Interventions sur "outre-mer" de Huguette Bello

...spensable d'assortir la nouvelle gouvernance d'une ambition renouvelée, et de faire du futur grand port maritime de la Réunion une véritable plate-forme de transbordement. Le seul grand port européen de l'océan Indien ne doit pas jouer un rôle secondaire. Il ne peut pas être réduit à un simple lieu de stockage, mais doit devenir un haut lieu de transit et de transbordement. Si dans les régions d'outre-mer, les installations portuaires ont le monopole pour l'approvisionnement de leur marché intérieur, elles subissent, en revanche, la concurrence des ports situés dans leur grand voisinage. Il est indispensable que le grand port maritime de la Réunion, qui dispose d'un équipement moderne et dont le niveau de technicité est reconnu, comme d'ailleurs les compétences de ses personnels, dispose de l'ense...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du dernier budget de ce quinquennat se déroule dans le climat tendu de la crise financière internationale. Nous savons d'ores et déjà que les montants annoncés seront revus à la baisse. Le budget de l'outre-mer vient d'être diminué de 56 millions d'euros et s'établit donc, pour l'instant, au même niveau que celui de l'an dernier. Cette discussion budgétaire intervient aussi au moment où les deux départements de l'océan Indien sont confrontés à des événements rendus dramatiques, non par le contexte mondial, mais uniquement en raison d'une cafouilleuse, d'une calamiteuse, d'une mesquine gestion gouvernem...

La deuxième phrase qu'il vous plaît de répéter est : « Jamais aucun Gouvernement n'avait tant fait pour l'outre-mer. » Nous aurions aimé que cela fût vrai. Malheureusement, chaque jour qui passe apporte le désaveu le plus cinglant à ce slogan facile. La lutte contre la vie chère était l'une des priorités de votre action. Chaque citoyen, chaque famille sait ce qu'il en est vraiment. La hausse des prix est de retour, le surendettement et la grande précarité atteignent des proportions inédites, les situations de ...

...trouver une éclaircie. Entre la suppression, y compris pour les TPE, de l'abattement de 30 % sur les bénéfices et le coup de rabot annoncé à hauteur de 10 % et sans doute de 15 % qui se traduira par une nouvelle diminution de l'aide fiscale destinée à favoriser les investissements productifs, ce qu'on appelle le « Girardin industriel », les dispositifs de soutien à l'investissement économique outre-mer vont non seulement être à nouveau amputés de centaines de millions d'euros, mais aussi devenir de plus en plus illisibles.

Alors que, dans le Grenelle 1, l'autonomie énergétique des outre-mer est prévue pour 2030, alors que les énergies renouvelables constituent l'un des six secteurs prioritaires de la LODEOM, ce secteur est en panne depuis deux ans. Pourquoi ? Depuis et à cause de la suppression totale de la défiscalisation pour les investissements réalisés dans ce secteur et la baisse du prix d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque.

...roduction accumulée tout au long de ce quinquennat. Grâce à la vigilance sans faille des parlementaires, la ligne budgétaire unique bénéficie, avec l'article 33 de la LODEOM, d'une sorte de protection juridique qui se révèle fort utile en ces temps de restriction budgétaire. Mais cela ne doit pas occulter son montant. Fixé à un niveau trop faible, il transforme de plus en plus le logement social outre-mer en une niche fiscale. Vous vous réjouissez, madame la ministre, de la satisfaction des opérateurs. Mais vous savez aussi qu'ils attendent toujours une réponse aux demandes de simplification et de sécurisation du dispositif de défiscalisation qu'ils vous ont adressées.

