Interventions sur "CNDS" de Henri Nayrou

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Dans mon rapport, je m'interrogeais sur l'avenir de ce fonds d'expérimentation de la jeunesse. Je viens d'avoir une réponse claire, mais inquiétante. Au-delà de ce nouveau prélèvement qui vient s'ajouter aux cinq millions d'euros pris sur le produit attendu des jeux et paris en ligne, destiné originellement au CNDS, je vois le peu d'intérêt du Gouvernement pour les clubs, les associations et les acteurs bénévoles. À titre personnel, je suis contre cet amendement.

La commission des finances n'a pas adopté l'amendement n° 394 rectifié, que j'ai déposé. Je considère que l'augmentation des moyens du CNDS est logique, compte tenu de la baisse permanente du budget structurel du sport, de la ponction sur les fonds de roulement qu'opère le Gouvernement sur le CNDS et de l'obligation de ce dernier de participer à des missions qui ne sont pas les siennes, notamment le financement des stades de l'Euro Nations j'évoquerai dans un autre amendement le prélèvement de 0,3 % sur cinq ans. La commission est...

... pas voter son propre amendement. Monsieur Berdoati, nous ne sommes pas en train de parler ici de gouvernance du sport français et du financement global. L'État participe, tous budgets confondus, à hauteur de 3 milliards d'euros, les collectivités territoriales à hauteur de 10 milliards d'euros ces chiffres figurent dans mon rapport. Nous aurons ce débat ultérieurement. Madame la ministre, le CNDS est devenu une variable d'ajustement des moyens dévolus au sport, compte tenu de la baisse permanente des moyens figurant au budget. Sur le programme sport de 2012, la baisse s'établit à moins 4,7 %.

M. Rochebloine a eu l'occasion de dire que ce prélèvement pour le CNDS sur les jeux en dur de la Française des Jeux n'altérerait que modestement le fonds commun, qui tombe dans les caisses de Bercy. Je regrette que vous n'acceptiez pas cet amendement de bonne gouvernance.

Mon amendement propose de passer le prélèvement exceptionnel sur cinq ans pour les stades nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016 de 0,3 % à 0,4 %. Pour la première fois, l'an dernier, le CNDS a été conduit à financer des investissements qui ne sont pas de son ressort, comme les stades ou le sport professionnel. Le Gouvernement a pris discrétionnairement trente millions d'euros sur les fonds de concours. Fondamentalement, je n'ai rien à y redire, madame la ministre, si ce n'est que ces fonds de roulement seraient mieux dans les caisses des clubs qui s'occupent du Sport pour tous plutôt...

...entaires. De plus, j'ai trouvé mesquin que le Gouvernement ait décidé l'an dernier de ne prélever que 0,3 % pour arriver à 24 millions. Aujourd'hui, ce prélèvement est plafonné à 24 millions d'euros par an. Sur cinq ans, son rendement sera donc de 120 millions d'euros alors que le financement national initialement prévu était de 150 millions d'euros. C'est mesquin. Revenons aux fondamentaux, le CNDS et le Sport pour tous. Les investissements d'intérêt international doivent uniquement incomber à Bercy !

...ière sensible, du fait de la montée en régime du service civique, pour un montant de 134 millions d'euros, mais je ne crois pas que les jeunes de notre pays feront joyeusement la ola en apprenant les mesures budgétaires qui nous sont proposées là, fût-ce en découvrant le fonds d'expérimentation pour la jeunesse. En ce qui concerne le sport, c'est sur le Centre national du développement du sport (CNDS) que les mouvements budgétaires les plus significatifs se concentrent. En quinze jours, le produit qui en est attendu est ainsi passé de 276,6 à 272,9 millions d'euros alors que des parlementaires de tous bords voulaient au contraire l'augmenter. Il est regrettable que, nonobstant le grignotage au profit des stades de l'EuroNations 2016, le plafonnement annoncé et les ponctions de Bercy sur les f...

