Interventions sur "jeunesse" de Henri Nayrou

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans mon rapport, je m'interrogeais sur l'avenir de ce fonds d'expérimentation de la jeunesse. Je viens d'avoir une réponse claire, mais inquiétante. Au-delà de ce nouveau prélèvement qui vient s'ajouter aux cinq millions d'euros pris sur le produit attendu des jeux et paris en ligne, destiné originellement au CNDS, je vois le peu d'intérêt du Gouvernement pour les clubs, les associations et les acteurs bénévoles. À titre personnel, je suis contre cet amendement.

Je souhaite rebondir pour dire que si, dans le cadre de la mission « Sport, jeunesse, vie associative », les moyens dévolus à la jeunesse et la vie associative augmentent, c'est en raison de l'augmentation de 36 millions d'euros concernant le service civique.

Le service civique vient d'ailleurs de faire l'objet d'un rapport d'étape de M. Lesterlin et d'un député UMP relativement critique au niveau de la mixité sociale. Concernant les propos de Mme Fourneyron, comme je l'ai dit à la fin de mon intervention en commission élargie, il est vraiment dommage qu'il n'y ait pas de perspective d'avenir pour notre jeunesse. Nous verrons ce qu'il adviendra en 2012. (L'amendement n° 339 rectifié est adopté.)

Le temps qui m'est imparti est aussi contraint que ce budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative ! Sur un plan purement financier, ce budget n'appelle pas beaucoup de commentaires : d'un point de vue relatif, il n'est pas mauvais, mais il n'est pas bon dans l'absolu, comme ceux qui l'ont précédé. Il témoigne du peu d'intérêt du Gouvernement pour ce secteur qui peut pourtant aider à dépasser de nombreux clivages et procurer du bonheur au peuple de France. M. Douillet...

Monsieur le président, madame la ministre de la santé et des sports, monsieur le ministre de la jeunesse et des solidarités actives, messieurs les rapporteurs, mes chers et nombreux collègues (Sourires), le sport ne se porte pas bien, la jeunesse doute et proteste, la vie associative s'étiole et les budgets sont à l'avenant ! C'est dans ce cadre incertain que j'ai l'honneur, et aussi la tristesse, de vous présenter ce matin la mission budgétaire « Sport, jeunesse et vie associative » dont je suis l...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je le trouve inadapté et consternant. Nous sommes réunis pour voter le budget du mouvement sportif, de la jeunesse et de la vie associative pour 2011, pas pour procéder à des règlements de comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Madame la secrétaire d'État, je vous donne acte des éléments chiffrés du rapport annuel de performances (RAP), qui sont, hélas ! conformes à la réalité. De fait, la mission Sport, jeunesse et vie associative se caractérise par le désengagement programmé et assumé de l'État, qui se poursuit depuis plusieurs années. Ce n'est d'ailleurs pas fini, car M. Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, nous a annoncé tout à l'heure des chiffres peu plaisants, qui seront prochainement confirmés par le Premier ministre : une diminution de 5 %, puis de 10 % en 2013, du budge...

Madame la secrétaire d'État, je vous donne acte des éléments chiffrés du rapport annuel de performances (RAP), qui sont, hélas ! conformes à la réalité. De fait, la mission Sport, jeunesse et vie associative se caractérise par le désengagement programmé et assumé de l'État, qui se poursuit depuis plusieurs années. Ce n'est d'ailleurs pas fini, car M. Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, nous a annoncé tout à l'heure des chiffres peu plaisants, qui seront prochainement confirmés par le Premier ministre : une diminution de 5 %, puis de 10 % en 2013, du budge...

... 52 millions d'euros, il intervient dans un contexte à la fois de récession économique, qui contraint les décideurs publics, et de modernisation des politiques publiques. Si l'on reprend la présentation astucieuse, mais contestable, de ce budget qui amalgame aux crédits de l'État ceux du Centre national de développement du sport, CNDS 996 millions d'euros sont prévus pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative », contre 1 048 en 2008 : 787 millions d'euros de crédits budgétaires et 209 pour le CNDS. La part de l'État stricto sensu est donc en très légère progression, puisqu'elle était de 782 millions d'euros en 2008. Mais sur trois ans la tendance s'inverserait puisque 768 millions d'euros sont prévus en 2010 et 757 en 2011. Le désengagement de l'État dans le domaine du sport, de la ...

Tout d'abord, et faisant référence aux conditions d'élaboration de ce rapport, je tiens, madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, à souligner votre excellente collaboration ainsi que la courtoise efficacité de l'ensemble de vos services. J'ai également l'honneur de saluer M. le secrétaire d'État chargé des sports. Quelles que soient les circonstances de sa nomination et, eu égard à nos vies antérieures respectives, le présent tout aussi tumultueux qu'il soit, ne saurait, à mes yeux, occulter le passé.

...quels les élus territoriaux du sport réunis dans l'ANDES monsieur le secrétaire d'État, vous avez assisté à l'assemblée générale, qui s'est tenue le 27 octobre dernier à Reims réclament un plan Marshall, et, en second lieu, aux aides aux petits clubs, ce gisement de l'élite qui n'est pas inépuisable, parce que dépourvu de moyens de survie mais aussi de reconnaissance concrète. Le programme « Jeunesse et vie associative » connaît, lui aussi, une baisse significative, mais là sans compensation. Il s'élève à 132 millions d'euros, soit 12 % du budget consolidé de la mission, avec une nouvelle baisse de 2,9 %, et son niveau conduit désormais à s'interroger sur la pertinence de l'affichage d'une compétence « Jeunesse » au sein du Gouvernement, la compétence « Vie associative » ayant déjà été sensib...

...pporteure pour avis, en dira un mot dans un instant. Pour résumer, ce budget ne comporte pas de changement des axes prioritaires. Il se cantonne à des objectifs vertueux, sans grands moyens pour assurer leur mise en oeuvre, ce qui nécessite de faire largement appel aux associations et aux collectivités territoriales. S'agissant du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », il est surdimensionné, après le choix d'y regrouper l'ensemble des crédits de personnel du ministère ainsi que l'essentiel des crédits de fonctionnement de la mission, en contradiction totale avec l'esprit de la LOLF. Il augmente sa part relative, avec près de 443 millions d'euros correspondant à 57 % des crédits, et se caractérise par un montage compliqué qui interdit...

Dans les deux cas, le sport, la jeunesse et la vie associative y perdront et leur autonomie et leur spécificité. Je ne vois guère là de quoi susciter l'enthousiasme des personnels, qui n'ont pas de visibilité et s'interrogent sur la phase de réorganisation actuelle, qui leur paraît reposer, avant même la définition de leurs missions et objectifs, sur la recherche d'économies. Mon second sujet de préoccupation est le périmètre du minist...

Monsieur le président, la commission des finances ne l'a pas examiné. Cependant, vu la grande misère des équipements sportifs en France, j'y suis favorable, à titre personnel. Madame Alliot-Marie, lorsqu'elle était ministre de la jeunesse et des sports,