Interventions sur "anciens combattants" de Jean-Claude Viollet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collèges, je me réjouis que l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » intervienne cette année en séance publique, en présence des représentants du monde ancien combattant et d'un secrétaire d'État, car on avait pu craindre que les anciens combattants, restés plus de sept mois sans interlocuteur,

...r remaniement ministériel. Le débat budgétaire est l'occasion de jeter un coup d'oeil dans le rétroviseur sur la réalisation de la loi de finances de l'année en cours, avant de s'intéresser au projet de budget pour l'année à venir. Mais, pour ce qui est du bilan de l'année 2011, la création, à la fin de 2010, d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » a permis de suivre la consommation des crédits alloués à la mission et plus spécialement la montée en charge des nouveaux dispositifs. Ce faisant, nous ne pouvons que regretter les réductions opérées en lois de finances rectificatives, pour un montant global de près de 25 millions d'euros sur les moyens initialement attribués à la mission pour 2011. En effet, ...

...la progression de 500 000 euros des crédits de l'action sociale, mais l'ONAC, qui la gère, voit sa subvention de fonctionnement inchangée, ce qui équivaut à une baisse en euros constants, et l'Institution nationale des invalides voit ses subventions baisser de près de 6 %. En un mot, on ne peut se satisfaire en l'état des moyens affectés, pour 2012, au droit imprescriptible à réparation pour nos anciens combattants, d'autant que, dans le même temps, la qualité de service s'est dégradée avec la réorganisation et la diminution des moyens consacrés à l'administration des anciens combattants. Cette dégradation est amplifiée par le fait que, avec la suppression d'une part significative des emplois jusque-là affectés à la direction des statuts et pensions, leur transfert partiel à l'ONAC a été opéré de façon préc...

En tout cas, cela ne suffira pas à masquer la dégradation lente mais continue, depuis 2007, de la situation faite aux anciens combattants, dont le budget est injustement ponctionné pour satisfaire aux exigences du redressement de notre pays, alors qu'ils ont déjà tout donné et ont, de ce fait, à tout jamais des droits sur nous. Ce constat général étant fait, je veux revenir sur trois points plus précis, traitant de sujets qui ne feront pas expressément l'objet d'amendements. Le premier est la campagne double pour les anciens d'Al...

La démonstration est donc faite : le décret exclut bien le plus grand nombre d'anciens d'Algérie du bénéfice de la campagne double. Pour remédier à cet état de fait, le groupe SRC a déposé, en avril dernier, une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962, et titulaires de la carte du combattant. Monsieur le secrétaire d'État, peut-on reprendre ce dossier ensemble pour le faire aboutir ? Le deuxième point concerne l'extension des droits à la carte du combattant après le 2 juillet 1962. On le sait, 80 000 militaires des armées françaises ont c...

...qui vient d'être dit : on ne peut pas soutenir cet amendement, ne serait-ce que pour des raisons de simple compréhension. Dans l'exposé des motifs, vous expliquez que c'est le 24 août 2011 que le Premier ministre a demandé un milliard d'euros d'économies supplémentaires. Or nous avons adopté une loi de finances rectificative le 19 septembre 2011, qui a réduit de 12 millions d'euros le budget des anciens combattants pour 2011. Nous avions d'ailleurs déjà diminué ce budget de près de 13 millions d'euros le 29 juillet. D'où les 25 millions d'euros auxquels j'ai fait référence et qui ont déjà été prélevés sur ce que la nation avait décidé de consacrer à la reconnaissance au monde des anciens combattants. On en rajoute une couche en 2012, au prétexte que ce sont des crédits qui n'ont pas été dépensés en 2011. J...

J'en appelle personnellement, à la sanctuarisation du budget des anciens combattants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, devenue aide différentielle au conjoint survivant, et qui sert aujourd'hui près de 4 600 allocataires. Le plafond de ressources est fixé à 834 euros, et il sera réévalué, comme vous venez de le confirmer, monsieur le secrétaire d'État. C'est dans la même una...

Monsieur le secrétaire d'État, Je souhaite reprendre nos échanges commencés au cours de la commission élargie. Y a-t-il une crise ? Oui ! Appelle-t-elle des efforts ? Oui ! Ces efforts doivent-ils être partagés ? Oui ! Les anciens combattants doivent-ils y être appelés ? Non ! Les anciens combattants sont des citoyens comme les autres. De ce fait, ils participent déjà à l'effort comme les autres, en tant que citoyens.

En revanche, en tant qu'anciens combattants, ils ont des droits sur nous et sur les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le secrétaire d'État, il ne me semble pas possible de vouloir que les anciens combattants contribuent à la réduction des déficits. En effet ils ont déjà accompli des efforts. Ils ont tout donné sans compter, jusqu'à payer le prix du sang. Je pense que ce droit imprescriptible à réparation d...

Mes observations, monsieur le secrétaire d'État, porteront à la fois sur la méthode et sur le fond. Quant à la méthode, le président Guy Teissier a justement fait remarquer que c'est la première fois que le budget des anciens combattants est examiné en commission élargie, et non dans l'hémicycle. Ce n'est pas là un point de détail à mes yeux. Le budget des anciens combattants n'est pas un budget comme les autres : il traduit un droit imprescriptible à réparation et un devoir de mémoire. D'autres l'ont dit avant moi : les anciens combattants ont des droits sur nous et sur la représentation nationale. Pour ma part, je m'honorais qu...

J'observe que, depuis sa création, l'allocation différentielle versée aux conjoints survivants a augmenté. Il faut donc voir de quelles marges de manoeuvre on peut disposer sur les crédits non consommés du ministère pour créer une telle allocation pour les anciens combattants.

...qu'elle appelle, ceux-ci, en revanche, doivent être équitablement répartis. Pour moi et j'en suis de plus en plus inquiet , l'inéquité peut mettre en cause la cohésion nationale, et le crédit de la fonction politique elle-même et non pas seulement des gouvernants. Il ne sera pas possible de rester longtemps sans répartir plus justement les indispensables efforts. Or par définition même, les anciens combattants ont déjà consenti des efforts ! À mon sens, il n'est donc pas acceptable de leur imposer les mêmes qu'à d'autres composantes de la société. Les crédits votés en faveur des anciens combattants traduisent l'effort que consent la Nation en faveur de la reconnaissance qui leur est due, ainsi que de la politique de la mémoire. Ils doivent donc être utilisés pour l'objet auquel ils sont destinés. Mons...