Interventions sur "médicale" de Jacques Domergue

...ieurs filières. Ils bénéficieront en effet, lors du second semestre, d'enseignements communs et spécifiques qui leur permettront de choisir entre une, deux, trois ou quatre disciplines, et ce, non pas par défaut, mais par une volonté positive. Ces différentes dispositions améliorent donc les chances de réussite des étudiants. Quid, s'est interrogée Mme Lemorton en commission, des professions paramédicales ? La proposition de loi concerne les quatre professions médicales ; il faudra donc, demain, s'occuper des dix professions paramédicales qui, pour certaines d'entre elles, méritent d'être étudiées à l'université. Il sera alors temps d'aménager des passerelles entre les filières médicales et les filières paramédicales afin de lutter contre le gâchis de l'échec. Le texte, et c'est aussi l'un de se...

C'est parce que son texte a été très légèrement modifié par le Sénat que nous examinons à nouveau cette proposition que nous avons votée il y a quelques mois. Je souhaite désormais qu'un vote conforme permette son entrée en vigueur dès la rentrée 2010. Ce texte a pour finalité de mettre fin à un véritable « gâchis humain ». En effet, la première année du premier cycle des études médicales, PCEM 1, qui inclut aussi la première année des études d'odontologie et de sage-femme, est sanctionnée par un numerus clausus qui se traduit par un taux d'échec de 85 %, tandis que la première année de pharmacie connaît, par le même mécanisme, un taux d'échec de 75 %. On voit même des étudiants ayant obtenu la moyenne aux examens être recalés, car classés au-delà du numerus clausus. Le texte cr...

Nous en revenons aux études médicales. Il apparaît qu'en ayant reculé la date d'entrée en application de la réforme, le Sénat nous a en fait permis d'approfondir le débat Si nous avions voulu qu'il s'applique dès la prochaine rentrée, c'était d'une part parce qu'il est en préparation depuis longtemps, d'autre part parce que, contrairement à ce qu'a dit Mme Lemorton, beaucoup de facultés y étaient prêtes. Ce report facilitera égal...

S'agissant des professions paramédicales, je répète que je souhaite que nous travaillions ensemble sur ce sujet.

Pas tout de suite et souvent on ne paye pas du tout. C'est bien le problème ! Aujourd'hui, le système s'organise et la situation s'enkyste. Mais peut-on continuer ainsi ? Comme l'a dit Jean-Pierre Door, la permanence des soins est une obligation médicale, cela fait partie du métier. Les médecins ici présents ont tous participé à la permanence des soins. C'est une obligation mais c'est aussi une contrainte. Or, le rythme de vie, les exigences de qualité de vie ont changé aujourd'hui, et nos confrères, plus jeunes notamment, ont des aspirations différentes. Cela étant, la contrainte est d'autant plus lourde que peu de professionnels contribuent à a...

On l'a dit, certains médecins quittent la médecine générale et vont vers des spécialités médicales pour se soustraire à la permanence des soins. Que se passera-t-il si l'on renforce le caractère obligatoire, même si des dérogations seront, bien sûr, toujours possibles des instances seront habilitées à en délivrer aux médecins qui ne pourront pas participer à la permanence des soins. Avec les maisons médicales, nous avons, en partie mais pas totalement, répondu au problème. En effet, un pote...

Je comprends la déception de M. Paul, mais l'amendement de Mme Poletti sous-amendé permettra de donner une information extrêmement importante. C'est la sagesse qui prévaut et je suis convaincu que ce sera utile. On se plaint aujourd'hui que les jeunes qui entrent dans la filière médicale ne savent pas exactement à quoi ils vont devoir se référer. Dorénavant, ils auront une information dès la première année des études de santé. Des étudiants qui s'engagent dans une filière, dont certains passeront la barrière, pas tous, auront déjà une culture leur permettant de comprendre que le système de soins dans lequel ils vont entrer a des exigences et des contraintes, que l'on essaie de le...

C'est à tort que l'on répète, par exemple, que l'on manque d'ophtalmologistes. La difficulté vient de ce que leur temps médical est en grande partie utilisé à prescrire des verres correcteurs, tâche que pourraient effectuer des spécialistes des professions paramédicales. De même, du fait de la rémunération à l'acte, l'accouchement est effectué par des médecins gynécologues, alors que l'accouchement eutocique de demain sera réalisé par des sages-femmes. Ainsi, il existe des solutions qui permettraient de gagner du temps médical et de résoudre immédiatement le problème.

Les « départements » étaient un peu différents. En tout cas, depuis 1996, pour rendre ces « pôles » plus attractifs, on nous fait croire qu'ils sont non seulement le niveau d'organisation des soins, mais le niveau d'organisation avec participation médicale. Dans les ordonnances de 1996 figurait la notion de délégation de signature. Les médecins qui ont participé à la gestion de ces pôles pensaient avoir la responsabilité d'un certain nombre de décisions concernant les nominations ou les achats. Aujourd'hui, beaucoup d'entre eux sont restés sur leur faim. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelle est la possibilité qu'il y ait, au niv...