Ce qui amène à prendre en compte les capacités financières des communes qui non seulement sont limitées, mais subissent de surcroît le gel des dotations de l'État. Vous citez souvent, madame la ministre, le programme DEFI développement des élevages et des filières interprofessionnelles comme l'une des réussites concrètes du comité interministériel de l'outre-mer, le CIOM. Vous aurez donc à coeur de répondre aux attentes des éleveurs dont les prairies ont été également détruites par l'incendie du Parc national et qui vous ont fait part de leurs graves problèmes de fourrage, d'eau et de trésorerie. Avec ce budget, aucune amélioration n'est à attendre sur le front du désenclavement aérien.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'outre-mer. Le récent débat sur la loi de finances rectificatives pour 2011 a montré, une fois de plus, à quel point le financement du logement social outre-mer est devenu illisible, compliqué et instable. Au nom des immenses besoins de nos territoires, le Gouvernement a décidé de recourir à la défiscalisation. Le logement social est devenu une niche fiscale. Ce droit fondamental est ainsi soumis aux arb...

.... La mesure suscite pourtant une forte attente, étant donné le nombre de plus en plus élevé de jeunes qui, malgré leurs diplômes, accèdent toujours plus difficilement au marché du travail. À quand la bourse régionale de l'emploi public et la plate-forme en ligne ? À quand la concrétisation des mesures destinées à faciliter l'affectation et la promotion des agents de catégorie B et C originaires d'outre-mer dans leur département ? Je veux enfin dire quelques mots de l'intégration de l'histoire et des cultures des outre-mer dans les enseignements scolaires. Les éditeurs nationaux refusent d'intégrer l'océan Indien aux chapitres consacrés à l'histoire de l'esclavage, au motif que l'intitulé retenu par les programmes parle de « traites transatlantiques ». Merci de mettre un terme à cette interprétatio...

La lutte contre la vie chère a été le moteur d'impressionnants mouvements sociaux en 2009. Le Conseil interministériel de l'outre-mer en a fait l'un de ses axes prioritaires. Mais, trois ans plus tard, la réalité prend le pas sur les discours. Selon les derniers chiffres de l'INSEE, la hausse des prix à La Réunion a atteint 3 % au cours des douze derniers mois. C'est du jamais vu depuis octobre 2008 ; c'est le pire résultat depuis trente mois. Ce taux d'inflation élevé est surtout dû aux augmentations de deux postes : les prod...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, destinée à lutter contre l'habitat indigne dans les régions d'outre-mer, cette proposition de loi vise surtout à donner un socle juridique à des pratiques élaborées au fil des années sur le terrain qui ont été soumises à l'épreuve des faits. Ces modes de faire sont largement issus des adaptations que les acteurs locaux ont dû apporter à des textes législatifs qui n'étaient pas forcément en adéquation avec la réalité du logement insalubre dans nos régions. C'est ains...

Budget de toutes les promesses, budget d'une ambition renouvelée pour les outre-mer, budget d'un développement nécessairement endogène, évidemment durable et immanquablement solidaire : le budget pour 2011 que nous examinons aujourd'hui devait être tout cela à la fois. En effet, c'est en lui que la crise sociale qui, en 2009, a bouleversé nos régions et la crise mondiale, qui est loin de nous avoir épargnés, était censée trouver ses remèdes. Ce budget devait être aussi le reflet...

Mais patatras, à l'arrivée le compte n'y est pas ! Le budget de l'outre-mer pour 2011 diminue. Et il diminue fortement. Moins 46 millions d'euros par rapport à l'année dernière. Madame la ministre, vous vous évertuez à atténuer ce désengagement, vous raisonnez, de manière étonnante, à partir des autorisations de programmes alors que tout le monde sait que ce sont surtout en période de crise les crédits de paiement qui comptent. Vous entonnez le refrain de la responsa...

De même, il devient primordial de rectifier le tir tout de suite quant à la mise en oeuvre de la défiscalisation appliquée au logement social, dispositif, rappelons-le, pensé et voulu par le Gouvernement. Faire dépendre le logement social des arbitrages des investisseurs privés n'a jamais été notre choix. Remarquons d'ailleurs une nouvelle fois que les familles d'outre-mer sont les seules à subir un tel régime.

