Interventions sur "epide" de Jacques Alain Bénisti

Pourquoi créer un clivage sur un tel sujet ? Pourquoi refuser de voir l'évidence ? Pourquoi dénier la création d'un outil supplémentaire adapté à la lutte contre la délinquance d'aujourd'hui ? Pourquoi dénier une évolution des EPIDE, qui ont fait la preuve de leur réussite et qui sont désormais prêts à accueillir ces mineurs primo-délinquants ? Pourquoi refuser de proposer des solutions alternatives à l'enfermement ? Pourquoi refuser toute solution de réinsertion de ces jeunes mineurs ? Autant de questions auxquelles nos collègues sénateurs ne répondent pas. Quelle image désastreuse de nos institutions, si, sur des sujets de...

Ce n'est pas à vous que je vais apprendre qu'il n'y a pas de petits ni de grands délinquants : il y a des délinquants. Et cette proposition de loi ne fait que se préoccuper de mineurs désorientés, en manque de repères, désocialisés. Vous avez évoqué un risque de déstabilisation. Prétendre que des militaires qui travaillent dans ces EPIDE et qui ont quand même vingt-cinq ans d'expérience ne seront pas capables de gérer un jeune de seize ans un peu désorienté, un peu agité, c'est leur faire un mauvais procès comme à la PJJ d'ailleurs, qui a tout de même une grande expérience en la matière. Vous avez ensuite parlé du volontariat. Cette notion de volontariat qui sera développée par le juge est importante, même si je partage votre ...

... toutes les réformes en même temps : certaines nécessitent davantage de préparation et de réflexion que d'autres. À l'inverse, celle du service citoyen qui nous est proposée aujourd'hui peut être mise en oeuvre dès maintenant et à moindre coût, puisque nous possédons déjà les encadrements et les lieux d'accueil. Faut-il également rappeler que, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, les EPIDE eux-mêmes sont favorables à ce texte ? J'en ai, pour ma part, visité huit : tous étaient favorables à une proposition qui répond à leurs voeux et à de réels besoins sur le terrain. C'est faire un mauvais procès aux équipes encadrantes des EPIDE que de répéter qu'elles ne pourraient pas maîtriser une quelconque déstabilisation. Pourquoi se refuser de mettre en oeuvre ce service citoyen quand on c...

...ent faible. C'est la raison pour laquelle tout dispositif permettant d'augmenter ce taux doit être mis en oeuvre. Mes chers collègues, je peux vous assurer que les membres du groupe UMP soutiendront fermement cette proposition de loi qui va dans le sens du renforcement de la lutte contre la délinquance des mineurs, mais aussi contre le chômage des jeunes. En effet, les jeunes accueillis dans les EPIDE ne sont pas tous délinquants ; certains ont simplement beaucoup de mal à trouver un emploi. Or l'EPIDE peut leur apporter une formation, des valeurs dont ils sont très éloignés, et ils finissent par trouver un travail. Nous devons donc adopter un projet qui permettrait aux mineurs de venir dans les EPIDE. Je ne crois pas qu'il faille parler de déstabilisation de ces structures. Dans les EPIDE, e...

Il faut trouver d'autres solutions pour les mineurs : aujourd'hui, l'EPIDE paraît être la meilleure d'entre elles. Le groupe UMP votera donc cette proposition de loi des deux mains. Son adoption est indispensable pour la lutte contre la délinquance et pour permettre à ces jeunes de se restructurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...e de formation civique, le suivi régulier d'une scolarité, d'une formation, la consultation d'un psychiatre, entre autres, sont des mesures efficaces. Cela marche quelquefois, mais très souvent, cela ne marche pas. Pourquoi ? Tout simplement parce que ces jeunes ont besoin d'être encadrés. Toutes ces mesures de formation, d'aide et d'apprentissage des valeurs ne pourront avoir d'effet que dans un EPIDE, c'est-à-dire dans une structure où ils seront encadrés. Vous proposez de renvoyer à une audience ultérieure le prononcé de la peine et à soumettre, pendant la durée de la césure, le coupable à certaines injonctions ou mises à l'épreuve : c'est précisément ce qui ne marche pas. Si vous laissez sortir un jeune qui aura commis un délit parfois grave, que fait-il ? Il revient dans sa cité et contam...

