agit pas de mettre l'uranium et le pétrole sur le même plan. Le pétrole peu cher provient des zones géopolitiques les plus dangereuses du monde : l'Irak et l'Arabie Saoudite ! L'uranium, au contraire, c'est le Canada ou le désert de Gobi ! Ce...