Interventions sur "embryon" de Hervé Mariton

...que vous étendiez cette liberté à d'autres domaines de la recherche où vous l'avez plus largement restreinte, on l'a vu encore récemment. Le principe de la recherche, c'est la liberté. Il n'en demeure pas moins que nous sommes, bien sûr, attachés à la protection de la personne humaine. Ainsi, le principe de liberté atteint sa limite quand on se rapproche de ce qui touche à la personne humaine. L'embryon n'est pas tout à fait un homme, ce n'est pas non plus un matériau. Il est par conséquent logique, s'agissant de l'embryon et des cellules souches embryonnaires, de prévoir une exception à la liberté de la recherche et de se placer dans une logique d'interdiction. Cependant, si l'embryon se rapproche de l'homme, ce qui justifie le régime de l'interdiction, mais qu'il ne l'est pas tout à fait, on ...

La différence majeure avec les recherches sur les êtres humains, c'est que la recherche sur les premiers instants de la vie laisse peu de place à la vie ! Je n'ai pas cosigné l'amendement AS 29 qui prévoit une interdiction absolue. Néanmoins, il me semble contestable de dire que la recherche embryonnaire est l'avenir de la médecine. L'amendement AS 30 promeut le régime à la fois évolutif et prudent qu'est l'interdiction avec dérogations. Avec la question de la qualification de l'embryon et des cellules embryonnaires, on se trouve au coeur du débat ; nous n'adoptons pas tous la qualification de « personne », mais nous souhaitons nous en éloigner le moins possible. C'est pourquoi je soutiens ...

...urd'hui, l'agence de la biomédecine a souvent l'occasion de donner des autorisations dans des situations relevant de la même logique. Nous savons qu'elle peut autoriser ou refuser des projets de recherche. Elle est saisie sur des projets comme celui mené à bien récemment par le professeur Frydman. Toutefois, dans le cas qui nous intéresse, il revient à l'agence d'autoriser un projet concernant l'embryon qu'elle accompagne vers la naissance. Il me semble qu'il s'agit pour elle d'un champ de compétence très nouveau. J'estime que des questions peuvent donc se poser quant à sa légitimité en la matière. Je veux aussi rappeler, à ce stade de nos débats, qu'il peut y avoir des différences entre la volonté et la réalité. En demandant la suppression de l'article 20 bis, nous ne souhaitons pas interdire...

Le débat qui vient de se dérouler a largement ouvert la discussion. Ceux d'entre nous qui s'interrogent à propos des conditions de la recherche sur l'embryon ne sont pas nécessairement des adversaires de la science et du progrès. Je tenais à le rappeler à M. Touraine. Ce n'est pas parce que nous nous interrogeons que nous sommes allergiques ou étrangers à ces démarches. Le propos du président Claeys, qui a conseillé de cliver davantage, est un extraordinaire procès, une très vive critique de la loi de 2004. Il déplore également la rédaction qui nous ...

Je pense, comme l'a parfaitement expliqué le ministre, que l'équilibre de ce texte et les progrès accomplis tiennent pour une bonne part aux propos qui ont été tenus, y compris de ce côté de l'hémicycle, sur la question des soins à l'embryon. En somme, la loi de 2004 et c'est souvent le cas dans notre droit ne considère l'embryon ni tout à fait comme une personne ni comme une chose. Notre collègue Le Déaut estime que les soins doivent pouvoir être dispensés à la personne dès le stade de l'embryon et à tout âge de la vie. Mais est-il cohérent de parler de « soins à la personne » alors que l'on va parfois jusqu'à tuer l'embryon ? S...

Parce que les embryons ne sont pas des cadavres !

.... Il est essentiel de bien éclairer le consentement de la femme afin que celle-ci dispose d'un véritable choix : s'il peut être décidé, l'avortement ne doit pas être obligatoire, et sa fréquence ne doit pas constituer un critère d'évaluation de la performance de la politique de diagnostic, comme on a pu, à tort ou à raison, le comprendre. Le deuxième point délicat est celui de la recherche sur l'embryon. Nombre d'entre nous insistent pour que ce texte affirme de manière claire et précise un choix politique, cohérent avec une démarche scientifique de limitation du nombre d'ovocytes fécondés et d'embryons. D'une part, cela permet de mieux considérer les conditions de l'assistance médicale à procréation ; d'autre part, cela évite de lier l'assistance médicale à procréation, la présence d'embryons s...

Je suis favorable à ces nouvelles techniques, d'autant que certaines d'entre elles permettront de limiter le nombre d'embryons surnuméraires. Nous avons eu tout à l'heure un large débat à ce sujet. Certains d'entre nous souhaitent clairement une limitation du nombre d'embryons congelés. Le fait qu'on ne nous entende pas explique vraisemblablement pourquoi cet article a été rejeté.

...éciser ce que vous entendez par « système de dérogations étudié au mieux » ? Le glissement du terme de « thérapeutique » vers celui de « médical » peut laisser craindre que cette notion n'inclue trop largement la dimension pharmaceutique. L'exposé des motifs de l'amendement AS 48 de M. Breton est d'ailleurs clair à cet égard, précisant qu'« il ne saurait être question d'autoriser la recherche sur embryons pour la recherche pharmaceutique ». Sans doute faudrait-il donc établir une meilleure distinction entre le « médical » et le « pharmaceutique ».

Je rappelle qu'en France, le principe est l'interdiction de la recherche sur l'embryon, avec possibilité de dérogations, notamment en l'absence de méthode alternative d'une efficacité comparable. Vous paraît-il nécessaire que la loi dispose également « et après recherche préalable sur l'animal » ? La distinction entre recherches « à visée thérapeutique » ou « à visée médicale » vous paraît-elle importante ? Comment l'appréciez-vous ? Enfin, que pensez-vous du fait que dorénavant ...

La réponse absolue que fournit M. Le Déaut à l'interrogation éthique sur les cellules souches embryonnaires de toute manière, l'embryon est destiné à mourir dans un certain délai ne me paraît pas s'accorder aux infinies précautions dont nous usons pour aborder ces sujets.

...», « papa-papa » et « maman-maman ». On pourrait vous objecter que, d'un point de vue également anthropologique et historique, la filiation de coeur, n'en repose pas moins d'abord sur la différenciation des sexes. Pouvez-vous, enfin, préciser car je ne suis pas certain d'avoir bien compris votre propos sur ce point s'il existe des raisons techniques permettant d'affirmer avec certitude qu'un embryon ne sera jamais destiné à devenir un bébé auquel cas on pourrait sans doute considérer qu'il n'a plus le même statut ? Si l'avis de ses parents sur un éventuel projet parental ou le don de cet embryon à un autre couple infertile étant susceptibles d'évoluer avec le temps, il restait la moindre probabilité qu'il puisse devenir un bébé, il faudrait en tenir compte.