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... possible de vouloir que les anciens combattants contribuent à la réduction des déficits. En effet ils ont déjà accompli des efforts. Ils ont tout donné sans compter, jusqu'à payer le prix du sang. Je pense que ce droit imprescriptible à réparation doit être respecté. Cela nous amène directement, monsieur le secrétaire d'État, à la retraite du combattant, qui est la première reconnaissance de la nation envers nos anciens combattants. Vous avez pris l'engagement, le Président de la République a pris l'engagement de passer à 48 points d'ici à 2012. Cet engagement a manifestement du mal à être tenu. S'il ne doit pas l'être, il faut le dire. En politique, la chance sert parfois, le courage souvent, la vérité toujours. Nous devons cette vérité aux anciens combattants. (Applaudissements sur les banc...
...'attribution du TRN aux réfractaires, afin de clore définitivement ce dossier, pour les ayants droit très âgés qui réclament à juste titre reconnaissance. » Il joignait du reste aux réfractaires les patriotes résistants. Je ne sais quelle réponse vous comptez apporter à cette question. Reste que ces réfractaires, déjà bien âgés, vont nous quitter dans les années à venir et qu'ils attendent de la nation un geste clair de reconnaissance. Leur engagement a été constitutif d'un fait de résistance, même si pour une grande partie d'entre eux, ils n'ont pas rejoint les combats de la Résistance, ce qui leur aurait ouvert droit à l'obtention de la carte du combattant. Je vous appelle une nouvelle fois, monsieur le secrétaire d'État, comme nous y avions appelé vos prédécesseurs, à rechercher, de manière...
Je m'interroge sur le fonctionnement de notre assemblée. Ce budget a été présenté devant la commission de la défense nationale et des forces armées, et ses membres se sont réjouis des conditions de cet examen. Je souligne que l'amendement n° 26 a été adopté à l'unanimité par la commission : ce n'est pas anodin. Pour être membre de cette commission depuis plus de douze ans, je sais comment on y travaille : quand on arrive à un tel niveau de consensus, un tel vote, oui, je peux le dire, a du sens ! Or, que voyons-nous ...
S'agissant de la demande, réitérée d'année en année, pour l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire, votre prédécesseur m'avait répondu l'année dernière qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle. Un an après, rien ne semble avoir changé. Quelle suite comptez-vous donner à cet engagement ? Par ailleurs, qu'entend faire le Gouvernement pour que le projet de loi relatif à la reconnaissance et à ...
... à l'heure l'arrêté du 16 octobre 2008 instituant une carte de personne contrainte au travail en pays ennemi pour les victimes du travail forcé en Allemagne nazie. Mais qu'en est-il des réfractaires au Service du travail obligatoire ? Le 8 novembre 2007, je faisais observer à votre prédécesseur, M. Marleix, que les réfractaires au STO n'avaient que trop souffert du manque de reconnaissance de la nation, et je lui demandais si 2008 serait enfin l'année de la reconnaissance pour ces hommes qui, en disant non, à l'exemple du général de Gaulle, en encourant la déportation, avaient posé un acte de résistance, privant la machine de guerre allemande d'un milliard et demi d'heures de travail. La situation de ces réfractaires n'avait d'ailleurs pas échappé au législateur, puisque la loi du 22 août 1950 ...
Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, beaucoup vient déjà d'être dit sur ce Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, qu'il s'agisse de la méthode ou du fond. Personne n'a contesté la nécessité d'une remise en perspective de notre politique de défense et de sécurité, à partir d'une analyse actualisée du contexte stratégique, pour définir, en fonction des différents types de menaces auxquelles nous pourrions être confrontés, une nouvelle posture globale de défense et de sécurité, nationale et européenne, afi...
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons interrogé à plusieurs reprises votre prédécesseur, tout au long de la précédente législature, sur l'attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, le STO. Sans réponse en 2002, on nous a indiqué, en 2003, que « les attentes des réfractaires au STO méritaient effectivement un examen nouveau », le secrétaire d'État précisant toutefois, en réponse à ma question, que ceux qui n'avaient pas rejoint la Résistance ne sauraient bénéficier du TRN, celui-ci étant réservé aux participants aux conflit...