...'est à mes yeux une disposition scélérate : après avoir reconnu qu'une pratique était illégale, le Gouvernement et la majorité n'avaient en effet rien trouvé de mieux pour l'éradiquer que de la légaliser. Où est le bon sens ? Il est temps de moraliser un monde où la profusion d'argent a laissé une odeur de soufre, et donc de supprimer l'article 1er de la loi du 9 juin 2010. En ce qui concerne le CNDS, je ne suis pas satisfait de votre réponse. Le problème n'est pas dans le fait de financer la construction de stades pour le championnat des nations ni dans le fait de plonger des doigts crochus dans les fonds du centre pour y parvenir ; il est d'éviter que cela ne remette en cause la politique du sport pour tous. Des solutions existent : pour ce qui concerne les stades, elles résident dans les a...

Cet amendement vise à apporter des recettes supplémentaires au Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ces recettes au profit du sport pour tous sont d'autant plus nécessaires que la loi de finances pour 2011 dispose que le financement de la création et de la rénovation des grands stades pour l'Euro 2016 sera imputé sur les crédits du CNDS à raison de 168 millions d'euros sur la période 2011-2015. Cette décision contestable ne doit pas conduire à ponctionner les actions programmées en faveur du...

Cet amendement vise à accroître les recettes du Centre national pour le développement du sport (CNDS) afin de lui permettre de répondre à l'objectif de dépenses que lui a fixé Gouvernement concernant le financement de la réalisation ou de la rénovation des stades de football nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. L'article 1609 novovicies du code général des impôts prévoit, pour la période de 2011 à 2015, un prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les sommes misées sur les jeux exploités en...

...n note deux records peu enviables. Tout d'abord, le programme 219 « Sport » est, avec 208 millions d'euros, moins bien loti que le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui dispose de 212 millions d'euros. Ensuite, c'est aussi la première fois que les moyens dévolus au sport par le budget de la nation sont inférieurs à ceux qu'annonce le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, d'un montant de 247 millions d'euros. Cet état de fait n'est ni conjoncturel ni surprenant : d'une part, le budget de l'État consacré au sport a diminué de près de 40 % à périmètre constant ; d'autre part, pendant la campagne 2007, le candidat Sarkozy avait proclamé que le sport serait bombardé « grande cause nationale ». Au-delà de la période et du personnage, j'avais trouvé cette perspective ...

le CNDS, l'Agence française de lutte contre le dopage, le droit à l'image collective, la révision générale des politiques publiques, la double réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales et la gouvernance du sport. Premier sujet, le CNDS bénéficie de recettes affectées par la loi de finances, qui ont été évaluées à 247 millions d'euros pour 2011, recettes virtuelles et non effe...

mais il reste quelques réserves ; je pense au bouclier fiscal ou au bouclier bancaire Copé. Je suis outré, dans la mesure où c'est l'État qui va empocher les plus-values par la TVA sur les investissements et par les rentrées fiscales et sociales qu'apporteront les supposés 15 000 emplois temporaires et les 4 000 emplois pérennes. Or l'Etat a décidé que ce serait le CNDS qui paierait. Le mouvement sportif a rugi, puis maugréé, enfin, toussé. Alors, le Gouvernement lui a donné du sirop des Vosges pour calmer la toux et les nerfs On a donc refait une sorte de PNDS le programme national du développement du sport créé au moment de la candidature de Paris aux jeux Olympiques de 2012, c'est-à-dire un prélèvement supplémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux en...

Tout serait bien si je n'avais pas l'esprit mal placé en mettant en parallèle les 150 millions d'euros pour douze gisements de fric avec les 10 millions d'euros du plan de relance pour les pauvres équipements sportifs de l'Hexagone ce serait plutôt un plan relance-pierre ! et avec les 53 millions du CNDS dédiés aux subventions pour les 263 dossiers pour des travaux d'un montant global de 682 millions d'euros, avec un effet levier incontestable par ces temps de crise. C'est en pensant aux bataillons de dirigeants bénévoles, marris de constater la réactivité du foot-business que je vais vous proposer un amendement pour majorer de manière pérenne le taux de prélèvement sur les mises sur les jeux en...