...té présidentielle. Le juge des enfants ayant instruit le dossier connaît sans doute le mieux les mineurs délinquants, mais ce n'est pas l'essentiel du problème qui nous est ici posé : pour les mineurs qui ont notamment commis un deuxième délit, pour lesquels se pose la question d'une peine de prison, une grande majorité des députés pense que la prison ne sert plus à rien, et que les centres de l'EPIDe sont la meilleure solution aujourd'hui. Comme l'a dit M. le rapporteur, les centres de l'EPIDe ont prouvé leur efficacité pour aider les jeunes en perdition, marginalisés. Cette proposition de loi permet de leur tendre la main et de leur offrir une alternative à la prison ; avec l'accord et le suivi du juge, c'est la meilleure des solutions.

Le groupe UMP votera bien évidemment contre la motion de rejet, comme le groupe socialiste, sans doute, à moins que celui-ci n'ait pas trouvé le bon interlocuteur pour défendre cette motion, car M. Raimbourg avait l'air d'accord avec nous. Il a vanté les qualités de M. Ciotti, loué les résultats des EPIDE, repris l'argument de la formule mixte entre travailleurs sociaux et militaires. Il est vrai que le fait d'associer des travailleurs sociaux à d'anciens militaires peut avoir des résultats extrêmement positifs. Et les EPIDE fonctionnent bien.

Pour une fois qu'on a une institution qui obtient des résultats probants, avec, comme l'a dit Éric Ciotti tout à l'heure, entre 80 et 100 % de réussite ! En Seine-et-Marne par exemple, l'EPIDE a 100 % de réussite. Non seulement les jeunes qui lui sont confiés arrivent à se reconstruire, à avoir une formation, mais ils sortent avec un métier et un emploi en CDI. C'est donc un dispositif gagnant-gagnant ; gagnant pour les jeunes, gagnant pour la société et gagnant pour la justice, puisqu'il offre aux magistrats la possibilité de proposer à ces jeunes avec leur accord et celui de leur ...

..c'est-à-dire aux éducateurs spécialisés et aux magistrats qui participeront à la prise de décision avec le mineur pour essayer de l'impliquer dans un volontariat au sein des EPIDE ? Et si j'étais militaire et que j'avais entendu ne serait-ce que le dixième de ce que vous avez dit sur ce corps, je vous en aurais beaucoup voulu ! Les militaires, qui ont une expérience suffisante du contact humain pour pouvoir diriger des jeunes appelés, vont en effet participer, comme ils le font déjà avec les jeunes majeurs, à sauver je reprends vos termes des jeunes en perdition. Vous...

...renage que nous connaissons trop bien et qui aboutit inéluctablement à la prison ou au centre éducatif fermé. Tout outil pouvant permettre d'éviter cette spirale infernale doit être privilégié et encouragé. Le rapport que j'ai remis au Premier ministre en février dernier avait déjà fait un tel constat et, parmi une soixantaine de propositions que j'avais envisagées, il y avait celle d'ouvrir les EPIDE aux jeunes de seize à dix-huit ans. J'avais d'ailleurs obtenu l'accord des dirigeants. Nous, maires de banlieue, côtoyons au quotidien cette réalité et c'est sur le terrain que nous puisons nos constats et nos propositions. Je salue donc, avec mes collègues UMP, cette proposition d'Éric Ciotti, qui connaît bien les problèmes de délinquance car il y est confronté comme nous dans son département, ...

... de l'Éducation nationale, mais aussi celui de la Famille, celui de la Justice, et celui de l'Intérieur. Nous avons besoin de tout un ensemble de mesures pour faire régresser la délinquance qui mine aujourd'hui un certain nombre de nos quartiers, où résident les familles les plus démunies elles en sont les premières victimes. M. Ciotti a rappelé que le taux de réussite des centres relevant de l'EPIDe était d'environ 80 %, mais il atteint 90, voire 100 % pour les jeunes qui décident de s'engager dans cette voie à l'issue d'une période d'essai d'une semaine. Il est logique de faire appel à ces structures qui ont fait leurs preuves, au lieu d'essayer de mettre au point d'autres solutions. Il reste toutefois quelques difficultés à régler. Tout d'abord, une jeune fille de seize ans et un garçon d...