...sentation plus large du corps médical mais également d'une meilleure prise en compte de la commission des soins infirmiers, qui joue un rôle extrêmement important dans le fonctionnement des hôpitaux. Nous avons été très sensibles à cette avancée considérable qui répond à la nécessité d'établir un directoire resserré tout en permettant qu'il soit suffisamment représentatif des diverses composantes médicales.

...é que les intérêts divergents entraînaient parfois une inadéquation entre les besoins d'un service ou d'un pôle et ceux d'un établissement. On a vu, par le passé, que des activités étaient contraintes de s'interrompre avant même que l'année ne soit terminée. Aujourd'hui, les choses sont totalement différentes. Il existe une adéquation entre les budgets alloués aux établissements et les activités médicales. C'est heureux. Cet élément, à lui seul, doit vous faire comprendre que l'articulation des établissements doit être modifiée afin de permettre un meilleure organisation fondée sur la confiance. C'est en ce sens que cet article a toute son importance.

Les médecins auront le pouvoir qu'ils voudront bien s'approprier. Ainsi, le pouvoir médical a été décentralisé au niveau des pôles. C'est là que se situe la vraie responsabilité médicale. La commission médicale d'établissement a la responsabilité d'élaborer le projet médical. Quelle ambition plus noble ! La direction aura simplement pour rôle de mettre en adéquation, au travers de ce projet médical, les besoins sanitaires d'une région et les possibilités offertes. Arrêtez d'opposer en permanence les médecins aux directeurs ! Aujourd'hui, du fait de l'existence de la T2A, tout le...

Plutôt que de vous battre sur le rôle de chacun, vous feriez mieux de vous concentrer sur la définition des pôles et sur la responsabilité que vont avoir les médecins à ce niveau. En effet, c'est là qu'aura lieu le véritable exercice médical au sein de l'hôpital. Il n'y a d'ailleurs pas de contradiction entre l'activité médicale, la participation à l'activité de gestion au niveau des pôles ou l'activité universitaire dans les CHU, mais à une condition : il faut que les responsables de pôle jouent réellement leur rôle en tant que chefs de pôle.

Il est certain que si le chef de pôle s'implique peu dans son activité, le problème de la prédominance du pouvoir administratif va se poser. Comme l'a préconisé Bernard Debré, concentrez-vous donc sur la défense de vos amendements à l'article 6 pour définir exactement le rôle des acteurs au niveau des pôles. C'est là que s'effectue la véritable activité médicale. Il n'y a pas d'opposition fondamentale entre le rôle de chacun des acteurs de la communauté hospitalière, mais vous n'arrivez pas à accepter le fait qu'il faut mettre un peu d'ordre dans l'hôpital. C'est une nécessité parce qu'il y va de l'avenir de notre système de santé.

et la commission médicale d'établissement au Gouvernement. C'est oublier que le directeur de l'établissement est nommé alors que le Président est élu.

Le Gouvernement est nommé alors que la commission médicale d'établissement est élue ! Votre comparaison, cher collègue, n'a donc pas lieu d'être !

Monsieur le président, j'aimerais que vous m'accordiez une minute pour conclure sur la médecine ambulatoire, un sujet extrêmement important. Mes chers collègues, le problème n'est pas de savoir s'il faut donner un euro de plus aux médecins, au travers de l'activité conventionnelle. Aujourd'hui, le problème est de pouvoir répondre à la désertification médicale, aux conditions d'installation des professionnels, et à la notion de permanence des soins qui, malheureusement, a été trop oubliée par nos confrères.

... Nous ne sommes pas les seuls à nous intéresser à ce sujet : depuis quelque temps, plusieurs pays ont pris des mesures. L'Espagne s'est rapidement émue et a agi en faveur des mannequins pour définir des standards éloignés de ceux pouvant se révéler dangereux, le danger se situant dans un extrême comme dans l'autre. L'Italie a également décidé de faire bénéficier ces professionnelles de garanties médicales afin qu'elles ne tombent pas dans ces excès. Seulement, un certificat médical est-il suffisant ? Ainsi la notion de « critères objectifs » a-t-elle été définie. Par exemple, l'indice de masse corporel je regrette, madame Fraysse , ne demande pas d'énormes moyens pour être calculé.

Dans la perspective de la maîtrise des dépenses de santé, j'aborderai deux points. Le premier concerne le problème spécifique de l'article 33 et des internes ; le second, plus général, touche à la prescription. S'agissant de la démographie médicale, on peut considérer aujourd'hui qu'il existe trois catégories à distinguer : les médecins installés ; les jeunes qui ne sont pas encore dans le cursus, et auxquels on peut imaginer proposer de nouvelles règles ; ceux enfin qui « sont dans la seringue », c'est-à-dire les étudiants en médecine et les internes. Pour ceux d'entre nous qui sont déjà médecins, il est difficilement imaginable, comme l...

C'est la raison pour laquelle je réitère une suggestion que j'avais faite il y a deux ans. On avait estimé à l'époque qu'elle relevait du domaine conventionnel, mais deux conventions médicales ont été signées sans que la question soit réglée pour autant. Je propose donc à nouveau que la consultation sans prescription soit valorisée.