...terprété au-delà des textes législatifs et réglementaires. C'est ainsi que, pour la Réunion, 3 800 dossiers bloqués depuis plusieurs mois attendent l'agrément de défiscalisation et que, par conséquent, 3 800 familles devront attendre un peu ou beaucoup plus longtemps d'entrer dans leur logement. On nous dit que le coup de rabot 2011 a épargné la niche fiscale qu'est devenu le logement social outre-mer : voilà une bien piètre consolation si on la rapporte aux effets de la surenchère des services fiscaux et aux blocages qu'elle provoque. Si vous reprenez la main, madame la ministre, nous vous soutiendrons dans votre démarche. Le logement social outre-mer a relevé tantôt du ministère du logement, tantôt, comme c'est le cas aujourd'hui, du ministère de l'outre-mer. Sans initiative forte de votre ...

Secteur sensible s'il en est, le logement social ne peut pas devenir un instrument de régulation des finances publiques. Offrir à tous ceux qui en ont besoin un habitat décent contre un loyer adapté et maîtrisé, telle est la politique du logement que nous souhaitons voir mise en oeuvre. Dans l'outre-mer aussi elle doit relever de la puissance publique. Cette désorganisation dans le grand chantier que devrait constituer le logement social n'est pas sans impact sur l'emploi, particulièrement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et cela d'autant plus que les constructions dans le secteur libre se sont effondrées. À la Réunion, nous sommes passés de 8 000 nouveaux logements à 800. Da...

...me, vous programmez une augmentation du chômage. De surcroît, comme si cela ne suffisait pas, le Gouvernement a décidé de revoir à la baisse la part du salaire prise en charge par l'État. Ainsi, nos collectivités, déjà confrontées à des défis de toutes sortes et au gel strict des dotations de l'État, devront faire face à de nouvelles charges. Là encore, madame la ministre, intervenez au nom des outre-mer auprès du ministre de l'emploi ; nous vous soutiendrons. Ne laissons pas le désespoir envahir nos outre-mer. L'épisode que nous venons de vivre avec le photovoltaïque est très révélateur. Le Gouvernement a sciemment coupé les ailes d'un secteur riche de promesses et d'emplois où l'outre-mer était en pointe. C'est curieux : il n'en finit pas de prôner la création d'activité et d'emplois marchands...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, calme plat, aucun bouleversement notable ! C'est ce qui, d'emblée, frappe à la lecture de ce budget des outre-mer pour 2010, qui étonne surtout, tant sa tranquillité contraste avec la force et l'ampleur des mouvements sociaux qui se sont exprimés, il y a à peine un an, dans les quatre régions d'outre-mer. Ce premier budget d'après crise est, de surcroît, celui qui devrait traduire la mise en oeuvre des dispositifs de la loi pour le développement économique des outre-mer votée en mai dernier. Le moins que l'o...

J'habite là-bas, monsieur ! Mais elles aussi semblent avoir eu du mal à se faufiler jusqu'à ce budget. Je devine que les interrogations que nous ne manquerons pas d'exprimer au cours de ce débat seront bien souvent renvoyées au prochain comité interministériel de l'outre-mer, qui se tiendra dans moins de quarante-huit heures. Aussi, pour la sincérité et la clarté de nos échanges, reconnaissons ensemble qu'il s'agit là d'un budget d'attente, et qu'il est très provisoire.

...us de 5 300 emplois directs ont déjà été supprimés. La suppression des assistants d'éducation et la baisse tendancielle du revenu des agriculteurs n'arrangent rien. Sans un sursaut immédiat, le pire est devant nous. Sans doute mesurera-t-on mieux la gravité de la situation en constatant que, depuis plusieurs mois, le chômage augmente trois fois plus vite à la Réunion que dans les autres régions d'outre-mer, y compris pendant la longue grève antillaise. Cet affolement du chômage est source d'angoisse. Il constitue, aussi, le meilleur plaidoyer pour l'exploration de tous les gisements d'emplois potentiels. La Réunion ne cesse de progresser dans la voie des énergies renouvelables et des innovations environnementales. Mais toutes ces avancées doivent aussi trouver leur traduction en termes d'emploi. C...