Interventions sur "producteur" de Jean Auclair

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, vous avez dit hier soir que la loi était pérenne. Les organisations de producteurs commerciales et non commerciales ont été reconnues dans la loi de 2006. Or l'article 8 tend à remettre en cause ce qui avait été alors avalisé : l'État se pose en tribunal, puisque c'est lui qui va décider, via son administration, de la reconnaissance ou non des OP. Monsieur le ministre, on vous cache la vérité, comme on l'a cachée hier, dans l'Aveyron, au Président de la République : le synd...

...t un statut quelque peu différent, puisqu'elles payent des impôts sur le bénéfice et que les distorsions de concurrence n'existent pas dans ce pays. Je me suis adressé à la fédération allemande du commerce, du bétail et de la viande. Voici ce qu'elle m'a répondu : « L'affirmation selon laquelle il y aurait en République fédérale d'Allemagne une loi ou un règlement qui interdit les groupements de producteurs qui ne sont pas organisés en coopératives est erronée. « Dans le domaine des abattages, il a été démontré en Allemagne que les établissements organisés en coopératives ne sont pas compétitifs. « L'agriculture allemande profite de l'existence de formes d'entreprises différentes. Le commerce non coopératif en Allemagne est estimé à environ 60 % et, pour les abattages, le pourcentage est même plu...

Excusez-moi de revenir encore sur ce problème, monsieur le ministre, mais vous ne m'avez pas répondu tout à l'heure. Tous les producteurs doivent être traités de la même manière, qu'ils soient en OPC ou en OPNC. Y aura-t-il des éleveurs à deux vitesses selon qu'ils sont dans une OP reconnue ou dans une OP non reconnue, qu'elle soit OPC ou OPNC ? L'OPC va être systématiquement reconnue. Vous avez parlé tout à l'heure d'un bilan pour les OPNC, vous n'avez pas précisé qu'il y en aura aussi un pour les OPC, structure par structure. C...

Ce contrat obligatoire devient répressif. L'amende est identique pour une organisation de producteurs commerciale ou pour un commerçant privé, qui verra l'amende administrative multipliée par autant de fournisseurs qu'il a. Or nous savons très bien que les adhérents d'une coopérative n'auront pas besoin de contractualiser, ce sera la coopérative qui contractualisera avec ses clients, ses abatteurs, alors que le commerçant privé, lui, subira une amende multipliée par le nombre de tous ses fournis...

... suppression des trente-cinq heures que vous avez mises en place. En Allemagne, l'abattage d'un animal coûte dix euros de moins qu'en France. Croyez-vous que cela puisse continuer ainsi ? M. Cochet a stigmatisé les propos tenus par le Président de la République lors du salon de l'agriculture. Parce qu'il ne faut pas toucher aux normes environnementales, mais en ajouter encore ! On stigmatise les producteurs, on prône la journée sans viande et, après, on se plaint qu'il n'y ait plus de revenus. On s'en prend à la distribution. Mais pourrions-nous une fois seulement parler de compétitivité et essayer de réduire les charges qui pèsent sur l'agriculture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...et une transparence affichée de A à Z. Restera le problème des volumes parce qu'un distributeur ne pourra acheter la semaine N plus de tonnage qu'il n'en a vendu la semaine N-1. Je veux vous citer trois exemples de contractualisation ratée : l'an dernier, un abatteur privé a voulu s'y essayer, il a perdu 120 000 euros et je doute qu'il veuille recommencer ; un autre avait contractualisé avec des producteurs de jeunes bovins Blonde d'Aquitaine avec une coopérative, il a rapidement dû arrêter ; une coopérative de Vendée l'a pratiquée, mais elle a vite abandonné. Vous voulez imposer la contractualisation pour faciliter l'écoulement de la production et sécuriser les éleveurs, mais, monsieur le ministre, y -a-t-il un éleveur qui ait dû appeler l'équarrisseur pour se débarrasser d'animaux qu'il n'aurait...

Monsieur le ministre, j'aimerais vous faire comprendre que la filière bovine n'est pas une filière comme les autres. Elle est si diverse qu'il est impossible de contractualiser systématiquement toute une production. Dans les OPNC, une relation de confiance s'est établie entre les producteurs et les acheteurs, représentés au sein de collèges distincts, qui concluent entre eux des engagements oraux, moraux. Alors, pourquoi faut-il écrire des contrats qui, à mon sens, n'apporteront pas grand-chose ? En effet, ces contrats, et vous ne pouvez pas me dire le contraire, supprimeront le droit de négociation des producteurs : seul l'acheteur proposera. Or les conditions générales de vente do...

... régit le transport des chevaux lourds. Nous exportons beaucoup de nos chevaux lourds et de nos poulains en particulier vers l'Espagne ou l'Italie. Cette année, il est devenu plus que difficile d'exporter dans des conditions acceptables. En zone de polyculture-élevage, telle que la Creuse, le déclenchement de la prime à la brebis à partir de cinquante brebis est très pénalisant pour les nombreux producteurs qui ont moins de cinquante brebis. Il faut faire sauter le verrou de l'année de référence 2007. C'est très important pour tous ces agriculteurs qui ont plusieurs productions.

Les cotations mesurent le prix au premier stade de commercialisation, et non le prix payé au producteur. Pour renforcer la transparence, il serait donc utile que l'on puisse connaître les prix nets payés aux producteurs par mode de commercialisation. Tel est l'objet de l'amendement CE 153.

Le problème des organisations de producteurs commerciales ou non commerciales ayant été réglé dans la dernière loi d'orientation agricole, je ne vois pas pourquoi l'article 8 revient sur ce qui avait été décidé à l'époque. On le sait, les OPC ont des moyens de persuasion bien supérieurs aux OPNC. Il est donc juste de traiter tous les agriculteurs, notamment les éleveurs, de la même manière, qu'ils soient adhérents d'une OPC ou d'une OPNC. ...

Pour éviter le risque de partialité, le bilan de l'organisation économique doit porter sur l'ensemble des circuits de commercialisation. Afin d'évaluer l'efficacité économique relative de ceux-ci, le meilleur indicateur serait celui du prix net payé au producteur selon le mode de commercialisation.

On n'évoque jamais les marges en amont de la distribution ! Or, pour ne prendre qu'un exemple, les prix payés aux éleveurs connaissent des différences considérables alors que tous les abattoirs paient les animaux d'une manière linéaire, qu'ils proviennent de coopératives, de groupements privés de producteurs ou directement des éleveurs. D'aucuns sont favorables au regroupement de l'offre, pensant que contrats et OPC résoudront tous les problèmes. Or, le fait que toute la production soit intégrée et que tous les producteurs se soient regroupés n'empêche pas la filière porcine d'aller très mal. Mme Laure de La Raudière a évoqué les grosses coopératives céréalières, qui sont puissantes : le blé se ven...