...urait dû déposer, mais qu'il présentera finalement au Sénat ; j'aurais préféré qu'il le soit à l'Assemblée nationale. Du reste, la recevabilité de cet amendement, ainsi que celle de l'amendement n° 51, ont suscité une controverse au sein des services de l'Assemblée. Mon intention, en déposant cet amendement, est que l'augmentation du taux du prélèvement permette d'accroître le produit affecté au CNDS. La commission des finances a étudié la recevabilité de cet amendement, car le produit n'étant pas encore connu, il était impossible, pour le président de la commission, de connaître les effets de la modification proposée. J'observe, madame la ministre, que le doute a bénéficié à l'initiative parlementaire. J'ajoute que le CNDS est un établissement public qui bénéficie d'un monopole consenti par...

...r une augmentation de 0,3 % de ce prélèvement. Le premier est tout à fait comparable à celui que le Gouvernement présentera au Sénat, à la différence près qu'il rapporterait, non pas 120 mais 150 millions, puisqu'il s'appliquerait durant cinq années avec un plafond annuel de 30 millions d'euros. On peut donc estimer qu'au terme de ce prélèvement façon PNDS, 30 millions resteraient à la charge du CNDS, au détriment des postulants. J'ai voulu déposer deux amendements, car je souhaite éviter que, face à la nécessité de trouver de nouveaux financements, le Gouvernement ne soit tenté de piocher une fois de plus dans la caisse du CNDS. Il est clair, dans mon esprit, que l'amendement n° 50 doit être limité dans le temps et dédié à l'opération ciblée que constitue le financement des stades de l'Euro...

Je veux insister sur deux points de principe à l'intention de Mme la ministre. Premièrement, j'ai évoqué une jurisprudence de la commission des finances : le président Cahuzac s'exprimera sur ce point la semaine prochaine. Deuxièmement, je note que, sur des sujets similaires, il y a beaucoup moins de problèmes dans les rapports entre l'État et la SNCF qu'entre l'État et le CNDS. Par ailleurs, comme l'a dit M. Rochebloine, je précise que l'objectif est effectivement de pourvoir aux 150 millions d'euros nécessaires à la réalisation des stades. Il est bien précisé dans mon amendement qu'il s'agit d'un prélèvement supplémentaire de 0,3 % limité dans le temps, permettant de parvenir à la somme de 150 millions d'euros, et non de 120 millions d'euros. Stricto sensu, l'amende...

Cet amendement vise à compenser la disparition du programme national de développement du sport, le PNDS, créé pour financer les équipements des jeux Olympiques de 2012 si la ville de Paris avait été choisie pour organiser cette manifestation. Or, au prétexte que les Jeux auront lieu à Londres, le PNDS a été supprimé avec pour conséquence immédiate la baisse de 21 % des crédits CNDS issus du prélèvement sur la Française des jeux, à savoir 209 millions d'euros cette année contre 266 millions d'euros l'an dernier. Même si les jeux Olympiques ne sont pas organisés en France, il n'en demeure pas moins vrai que les équipements sportifs doivent être financés. Dans la mesure où, monsieur Woerth, vous êtes à la fois le ministre du budget et, ce soir, ministre des sports, ce qui vo...

Il est tout simplement envisagé de prélever 40 millions d'euros sur les 2,9 milliards que perçoit l'État au titre du prélèvement sur La Française des jeux, ce qui ne revient pas tout à fait au même. Par ailleurs, entre nous, entre CNDS et PNDS, une seule lettre change.

Ces organismes appartiennent à la même famille... Malheureusement, si ces 40 millions d'euros ne sont pas affectés au CNDS, comme je le souhaite, ils seront attribués au centre national de développement de Bercy, ce qui serait dommage.